Votes de Roland Lescure
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
3 693 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : La commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements a soulevé de nombreux points d’alertes concernant les aides publiques aux entreprises. Elle a…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer grandes entreprises sur l’explosion des dividendes versées à leurs actionnaires par rapport à la dernière période d’avant crise, soit…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI proposent de réaliser une contribution temporaire de solidarité sur les grandes entreprises productrices d’hydrocarbures, afin que ces dernières participent plus fortement à atténuer…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI, qui avait été porté par chaque groupe de gauche en 2024, prévoit la mise en place d’une taxation exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés, afin de les faire participer plus justement au…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires en contournant largement les règles fiscales et l’équité liée à leur capacité contributive (25,5 milliards d’euros…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : La taxe sur les salaires est un impôt de production applicable aux employeurs non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est un prélèvement ancien et complexe qui freine le développement d’une grande partie de…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la taxation des superprofits des entreprises du transport maritime. 23 milliards. Ce sont les profits de la CMA-CGM en 2022, devant ceux de Total…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI prévoient d'enfin taxer les superprofits afin de faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs des crises économiques et sociales que nous subissons depuis 2020. La crise…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Afin de compléter le dispositif visant à lutter contre les abus en matière de prix de transferts introduit dans la loi par la loi de finances pour 2024, cet amendement consiste à modifier l’article223 quinquies B du…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par ce dernier amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de remplacer le seuil de déclenchement de l’impôt sur les bénéfices des multinationales, actuellement fixé à 750 millions d'euros de chiffre…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le niveau minimum d’imposition fixé pour les bénéfices des groupes d’entreprises multinationales disposant d’une implantation en France, ainsi que des grands groupes nationaux qui développent leurs activités sur le seul…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de remplacer le seuil de déclenchement de l’impôt sur les bénéfices des multinationales, actuellement fixé à 750 millions d'euros de chiffre d’affaires, par un…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés LFI vise à plafonner le CIR au niveau d’un groupe, et non d'une entité, en prenant pour seuil de détention 50% du capital des sociétés, pour éviter des effets de contournement du plafond par…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L’amendement propose que le plafond du crédit d'impôt recherche (CIR) soit apprécié au niveau du groupe.
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie prévoit : D’abaisser de 100 à 50 millions d’euros le plafond de dépenses de recherche et de développement (R&D) qui bénéficient du taux…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI propose une réforme globale pour limiter les effets d'aubaines dont profitent les grands groupes par recours au crédit d'impôt recherche (CIR), ainsi que le coût de ce CIR. Une…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à : – conditionner le crédit impôt recherche au maintien des emplois de chercheurs et de techniciens de recherche dans l’entreprise. – Plafonner le CIR en abaissant le seuil existant de dépenses…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés est égal, en l’état actuel du droit, à 15 % du montant total, des dépenses…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à introduire une clause « grand-père » dans le dispositif du crédit d’impôt international, qui permet de bénéficier du crédit d’impôt pour des dépenses exposées après la date de bornage (aujourd’hui…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le crédit d'impôt international (C2I) concerne les films et séries d'initiative étrangère dont toute ou une partie de la fabrication a lieu en France. Il bénéficie aux sociétés établies en France qui assurent la…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ajuster le dispositif du crédit d’impôt au titre des dépenses d’achat de carburants d’aviation durables (article 220 decies du CGI), afin de le rendre plus incitatif et plus équitable, tout en…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à prolonger le bénéfice du crédit d’impôt pour les entreprises de production cinématographique ou audiovisuelle pour la production d’œuvres d’adaptation audiovisuelle de spectacles vivants…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Au travers de France 2030, l’État a fait le choix de soutenir la filière de la production d’animation en sélectionnant 12 studios d’animation et 16 offres de formation aux métiers du numérique dans le cadre de l’appel à…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : En se référant aux chiffres du rapport d’évaluation des crédits d’impôt 2024 du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), publié en septembre 2025, le coût fiscal des crédits d’impôt pour dépenses de…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : "Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en place une surtaxe de 10 % sur les bénéfices entreprises qui polluent les sols, les nappes phréatiques, et qui refusent de réparer leur dégradation de…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : "Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de majorer de 50 % le taux de l'impôt sur les sociétés en 2026 pour les grandes entreprises ayant profité du génocide commis par l'armée israélienne à Gaza. La…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : "Par cet amendement, le groupe LFI entend majorer l’impôt sur les sociétés à destination des fermes-usines afin de financer la dépollution des sols que ces dernières provoquent, ainsi que de soutenir une agriculture…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : "Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en place une majoration de l'impôt sur les sociétés pour les fabricants de protections menstruelles qui ne respectent pas le contrôle sanitaire et la régulation des…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher les manœuvres de certains groupes qui profitent de la législation sur les licenciements économiques pour faire payer à l’État les frais du plan de sauvegarde de…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L’investissement et l’emploi reposent fortement sur les petites et moyennes entreprises (PME), mais ce sont celles qui contribuent le plus à l’impôt sur les sociétés en proportion de leurs bénéfices. En effet, le taux…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Se justifie par son texte.
