Votes de Maxime Michelet
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
9 459 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à lever un obstacle majeur à la réalisation rapide des projets d’avenir agricole, tels que prévus à l’article 1er du projet de loi. En l’état du droit, ces projets peuvent être soumis à des…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à mieux préciser les conditions dans lesquelles les projets de valorisation des produits de la chasse pourront figurer parmi les projets d’avenir agricole. S’il est légitime d’inclure cette…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à préciser que les projets d'avenir agricoles doivent privilégier les projets les moins dépendants des importations de matières premières (engrais, alimentation animale etc.). C'est…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à orienter la reconnaissance des projets d’avenir agricole en précisant son contenu. Dans un contexte de dépendance croissante à certaines importations et de concurrence déloyale pesant sur les…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à exclure du dispositif des projets d’avenir agricole les projets d’élevage ne garantissant pas aux animaux un accès effectif et permanent au plein air adapté aux besoins physiologiques de…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Article 2, texte de la commission n° 2807 : (Non modifié) La présente loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : A l’issue du cycle de discussion entre l’ensemble des parties calédoniennes, le Gouvernement a proposé de réduire le nombre d’exclus du corps électoral provincial calédonien en ajoutant, aux côtés des 10.569 exclus nés…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Article 1er, texte de la commission n° 2807 : (Non modifié) La loi n° 99‑209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle‑Calédonie est ainsi modifiée : 1° Le I de l’article 188 est complété par un d ainsi rédigé : « d) Être nés en Nouvelle‑Calédonie et être…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux natifs actuels et de ne pas rendre ce nouveau corps électoral "glissant". Le corps électoral pour les élections provinciales…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au dégel partiel du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie dans le cadre et le calendrier ici…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de fixer un objectif clair de mise en oeuvre des projets d’avenir agricole (PAA) par les comités de pilotage dans un délai d’un an à compter de leur reconnaissance. L’examen du texte…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Alors que ces contrats d’avenir doivent mettre en œuvre les conférences de la souveraineté alimentaire au cours des dix prochaines années, le groupe Les Démocrates propose de les inscrire pleinement au cœur des quatre…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Les projets d’avenir agricole ont vocation à répondre aux priorités que la Nation s’est données en matière de production agricole à moyen et long terme afin de relever les immenses défis auxquels est confronté le monde…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à donner la priorité aux projets agroécologiques dont l’importance pour la pollinisation entomophile est indispensable pour la pérennité, la diversité et la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La reconnaissance des « projets d’avenir agricole » ne peut rester une prérogative descendante, pilotée uniquement depuis les instances régionales et préfectorales. Cet amendement vise à garantir une…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI prévoit que les ONVAR (organismes nationaux à vocation agricole et rurale) siègent au sein des comités de pilotage des projets d’avenir agricoles prévus par l’article 1, et participent à la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vient préciser la composition des comités de pilotage régionaux en prévoyant la représentation des organisations syndicales agricoles au niveau régional et départemental. Les organisations…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe LFI vise à élargir la liste des acteurs associés à la sélection des projets d’avenir agricole. Associer uniquement la chambre régionale d’agriculture ne permet pas de prendre en…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les comités régionaux chargés du suivi des projets d'avenir agricole prévoit d'associer les chambres régionales d'agriculture. Cet amendement vise à aller plus loin en intégrant le président ou un représentant de la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L'objet du présent amendement est de transférer à l'échelon départemental la compétence de définir les projets d'avenir agricole que le texte propose de confier aux régions. En matière de pilotage de la politique…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe écologiste et social souligne que les projets d’avenir agricole partent d’une intention louable de planification des politiques publiques pour répondre aux objectifs du livre préliminaire…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement présenté par le Groupe UDR propose que le Gouvernement remette chaque année un rapport faisant état de la coopération européenne visant à développer un missile balistique sol-sol conventionnel d’une…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L’actualisation de la loi de programmation militaire affiche 36 milliards d’euros de ressources supplémentaires sur la période 2026-2030. Toutefois, une part substantielle de ces montants repose sur des recettes…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de demande de rapport intervient pour nous permettre d’être en mesure d’avoir un état des lieux sur les stocks d’AOA et ainsi connaître précisément les besoins budgétaires et priorités dans cette…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objectif d’ancrer dans le marbre la fonction essentielle des correspondants défense qui sont désignés au sein de nos conseils municipaux et de mieux la valoriser. Il est ainsi proposé de codifier…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 31 bis (nouveau), texte de la commission n° 2695 : Au IV de l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « au 3° » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 3 », et les mots : « de stationnement » sont remplacés par les mots : « mobilité…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 31, texte de la commission n° 2695 : L’article L. 755‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 755‑1. – L’École polytechnique constitue un établissement public de l’État jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à prévenir la sous-valorisation des biens immobiliers cédés par le ministère des armées dans le cadre de l’article 3211‑7 du code général de la propriété des personnes publiques. Il…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 30, texte de la commission n° 2695 : Au II bis de l’article L. 3211‑7 du code général de la propriété des personnes publiques, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2030 ».
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 29, texte de la commission n° 2695 : L’article L. 4123‑7 du code de la défense est ainsi rédigé : « Art. L. 4123‑7. – Les militaires qui quittent le service et qui sont involontairement privés d’emploi ont droit à un revenu de remplacement, sous forme…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui supprime la référence au code du travail pour renvoyer exclusivement à un décret en Conseil d’État pour définir de manière exhaustive…
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Article 28, texte de la commission n° 2695 : Au premier alinéa de l’article L. 4141‑4 du code de la défense, après la référence : « L. 4123‑10 », sont insérés les mots : « ainsi que des a, c et f du 1° ».
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 27, texte de la commission n° 2695 : I. – Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : 1° À la fin de l’intitulé des chapitres Ier et II du titre IV du livre II et au premier alinéa des articles L. 241‑2…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l'article 27. Le dispositif des emplois dits « réservés » vise à favoriser l’accès aux postes de la fonction publique aux militaires et anciens militaires…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 26, texte de la commission n° 2695 : I. – L’article L. 331‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi rédigé : « Art. L. 331‑1. – Un titre de reconnaissance de la Nation peut être délivré aux personnes qui ont…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Lors de l'examen du texte en commission de la défense, le Gouvernement a accepté de couvrir la charge liée à cette extension. L’objectif de cet amendement est d’accorder la qualité de combattant, et par conséquent…
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Article 25 ter (nouveau), texte de la commission n° 2695 : I. – Après le 29° de l’article 81 du code général des impôts, il est inséré un 29° bis ainsi rédigé : « 29° bis Les indemnités versées en application de l’article L. 4251‑1 du code de la défense ; ». II. – La perte de…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire les délais de paiement de la solde des réservistes opérationnels. La montée en puissance de la réserve ne pourra être pleinement effective que si…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 25 bis (nouveau), texte de la commission n° 2695 : Après le 6° de l’article L. 4221‑1 du code de la défense, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À la signature du contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle, une lettre d’information est envoyée…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à inscrire l'appartenance à la réserve opérationnelle dans la liste des critères de discrimination à l'embauche. La loi de programmation militaire 2024‑2030 adoptée par le Parlement le…
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Article 25, texte de la commission n° 2695 : I. – Après le mot : « sanitaire, », la fin du dernier alinéa de l’article L. 2171‑1 du code de la défense ainsi rédigée : « de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes et de la réserve opérationnelle…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Aux termes de l'article L. 1411-1 du code de la santé publique : « La Nation définit sa politique de santé afin de garantir le droit à la protection de la santé de chacun. / La politique de santé relève de la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement vise à supprimer le transfert vers l’État de la mission de production et distribution de produits médicaux nécessaires à la protection de la population déjà exercée par Santé publique France…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 24 bis (nouveau), texte de la commission n° 2695 : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la capacité de prise en charge par les forces armées des appelés du service national au…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 24, texte de la commission n° 2695 : I. – Le livre Ier du code du service national est ainsi modifié : 1° Après le mot : « Français », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 115‑1 est ainsi rédigée : « dont l’aptitude à suivre le cycle de formation…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à préciser et à adapter le statut des volontaires du service national, afin de mieux tenir compte de la réalité des missions des armées et de renforcer…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 23, texte de la commission n° 2695 : I. – Le livre Ier du code du service national est ainsi modifié : 1° L’article L. 111‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation »…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté