Scrutin n° 8194XVIIe législature, 10 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 42
Contre 23
Abstention 2
Non-votant 2

Votants: 67
Suffrages exprimés: 65
Majorité requise: 33

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	15	0	0	1	75	16
RN	15	0	0	0	107	15
LFI-NFP	0	15	0	0	56	15
DR	5	0	2	0	41	7
ECOS	0	5	0	0	33	5
DEM	3	0	0	1	33	4
HOR	3	0	0	0	32	3
SOC	0	2	0	0	66	2
LIOT	1	0	0	0	22	1
GDR	0	1	0	0	16	1
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (42)

Xavier Albertini HOR
Philippe Ballard RN
José Beaurain RN
Émilie Bonnivard DR
Florent Boudié EPR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Vincent Caure EPR
François-Xavier Ceccoli DR
Cendrine Chazé DR
Laurent Croizier DEM
Edwige Diaz RN (par délégation)
Yoann Gillet RN
Guillaume Gouffier Valente EPR
Jean-Carles Grelier DEM
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Sébastien Huyghe EPR
Jean-Michel Jacques EPR
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Philippe Latombe DEM (par délégation)
Annaïg Le Meur EPR
Christine Loir RN
David Magnier RN
Christophe Marion EPR
Laurent Mazaury LIOT
Paul Midy EPR
Christelle Minard DR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Serge Muller RN
Kévin Pfeffer RN
Natalia Pouzyreff EPR
Angélique Ranc RN (par délégation)
Julien Rancoule RN
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Béatrice Roullaud RN
Laetitia Saint-Paul HOR
Michaël Taverne RN
Prisca Thevenot EPR
Jean-Louis Thiériot DR
Cyril Tribuiani RN
Anne-Cécile Violland HOR (par délégation)
Christopher Weissberg EPR

Contre (23)

Abstention (2)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Ian Boucard DR

Non-votant (2)

Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (508)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.