Votes de Pascal Jenft

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

9 459 scrutins correspondent.

• 18 juin 2025Scrutin n° 2509Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’introduction d’un avis « contraignant » pour l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) renforce le cadre réglementaire autour des matières issues du retraitement. Dans la rédaction actuelle, l’avis…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2508Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le 5° sexies introduit une incertitude juridique et technique majeure en remettant en cause le statut de « déchet radioactif » qui, selon la loi de 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2507Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Au-delà du fait que le retraitement est coûteux et polluant, c’est d’ailleurs pourquoi une majeure partie des pays nucléarisés ne le pratique plus, le terme de « recyclage » prête à confusion et prétend décrire une…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2506Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Gouvernement soutient la perspective de fermer le cycle du combustible nucléaire sur le long terme et a engagé en 2025 des travaux pour dégager une feuille de route en ce sens avec les industriels de la filière…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2505Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quinquies, qui fixe un objectif d’utilisation d’une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pour la production…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2504Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du « recyclage » à l'alinéa 11 de l'amendement du rapporteur, pour exclure explicitement les projets tels que le technocentre de Fessenheim…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2503Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement vise à rétablir l'alinéa voté au Sénat en rétablissant l'ambition sur le traitement et le recyclage des combustibles usés comme principal mode de gestion. L’enjeu de ce sous amendement est d’autant…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2502Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à prévoir un développement du retraitement et du recyclage des combustibles issus des réacteurs de 4e génération en parallèle afin que les deux technologies de production et de recyclage aient…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2501Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ancrer dans la loi le retraitement et le recyclage des combustibles nucléaires usés comme leur principal mode de gestion correspond aux demandes des Conseil de Politique Nucléaire de février 2024 et mars 2025 d’intégrer…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2500Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2499Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quater, qui prévoit le maintien en fonctionnement de toutes les installations de retraitement et de valorisation des combustibles usés, au-delà de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2498Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la place du nucléaire dans la production d'électricité, afin d'en assurer l'approvisionnement, de disposer d'une énergie pilotableet d'en…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2497Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le coût de construction des trois paires d’EPR2 reste en cours d’évaluation. La dernière estimation officielle a été réalisée en 2021 et publiée début 2022. Deux nouveaux chiffrages successifs ont été partagés en 2023…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2496Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction de 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires (8 EPR) au plus tard en 2030. Nous considérons le choix de la relance…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2495Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction d'au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires au plus tard en 2026, et 13 gigawatts au-delà, soit…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2494Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement de repli permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en maintenant un cap ambitieux.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2493Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le président sous-alinéa du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les objectifs d'installations de nouvelles capacités nucléaires d'ici 2050. Cet objectif est nécessaire pour garantir la souveraineté énergétique…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2492Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de "tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050". Nous considérons en…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2491Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli propose d’engager 10 GW d’ici 2026, puis 19 GW supplémentaires après cette date. Il permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2490Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à décliner la position exprimée dans notre amendement principal n° 587 s’agissant du format d’un nouveau programme électronucléaire proposé par notre…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2489Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à substituer à la proposition du rapporteur, s’agissant du format d’un nouveau programme électronucléaire, une proposition alternative…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2488Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 10 de l’amendement du rapporteur, qui acte une relance massive et précipitée du nucléaire pour atteindre 27 GW de nouvelles capacités…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2487Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le retrait de cette phrase empêche d’imposer la modernisation complète du parc existant sans évaluation préalable de coûts et de besoins. Le renouvellement complet des installations impliquerait un investissement massif…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2486Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement introduit une exigence explicite de sûreté pour les réacteurs qui seront prolongés. Si la loi prévoit la possibilité de prolonger la durée de fonctionnement d’un réacteur, elle doit garantir que celui-ci…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2485Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social souhaitent rappeler et préciser le rôle de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection (ASNR) dans la procédure de prolongation de l’exploitation de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2484Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement propose de remplacer l’objectif d’augmentation de la disponibilité des réacteurs nucléaires par un objectif d’augmentation de l’utilisation de ceux-ci. Il est en effet important de favoriser une…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2483Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision rédactionnelle

