Les Actes Parlent

Scrutin n° 8173XVIIe législature, 10 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 12
  • Contre 28
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
40
Suffrages exprimés
40
Majorité requise
21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR010018011
RN71001148
LFI-NFP0700647
DEM4000334
HOR0400314
SOC0200662
DR0200462
ECOS0100371
LIOT1000221
GDR0100161
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (12)
Contre (28)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (536)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.