Les Actes Parlent

Scrutin n° 8172XVIIe législature, 10 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 12
  • Contre 27
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
39
Suffrages exprimés
39
Majorité requise
20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR010018011
RN08001148
LFI-NFP8000638
DEM0301334
HOR0400314
DR0200462
SOC1000671
ECOS1000371
LIOT1000221
GDR1000161
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (12)
Contre (27)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (536)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.