Votes de Sabine Gervais

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

2 871 scrutins correspondent.

• 10 juillet 2026Scrutin n° 8205Groupe ce jour-là : DEM
  l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8204Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8203Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8202Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8201Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8200Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8199Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8198Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8197Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8196Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8195Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8194Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8193Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8192Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8191Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8190Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8189Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8188Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8187Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8186Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8185Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 10 juillet 2026Scrutin n° 8184Groupe ce jour-là : DEM
  l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 10 juillet 2026Scrutin n° 8183Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 10 juillet 2026Scrutin n° 8182Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8181Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8180Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8179Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8178Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8177Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8176Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 10 juillet 2026Scrutin n° 8175Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8174Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8173Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8172Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8171Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 10 juillet 2026Scrutin n° 8170Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 10 juillet 2026Scrutin n° 8169Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8168Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 10 juillet 2026Scrutin n° 8167Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 9 juillet 2026Scrutin n° 8166Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8165Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 9 juillet 2026Scrutin n° 8164Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 9 juillet 2026Scrutin n° 8163Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 9 juillet 2026Scrutin n° 8162Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8161Groupe ce jour-là : DEM
  l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8160Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 9 juillet 2026Scrutin n° 8159Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 9 juillet 2026Scrutin n° 8158Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 9 juillet 2026Scrutin n° 8157Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 9 juillet 2026Scrutin n° 8156Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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