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La législation fiscale accorde en France un taux préférentiel d’IS sur les plus-values tirées de cessions de titres de société dans le cas des holding (« Niche Copé »). La baisse de l’IS depuis 2017 a permis une baisse…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Dans une note publiée en juin 2023, l’Institut des Politiques Publiques (IPP) montre que "l'ensemble des impôts personnels reste progressif jusqu'à un niveau élevé de revenu (autour de 600 000 euros de revenu économique…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : ar cet amendement, le groupe LFI prévoit de supprimer la niche Copé, niche permettant aux holdings d'échapper à la majorité de l'imposition. Elle est aussi coûteuse que socialement injuste. L’impôt sur les sociétés…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir à l’impôt sur les sociétés (IS) tel qu’il était configuré avant l’arrivée de Macron au pouvoir, en 2017. La loi de finances pour 2018 a, en effet, porté le…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlement La France Insoumise prévoit de moduler le taux d'impôt sur les sociétés en fonction de l'allocation faite des bénéfices entre dividendes et conservation en trésorerie. Cette…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose de rendre l’impôt sur les sociétés plus progressif, en instaurant un barème de 4 tranches allant de 15 % à 33 %, en lieu et place du barème actuel composé de 2 tranches (15 % et 25 %).
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L’impôt sur les sociétés (IS), dans sa forme actuelle, est un impôt à taux forfaitaire. Ce principe conduit à imposer les petites entreprises (TPE et PME) au même taux nominal que les grands groupes, sans tenir compte…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose un principe simple : qu'au sein des entreprises les petits paient petit et que les gros paient gros. En d'autres termes, il s'agit d'en finir avec le taux unique d'impôt…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à accroitre les quotes-parts pour frais et charges, sur les remontées de dividendes.
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par ce dernier amendement de repli, les députés LFI souhaite a minima d’augmenter de 3 % les quotes-parts des frais et charges (QPFC) qui s'appliquent aux gains en capital résultant de la vente de participations, ainsi…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Dans une note publiée en juin 2023, l’Institut des Politiques Publiques (IPP) montre que "l'ensemble des impôts personnels reste progressif jusqu'à un niveau élevé de revenu (autour de 600 000 euros de revenu économique…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les députés LFI prévoient d'augmenter les quotes-parts des frais et charges (QPFC) qui s'appliquent aux distributions de dividendes ou aux gains en capital résultant de la vente de…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI prévoient d’inclure dans le régime des sociétés étrangères contrôlées les filiales établies dans un État membre de l’Union européenne. Lorsqu’une filiale d’un groupe français est…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose de porter de 3 % à 6 % le taux de la taxe sur les services numériques, dite taxe « GAFAM ». Cette mesure vise à assurer une contribution plus juste des grandes plateformes numériques au…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Se justifie par son texte même.
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La taxe sur les services numériques (TSN), introduite par la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 et désormais codifiée aux articles L. 453-64 et suivants du code des impositions sur les biens et services, constitue l’un…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La situation des finances publiques appelle un effort collectif de redressement budgétaire. Cet effort doit être réparti équitablement entre les différents acteurs économiques, sans peser davantage sur les ménages ni…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Il s’agit de protéger les entreprises européennes technologiques contre un effet de bord de cette augmentation d’impôt sensée viser les géants mondiaux de ce secteur surnommés les GAFAM. En effet le relèvement du seuil…
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Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à supprimer le relèvement du seuil de taxation de 750 M€ à 2 Md€ afin d'éviter de soustraire certains groupes internationaux au paiement de la taxe dite GAFAM dont il est proposé d'augmenter le…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté