Votes de Violette Spillebout

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

9 200 scrutins correspondent.

• 3 juin 2026Scrutin n° 7300Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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• 3 juin 2026Scrutin n° 7299Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 juin 2026Scrutin n° 7298Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 juin 2026Scrutin n° 7297Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 juin 2026Scrutin n° 7296Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 juin 2026Scrutin n° 7295Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 juin 2026Scrutin n° 7294Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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• 3 juin 2026Scrutin n° 7293Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 juin 2026Scrutin n° 7292Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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• 3 juin 2026Scrutin n° 7291Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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• 3 juin 2026Scrutin n° 7290Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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• 3 juin 2026Scrutin n° 7289Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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• 3 juin 2026Scrutin n° 7288Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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• 3 juin 2026Scrutin n° 7287Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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• 3 juin 2026Scrutin n° 7286Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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• 3 juin 2026Scrutin n° 7285Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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• 3 juin 2026Scrutin n° 7284Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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• 3 juin 2026Scrutin n° 7283Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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• 3 juin 2026Scrutin n° 7282Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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• 3 juin 2026Scrutin n° 7281Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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• 3 juin 2026Scrutin n° 7280Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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• 3 juin 2026Scrutin n° 7279Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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• 3 juin 2026Scrutin n° 7278Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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• 3 juin 2026Scrutin n° 7277Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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• 3 juin 2026Scrutin n° 7276Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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• 3 juin 2026Scrutin n° 7275Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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• 3 juin 2026Scrutin n° 7274Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 juin 2026Scrutin n° 7273Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 juin 2026Scrutin n° 7272Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 juin 2026Scrutin n° 7271Groupe ce jour-là : EPR
  l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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• 2 juin 2026Scrutin n° 7270Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juin 2026Scrutin n° 7269Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juin 2026Scrutin n° 7268Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juin 2026Scrutin n° 7267Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juin 2026Scrutin n° 7266Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juin 2026Scrutin n° 7265Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juin 2026Scrutin n° 7264Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juin 2026Scrutin n° 7263Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 juin 2026Scrutin n° 7262Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juin 2026Scrutin n° 7261Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juin 2026Scrutin n° 7260Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 2 juin 2026Scrutin n° 7259Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 1 juin 2026Scrutin n° 7258Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 1 juin 2026Scrutin n° 7257Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 1 juin 2026Scrutin n° 7256Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 1 juin 2026Scrutin n° 7255Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 1 juin 2026Scrutin n° 7254Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 1 juin 2026Scrutin n° 7253Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 1 juin 2026Scrutin n° 7252Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 1 juin 2026Scrutin n° 7251Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté