Les Actes Parlent

Scrutin n° 460XVIIe législature, 28 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

RejetéRetraites

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 97
  • Contre 230
  • Abstention 22
  • Non-votant 2
Votants
349
Suffrages exprimés
327
Majorité requise
164

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN092003292
LFI-NFP258001160
EPR570013658
SOC039002739
ECOS03000830
HOR220011123
DEM142201818
DR101303314
GDR0700107
UDR1130115
LIOT0130194
NI001081

Votes nominatifs

Pour (97)
Contre (230)
Abstention (22)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (224)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Ségolène Amiot : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Andy Kerbrat : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.