Les Actes Parlent

Scrutin n° 8163XVIIe législature, 9 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 23
  • Contre 36
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
59
Suffrages exprimés
59
Majorité requise
30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP019005219
RN1700010517
EPR09018110
HOR4101296
ECOS0300353
DR2000462
DEM0200352
SOC0100671
GDR0100161
LIOT0000230
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (23)
Contre (36)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (516)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.