Scrutin n° 8181XVIIe législature, 10 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 16
Contre 32
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 48
Suffrages exprimés: 48
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	11	1	79	12
RN	0	11	0	111	11
LFI-NFP	9	0	0	62	9
DR	0	4	0	44	4
DEM	0	3	1	33	4
SOC	3	0	0	65	3
ECOS	3	0	0	35	3
HOR	0	3	0	32	3
GDR	1	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	23	0
UDDPLR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (16)

Contre (32)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
José Beaurain RN
Ian Boucard DR
Florent Boudié EPR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Vincent Caure EPR
François-Xavier Ceccoli DR
Cendrine Chazé DR
Laurent Croizier DEM
Edwige Diaz RN (par délégation)
Jean-Carles Grelier DEM
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Sébastien Huyghe EPR
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Guillaume Kasbarian EPR
Philippe Latombe DEM (par délégation)
Christine Loir RN
David Magnier RN
Christophe Marion EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Serge Muller RN
Kévin Pfeffer RN
Béatrice Piron HOR
Natalia Pouzyreff EPR
Angélique Ranc RN (par délégation)
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Laetitia Saint-Paul HOR
Michaël Taverne RN
Cyril Tribuiani RN
Anne-Cécile Violland HOR (par délégation)

Non-votant (2)

Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (527)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.