Scrutin n° 8168XVIIe législature, 10 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 10
Contre 22
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 32
Suffrages exprimés: 32
Majorité requise: 17

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	10	1	80	11
RN	0	5	0	117	5
LFI-NFP	5	0	0	66	5
HOR	0	4	0	31	4
SOC	3	0	0	65	3
DR	0	2	0	46	2
DEM	0	1	1	35	2
LIOT	1	0	0	22	1
GDR	1	0	0	16	1
ECOS	0	0	0	38	0
UDDPLR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (10)

Contre (22)

Xavier Albertini HOR
José Beaurain RN
Florent Boudié EPR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Vincent Caure EPR
François-Xavier Ceccoli DR
Cendrine Chazé DR
Edwige Diaz RN (par délégation)
Guillaume Gouffier Valente EPR
Jean-Carles Grelier DEM
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Sébastien Huyghe EPR
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Guillaume Kasbarian EPR
David Magnier RN
Christophe Marion EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Béatrice Piron HOR
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Laetitia Saint-Paul HOR
Michaël Taverne RN
Anne-Cécile Violland HOR (par délégation)

Non-votant (2)

Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (543)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.