Votes de Stéphane Rambaud
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
9 459 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile (CISAP), prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts, représente plus de 6,8 milliards d’euros de dépense fiscale en 2025. Ce dispositif est très concentré sur…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réduire de 20 % le taux du crédit d’impôt pour les services à la personne (CISAP), afin de contribuer à la réduction du déficit public. Parmi les crédits d’impôts les plus coûteux pour les finances…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le crédit d'impôt pour les services à la personne (CISAP) est la deuxième dépense fiscale la plus coûteuse pour les finances publiques avec un montant estimé à 7,21 milliards d'euros en 2025. Dans le souci de concilier…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement propose de supprimer le montant de dépenses majoré ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt « services à la personne » pour la première année d’imposition pour laquelle le contribuable…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réduire l’avantage fiscal procuré par le crédit d’impôt pour l’emploi des salariés à domicile (CISAP). Les ressources consacrées par l’État à cette dépense fiscale ont dépassé 7 milliards d’euros…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés insoumis vient abaisser le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à 2500 euros, contre 12 000 euros actuellement. Il s'agit du plafond global, le montant plus…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à abaisser le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (CISAP) à 1250 euros, contre 12 000 euros actuellement. Il s'agit du plafond global, le montant plus élevé pour les…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le Crédit d’impôt services à la personne a coûté, en 2024, 6,4 milliards d'euros à l’État et devrait s'élever à 7 milliards d'euros en 2025 et à 7,2 milliards d'euros en 2026. Ce crédit d’impôt a initialement deux…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement apporte une modification technique à l’article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI) relatif au crédit d’impôt en faveur des services à la personne, afin de clarifier le traitement des…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à circonscrire le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile aux seules activités de service à la personne réalisées à la résidence principale du contribuable. En effet, dans sa…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement réalisé par le groupe LFI vient réduire les dépenses qu’il est possible de déclarer dans le cadre du crédit d’impôt aide à domicile (CISAP) par des personnes qui ne sont pas affectées par la dépendance…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : "Cet amendement, réalisé par les députés du groupe LFI, transforme la réduction d’impôt sur les dépenses pour accueil et hébergement en établissement spécialisé en crédit d’impôt, afin que chaque personne puisse en…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement d’appel vise à transformer la réduction d’impôt prévue à l’article 199 quindecies du code général des impôts en un crédit d’impôt pour les personnes âgées dépendantes résidant en établissement…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont associés, sur une prévision d’inflation à 1,1 % pour 2025. Il prévoit…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous proposons l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour les tranches les plus modestes, la hausse du taux des deux tranches supérieures ainsi que la création d'une…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre en place l’impôt sur le revenu en quatorze tranches, pour développer une meilleure progressivité du système d’impôt sur le revenu, et lisser les effets de pallier. La…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves en 2014 a été perçue comme une injustice majeure par les personnes âgées, qui ont vu leurs revenus fortement impactés. En effet, cette mesure a entraîné…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. La politique familiale française historique, joyau de la Libération, a été systématiquement affaiblie pour des raisons…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rétablir l’agrément pour le bénéfice, dans certains cas, de la déduction du revenu global des charges foncières et de l’imputation sur le revenu global des déficits fonciers, supprimé par l’article…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rétablir l’égalité fiscale entre les marins français embarqués sur des navires immatriculés au registre de Mata’Utu (Wallis-et-Futuna) et ceux inscrits au Registre International Français (RIF). En…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de défiscaliser totalement les heures supplémentaires en supprimant le plafond existant de 7500€. Cette disposition, portée par notre collègue Fabien Di Filippo…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), et des infirmières relevant de la caisse…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Depuis 2019 l’avantage fiscal dont bénéficie les élus locaux est indexé directement sur l’indice brut terminal de la fonction publique, et évolue ainsi en fonction de sa revalorisation. Cette réforme avait pour but de…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : "Cet amendement du groupe LFI prévoit de plafonner la niche fiscale dont bénéficient les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux afin d’assurer le principe de…
Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de l’énergie, et de la crise budgétaire que connaît le pays, cet avantage…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à exclure de l’assiette de l’impôt sur le revenu du parent créancier les frais dits exceptionnels versés par le parent débiteur en sus de la contribution à l’entretien et à l’éducation des…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de défiscaliser la contribution à l’entretien et à l’éducation (CEE) versée par le parent en cas de séparation. En effet, rien ne semble pouvoir justifier le…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à défiscaliser les pensions alimentaires perçues par le parent qui a la garde de l’enfant (dans près de trois quarts des cas, la mère) et à supprimer l’avantage fiscal dont bénéficie le parent qui…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : "Par cet amendement, le groupe LFI vient mettre fin à une iniquité fiscale frappant les familles monoparentales, en défiscalisant les pensions alimentaires versées pour les enfants mineurs ou les enfants majeurs, âgés…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à plafonner le bénéfice du quotient conjugal pour les couples mariés ou pacsés ayant les plus hauts revenus (au dessus de 10 000 €) Les mécanismes conjugaux et familiaux rendent 4,7 millions de…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cette disposition du code des impôts permet le maintien dans le foyer fiscal des jeunes majeurs en poursuite d’études. Elle s’inscrit dans une logique familialiste du système d’aides sociales français qui maintient les…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le système fiscal français, tel qu’hérité de l’après-guerre, repose sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, conçu dans un contexte où le couple mono-actif, l’homme pourvoyeur de ressources et la…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe LFI a pour objectif de développer en France un principe d' « impôt universel ciblé », notamment sur les paradis fiscaux, via un mécanisme de fiscalité limitée étendue, tel qu'il existe…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Dans de nombreux pays, la fiscalité n’est pas uniforme sur l’ensemble du territoire. Une personne de nationalité française résidant dans un pays dans une partie duquel la fiscalité est inférieure de plus de 40% à la…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de pérenniser la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), instauré par la Loi de finances pour 2025. La CDHR instaure une…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’article 2 prévoit l’instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus. Toutefois, en l’état, la contribution ne s’appliquerait que pour l’imposition des revenus 2024, 2025 et 2026. Ce bornage dans…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cette contribution différentielle n'est autre qu'une force de rappel permettant de palier partiellement aux mécanismes d'optimisation fiscale auxquels s'adonnent de nombreux concitoyens aisés. Dans la mesure où les…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cette contribution différentielle n'est autre qu'une force de rappel permettant de palier partiellement aux mécanismes d'optimisation fiscale auxquels s'adonnent de nombreux foyers aisés. Outre sa prolongation, il est…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), dite contribution…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement d’appel prévoit de dégrader le solde structurel présenté à l’article liminaire du présent projet de loi de finances en raison des incertitudes pesant sur les recettes attendues de la taxe sur la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement d’appel prévoit de dégrader le solde structurel présenté à l’article liminaire du présent projet de loi de finances pour alerter sur les risques d’ « optimisme » du Gouvernement que pointent le…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire. Ce gouvernement illégitime doit cessé de saccager nos services publics et d'assommer les classes populaires et moyennes au…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…
Son vote : PourRésultat : Adopté