Votes de Jean-Louis Thiériot
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
9 143 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise, à des fins de prévention de la fraude, à ouvrir à plusieurs organismes verseurs d’aides publiques un accès à l’interface de programmation d’application (API) FICOBA pour les finalités…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’article L. 561-25 du code monétaire et financier prévoit la possibilité pour Tracfin de demander des documents, informations et données aux professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment des…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Rédactionnel.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Amendement de précision rédactionnelle.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Rédactionnel.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à s'assurer que les informations transmises par les organismes de protection sociale (OPS) à destination des services de préfecture permettent spécifiquement de déceler une fraude documentaire…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer les mesures contre la fraude liée aux aides publiques. En cas de fraude avérée ou de manquement délibéré, après la décision de rejet ou de suspension de l’aide, l’administration pourrait…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent préciser la notion d’aides publiques entrant dans le champ des suspensions de versement prévus à cet article. En raison du niveau de dépendance économique des…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP prévoit de supprimer le terme ambigu « d’indices » du dispositif de cet article, afin d’éviter que cette imprécision juridique n’ouvre la voie à des dérives en matière de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article dangereux en ce qu'il soumet les bénéficiaires d'aides publiques à l'arbitraire de l'administration et crée des risques de mise en danger des…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Amendement de cohérence.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L'acétamipride est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Il est utilisé pour lutter contre les insectes nuisibles tels que les pucerons. Ce produit est autorisé en Europe et est toujours interdit en France…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le diméthoate est interdit en France et la suspension des importations de cerises traitées au diméthoate est reconduite chaque année depuis 2016. Elle concerne les importations de cerises fraîches en provenance de pays…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles. Le renouvellement des générations agricoles est vital pour assurer la sécurité et la…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de rendre le régime fiscal des sociétés mères inapplicable aux holdings, afin de soumettre à l’impôt sur les sociétés les bénéfices spéculatifs qu’elles…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP prévoient d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC40. Comme l’année 2020, comme l’année…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à soutenir le développement de l’innovation sociale et environnementale au même titre que l’innovation technologique, en créant une nouvelle catégorie dénommée « Jeunes Entreprises Innovantes à…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de carbone par rapport à ceux…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : En adéquation avec la politique climatique française comme européenne, le législateur a instauré lors de la loi de finances pour 2019 une déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’amendement vise à aligner la fiscalité applicable aux aéronefs privés avec les yachts et bateaux de plaisance. L’article 39 du code général des impôts exclut des charges déductibles les dépenses de toute…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : En France, les entreprises peuvent déduire partiellement le coût d’acquisition des voitures de société de leur résultat fiscal, sur cinq ans. Les montants déductibles sont plafonnés, avec quatre seuils décroissants en…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Ce dernier amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui s’apparentent à de la rémunération excessive, c’est-à-dire au-dessus de…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les inégalités de salaires ont des conséquences importantes sur la paupérisation de la société française et la stagnation du pouvoir de vivre. Cet amendement vise à établir un budget plus juste et efficace socialement…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui s’apparentent à de la rémunération excessive, c’est-à-dire au-dessus de 20 fois…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose un mécanisme incitatif à la diminution des écarts de revenu : au-delà d’un écart de 1 à 12, les rémunérations concernées et les cotisations qui y sont…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP propose une augmentation des recettes de l’Etat, tout en mettant en œuvre un mécanisme désincitatif afin que les entreprises réduisent les écarts excessifs de revenus en leur sein. Avec…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui s’apparentent à de la rémunération excessive, c’est-à-dire au-dessus de 12 fois le…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP prévoit de ne plus rendre déductibles du résultat fiscal des entreprises les charges d’une entreprise relative à sa consommation en eau potable. La question de la sobriété, ici…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à généraliser le PTZ dans l'ancien et le neuf pour l'ensemble du territoire, et ce pendant 1 an.
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif du PTZ en supprimant la condition de localisation pour l’acquisition d’un logement neuf et en l’ouvrant à la maison…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Amendement d’appel. Le présent amendement propose de remplacer le taux minimum provisoire de 15 % en 2025 prévu par la loi de finances pour 2024 par un taux minimum provisoire de 23 %, puis 25 % dès 2026. Ce dernier…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à indexer sur l’inflation la taxe au tonnage. En 2023, la dérogation fiscale de la taxe au tonnage, qui permet à une cinquantaine d’armateurs français de ne pas payer d’impôt sur les…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Depuis 2014, les 1 358 services de presse en ligne en France bénéficient d'un taux réduit de TVA à 2,1 %, aligné sur celui de la presse papier. Cette mesure visait initialement à soutenir l’émergence d'un secteur…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vient étendre la principe de non application de la TVA à l'ensemble des DROM : Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte, qui prélèvent déjà l'octroi de mer sur les biens importés. La…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mettre fin à la prolifération des logiciels de caisse dits permissifs auto-certifiés qui occupent une place centrale dans les pratiques courantes de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement nous défendons un taux de TVA à 0% dans les collectivités ultra-marines sur un ensemble de produits de première nécessité. Les récentes mobilisations contre la vie chère dans les Outre-mer, notamment…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à soutenir le parcours résidentiel et l’accès au logement dans les Outre-mer, en incitant à la construction de logements intermédiaires. Pour ce faire, il donne au représentant de l'État dans les…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement est un amendement de repli. L’inflation touche particulièrement les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. D’après les dernières données de l’INSEE pour le mois d’août 2023, les prix…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à appliquer le taux de TVA de 5,5 % sur l’ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux ainsi que pour l’ensemble des travaux qui sont réalisés dans ces logements.
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à sécuriser juridiquement et clarifier, pour les professionnels et les particuliers, l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % des travaux induits et indissociablement liés aux travaux de…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet de fixer un taux de TVA réduit de 5,5 % sur les activités de réparation de cycles, chaussures et articles en cuir et retouches textiles. Il s'inspire d'une des propositions de la convention…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à appliquer aux transports de voyageurs, à l’exclusion du transport aérien, le taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité, en considération du rôle social essentiel qui est le leur et de…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI-NFP demandent à ce que les premiers kilowatts, nécessaires à la vie et la dignité, soit soumis à un taux de TVA réduit à 5,5%. Actuellement, dans le secteur énergétique, seul…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable. Par…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable. Par…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable. Par…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable. Par…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté