Votes de Manon Bouquin

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

8 434 scrutins correspondent.

• 27 mai 2026Scrutin n° 6984Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’une des conclusions des États Généraux de l’alimentation menés en 2018 était de permettre l’accès à tous, notamment en restauration collective publique, à une alimentation de qualité, saine, durable et d’origine…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6983Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir une véritable valorisation des produits sous signes officiels de qualité et d’origine (SIQO) au sein des approvisionnements de la restauration collective. Issu des États généraux de…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6982Groupe ce jour-là : RN
  l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 2765 : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 mai 2026Scrutin n° 6981Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à associer les organisations syndicales d’agents dans l’élaboration de l’ordonnance. Cet article prévoit une habilitation par ordonnance pour renforcer et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 mai 2026Scrutin n° 6980Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’alinéa 4 de l’article 3 de ce projet de loi prévoit que le Gouvernement pourra, par le recours aux ordonnances, « adapter les mesures de police administrative et les sanctions administratives et pénales pour garantir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 mai 2026Scrutin n° 6979Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’alinéa 3 de l’article 3 de ce projet de loi prévoit que le Gouvernement pourra, par le recours aux ordonnances, « adapter les pouvoirs de contrôle et d’enquête de ces agents ». Les député.e.s du groupe LFI s’opposent…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 mai 2026Scrutin n° 6978Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’alinéa 2 de l’article 3 de ce projet de loi prévoit que le Gouvernement pourra, par le recours aux ordonnances, « adapter l’organisation des services et la compétence des agents habilités à conduire des inspections et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 mai 2026Scrutin n° 6977Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser le champ de l'habilitation conférée au Gouvernement à l'article 3. Il garantit que les mesures prises par ordonnance pour renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 mai 2026Scrutin n° 6976Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 3 habilite le Gouvernement à moderniser par ordonnances le cadre juridique relatif aux contrôles sanitaires, phytosanitaires et du bien-être animal. Si cette démarche est pleinement justifiée, le délai de…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6975Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité des contrôles sanitaires applicables aux denrées alimentaires et aux produits agricoles, en tenant compte des risques spécifiques associés aux produits importés. En…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6974Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'article 3 autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans un délai de 12 mois spécifiquement pour permettre : - d’adapter l’organisation et la compétence territoriale des inspecteurs en matière de contrôle…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6973Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à compléter l’article 2 – qui tend à lutter contre la concurrence déloyale à l’importation – en instaurant des sanctions administratives en cas de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 mai 2026Scrutin n° 6972Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent projet de loi affirme la nécessité de lutter contre la concurrence déloyale, mais ne consacre pas de manière explicite le principe fondamental de réciprocité des normes de production. Or, la situation…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6971Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement d'appel vise à demander au Gouvernement de clarifier ses intentions quant à la directive IED révisée en 2024 qui doit concerner les élevages à partir de 2030. La révision de cette directive a créé…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6970Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à apporter une déclinaison opérationnelle du principe d’adaptation du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) aux spécificités des activités agricoles…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6969Groupe ce jour-là : RN
  l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Article 17, texte de la commission n° 2765 : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, toutes mesures relevant…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 mai 2026Scrutin n° 6968Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir que les mesures prises par ordonnance sur le fondement de la présente habilitation respectent le principe de non-régression du droit de l’environnement…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6967Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli supprime la restriction du champ d’habilitation du Gouvernement à transposer les dispositions de la directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6966Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le principe de non- régression environnementale est inscrit au 9° de l’article L 110-1 du code de l’environnement et concerne les textes législatifs et réglementaires. Pourtant, depuis quelques années, nous observons…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6965Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir que l’habilitation accordée au Gouvernement ne puisse conduire à restreindre le droit au recours des associations de protection de l’environnement. Ces…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6964Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l’alinéa 7 de l’article 17. Celui-ci habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin de déterminer les conditions dans lesquelles le juge…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6963Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l’alinéa 6 de l’article 17. Celui-ci habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin de permettre la création d’une police spéciale adaptée aux…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6962Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer une disposition introduisant une restriction injustifiée du droit à la participation du public en matière environnementale. En réservant la participation…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6961Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l’alinéa 4 de l’article 17. Celui-ci habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin d’adapter les procédures en matière d’évaluation…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6960Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 3 de l'article 17. Celui-ci habilite le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour instaurer un régime propre pour les installations d’élevage. Le…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6959Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 17 prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour exclure l’élevage du régime des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement). Les député.e.s du groupe LFI…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6958Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 17. Cet article prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour exclure l’élevage du régime des ICPE (Installations classées…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6957Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à anticiper l’extension progressive de l’aire de présence du loup sur le territoire national métropolitain et à renforcer les dispositifs de prévention de la prédation…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6956Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les éleveurs peuvent aujourd’hui être exposés à des poursuites pénales lorsqu’ils défendent leurs animaux contre des attaques de loups. Cet amendement vise à sécuriser juridiquement leurs actions lorsqu’elles sont…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6955Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Tout comme les mesures du Plan Loup 2024 2029, celles proposées dans le cadre du présent projet de loi s’avèrent insuffisantes et trop soumises au bon vouloir des autorités administratives ou à une jurisprudence qui…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6954Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à consacrer dans la loi la primauté de l’activité d’élevage face à la prédation du loup. Alors que le projet de loi reconnaît la nécessité de renforcer la défense des troupeaux, il ne fixe pas…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6953Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : La police de la chasse constitue une compétence historique, centrale et prioritaire de l’Office français de la biodiversité (OFB), héritée directement de l’ancien Office national de la chasse et de la faune sauvage…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6952Groupe ce jour-là : RN
  l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Article 14, texte de la commission n° 2765 : I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 411‑1 est ainsi modifié : a) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Afin de prévenir les dommages à l’élevage dus au loup tout en…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6951Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition autorisant les tirs d’effarouchement et de défense dans les réserves naturelles nationales et les parcs nationaux (à l’exception des cœurs de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 mai 2026Scrutin n° 6950Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à garantir la pleine efficacité opérationnelle du présent dispositif en rendant obligatoire, et non facultative, la définition par le représentant de l’État de l’arrêté-cadre fixant les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 mai 2026Scrutin n° 6949Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la réactivité des pouvoirs publics locaux face aux attaques de loups, en autorisant les maires à requérir directement l’intervention des lieutenants de louveterie, en cas de danger…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 mai 2026Scrutin n° 6948Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à autoriser les lieutenants de louveterie à défendre les troupeaux contre les chiens errants en cas de dommages graves dus à la pression de prédation qu’ils entraînent sur les troupeaux. Cette…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 mai 2026Scrutin n° 6947Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à autoriser l’utilisation de jumelles permettant d’améliorer la vision nocturne, et de jumelles permettant d’identifier les sources de chaleur, dans le cadre des tirs de défense. Leur utilisation est…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 mai 2026Scrutin n° 6946Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à autoriser, sous conditions, l’utilisation des lunettes de tir à visée nocturne ou thermique, par les chasseurs et les éleveurs dans le cadre des tirs de défense. Aujourd’hui, ces lunettes de tir ne…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 mai 2026Scrutin n° 6945Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ouvrir la possibilité aux éleveurs et à leurs mandataires titulaires d’un permis de chasse d’utiliser des lunettes thermiques afin de procéder à des tirs de loups dans le cadre des mesures de…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6944Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6943Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Afin de garantir l’égalité de traitement entre les éleveurs, la loi doit permettre le recours aux tirs sans discrimination géographique. À cette fin, l’évaluation de l’état de conservation de l’espèce est réalisée à…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6942Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : La gestion de la population lupine ne peut se faire au niveau national car ce niveau ne prend pas en compte les disparités des territoires. La prédation du loup est totalement différente d’un territoire à un autre. Dans…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6941Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’affirmation que l'évaluation de l'incidence des mesures de gestion sur l'état de conservation du loup s'apprécie en principe au niveau national est contraire à la directive “Habitats, Faune, Flore” et aux…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6940Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer les dispositions de ce texte indiquant que l’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup s’apprécie au niveau…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6939Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement pourra être révisé si, en cours d’année, des données scientifiques actualisées le justifient.

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6938Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer l’adaptabilité territoriale des mesures de gestion du loup lorsque les plafonds nationaux de prélèvement sont atteints. La pression de la prédation varie fortement selon les territoires…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 mai 2026Scrutin n° 6937Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de précision du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une formulation plus souple pour adapter le dispositif de gestion de l’espèce aux particularismes locaux et au nombre de situations de…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6936Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le département des Alpes-Maritimes, les quotas nationaux ne suffisent pas pour endiguer la pression et les dommages irréparables du loup. Pour de nombreux éleveurs, une fois les quotas de prélèvement atteint, il…

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• 27 mai 2026Scrutin n° 6935Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à maintenir le principe d’un plafond annuel de loups pouvant être abattus, tout en préservant une plus grande souplesse dans sa détermination par voie réglementaire. La rédaction issue de la…

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