Dominique Paillat

Overview

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• 21 October 2026Vote no. 8931Group that day : HOR
  l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 21 October 2026Vote no. 8930Group that day : HOR
  l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 20 October 2026Vote no. 8895Group that day : HOR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 15 October 2026Vote no. 8738Group that day : HOR
  l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 14 October 2026Vote no. 8715Group that day : HOR
  l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 14 October 2026Vote no. 8714Group that day : HOR
  l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 14 October 2026Vote no. 8713Group that day : HOR
  l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 14 October 2026Vote no. 8712Group that day : HOR
  l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 14 October 2026Vote no. 8711Group that day : HOR
  l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 14 October 2026Vote no. 8710Group that day : HOR
  l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected

Sources

• Official page on the National Assembly website
• Data: National Assembly actor reference (AMO20), identifier PA841993.