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2482Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les objectifs de maintien d’une capacité installée de production nucléaire d’au moins 63 gigawatts, d’augmentation de la disponibilité des capacités…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2481Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement de précision rédactionnelle du groupe Socialistes et apparentés vise à lever toute ambiguïté quant au périmètre des réacteurs comptabilisés pour le maintien de l’objectif de 63 GW de capacité de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2480Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à assurer le maintien en activité, aussi longtemps que possible, de l’ensemble des installations de production d'électricité d'origine nucléaire.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2479Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement propose de recentrer les priorités législatives autour des technologies immédiatement pertinentes pour la transition énergétique. Près de vingt ans après le démarrage du projet ITER, emblème de la…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2478Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à fixer l'objectif de renforcer l’effort de recherche et d’innovation en matière d'énergies renouvelables. En effet, il serait délétère d’inscrire seulement dans…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2477Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les dispositions de l'amendement du rapporteur, qui consacrent un effort public renforcé en matière de recherche et d’innovation en faveur du nucléaire…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2476Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à compléter les objectifs relatifs au parc nucléaire en y incluant explicitement le démantèlement, étape cruciale souvent négligée. En France, ce coût est très élevé : par exemple, le…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2475Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de réintroduire l'article 3 relatif aux objectifs de développement du nucléaire, en tenant compte des évolutions apportées lors des débats en commission des affaires économiques (avant que…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2474Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats en commission et des échanges avec le rapporteur de la proposition de loi, entend proposer des pistes de compromis sur la…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2473Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poser notre vision de la place de la production électronucléaire dans notre mix électrique pour les 25 prochaines années. Celle-ci est le résultat des…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 18 juin 2025Scrutin n° 2472Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose de rétablir l'article 3, supprimé en commission des affaires économiques, en affirmant le seul principe du maintien en fonctionnement des installations de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 17 juin 2025Scrutin n° 2471Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La modulation de la production des réacteurs nucléaires contribue à l’équilibre du système électrique. Initialement, cette flexibilité avait pour objectif une adaptation aux variations de la consommation intérieure…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 17 juin 2025Scrutin n° 2470Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. 100‑1 du code de l'énergie dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 17 juin 2025Scrutin n° 2469Groupe ce jour-là : RN
  l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Article 2 bis (nouveau), texte de la commission n° 1522 : L'article L. 100-3 du code de l'énergie est abrogé.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 17 juin 2025Scrutin n° 2468Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec le Réseau Action Climat, vise à réintroduire l’article L. 100-3 du code de l’énergie afin de permettre à l’État de mobiliser les leviers fiscaux pour…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 17 juin 2025Scrutin n° 2467Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Depuis la loi du 17 août 2015, l’article 100-2 du code de l’énergie prévoit une trajectoire de hausse progressive de la composante carbone de la fiscalité énergétique. Initialement fixée à 7 euros en 2014, la tonne de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 17 juin 2025Scrutin n° 2466Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 17 juin 2025Scrutin n° 2465Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 17 juin 2025Scrutin n° 2464Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés s’inscrit dans la lignée de l’amendement visant à diversifier nos sources d’approvisionnement et ajoute dans le cadre de nos objectifs et priorités d’action en…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 17 juin 2025Scrutin n° 2463Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Rassemblement National renforce l’exigence de transparence sur les coûts complets des différentes sources d’énergie, en précisant l’inclusion de tous les éléments du système : production…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 17 juin 2025Scrutin n° 2462Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore la rénovation thermique. En favorisant leur ancrage territorial, il…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 17 juin 2025Scrutin n° 2461Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de pérenniser…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 17 juin 2025Scrutin n° 2460Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté