Votes de Jean-Didier Berger

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

5 847 scrutins correspondent.

• 16 juin 2025Scrutin n° 2447Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans un contexte de forte instabilité géopolitique et de volatilité des prix du gaz, cet amendement du groupe Rassemblement National vise à ajouter la garantie de l’existence d’un tarif réglementé assurant une…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2446Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : En 40 ans, nous sommes passés d’un service public intégré de l’énergie à un marché mal conçu, au simple service d’une concurrence factice et au détriment des usagers devenus des consommateurs. En 40 ans, les différents…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2445Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à réintroduire les dispositions de l'article 1er A adopté en commission des affaires économiques. Il prévoit de confier le monopole de la construction et de l’exploitation des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2444Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel doit s'opérer la sortie faisant l'objet du présent amendement.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2443Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité en supprimant l'objectif, actuellement fixé à l'Etat au travers de l'alinéa 2, de viser à la recherche d'exportations en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2442Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2441Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les interconnexions constituent une composante stratégique de la politique de transition énergétique nationale. Les productions électriques sont dès lors mutualisées régionalement et à l’échelle européenne. Elles…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2440Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de supprimer la mention d’un objectif de transformation d’Électricité de France en établissement public à caractère industriel et commercial. Le groupe Électricité de France joue un rôle essentiel…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2439Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre l'ensemble des consommateurs, et notamment l'ensemble des collectivités et des entreprises de toutes tailles, éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2438Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de supprimer la mention d’un calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe) reflétant les coûts de production du système électrique français. Le Gouvernement est attaché au maintien…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2437Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La Directive 2019/944 établit les conditions à remplir pour justifier une réglementation nationale instaurant des TRVE (Tarifs réglementés de vente de l’électricité en France). Cette Directive demande aux gouvernements…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2436Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les dispositions relatives aux objectifs de prix de l’électricité en harmonisant leur rédaction, en intégrant l’enjeu de compétitivité et en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2435Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à garantir aux Français une électricité stable, abordable et alignées sur les coups systèmes les plus bas. Il vise également à restaurer l'unité et la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2434Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie. Cette révision part d’un constat simple mais essentiel : la France ne pourra atteindre ses objectifs énergétiques…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2433Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à rappeler, dès le début de la discussion sur cette proposition de loi, l'urgence climatique à laquelle nous devons répondre et qui doit nous guider dans l'élaboration de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2432Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 1 contient de nombreuses dispositions qui sont déjà présentes dans le code de l’énergie. De plus, l’article 1 dans sa version sortie de Commission présente différentes problématiques : - Il transforme…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2431Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2430Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2429Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2428Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2427Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2426Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2425Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2424Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2423Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Suppression des ZFE, suppression du ZAN, attaques contre toutes nos politiques environnementales ... Ce texte ne simplifie rien, il détruit, et abandonne les maigres restes des propositions de la Convention Citoyenne…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2422Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit la remise d'un rapport faisant un état des lieux de l'exécution des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, en présentant notamment le taux d'exécution de ces…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2421Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 30. En effet, celui-ci prévoit de supprimer l'obligation pour les opérateurs de communications électroniques de publier des indicateurs clefs sur leurs…

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• 13 juin 2025Scrutin n° 2420Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les débits temporaires ne sont à ce jour autorisés à vendre ou offrir que des boissons du premier ou troisième groupe. Cette interdiction limite notamment la vente de produits locaux au cours d’événements organisés dans…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2419Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : De nombreuses communes rencontrent des difficultés administratives pour l’organisation d’événements saisonniers conviviaux, tels que des guinguettes, lorsque aucun débit de boisson de troisième ou quatrième catégorie ne…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2418Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le spiritourisme est un vecteur essentiel de mise en valeur du patrimoine culturel, gastronomique et paysager des régions de France, tant en métropole que dans les territoires ultra-marins. Il repose sur la découverte…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2417Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les maisons des vins créées à l’initiative des viticulteurs sur leur zone d’appellation ou d’indication géographique, en vue de valoriser leur terroir et leur savoir-faire, sont un lieu unique d’échange et de rencontre…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2416Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le tourisme joue un rôle clé dans l’activité des producteurs de boissons alcooliques de quatrième groupe, notamment les spiritueux. Son développement constitue un levier important tant pour ces producteurs que pour la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2415Groupe ce jour-là : DR
  l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 26 ter (nouveau), texte de la commission n° 1191 : L’article L. 3322‑6 du code de la santé publique est abrogé. TITRE XI CrÉer un Haut Conseil À la simplification pour les entreprises

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• 13 juin 2025Scrutin n° 2414Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de coordination.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2413Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de permettre aux producteurs de boissons spiritueuses de vendre directement leurs produits sur les marchés. Cet amendement a pour objet de supprimer l’amendement adopté en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2412Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement, porté par le groupe Droite Républicaine, vise à rétablir l’article 26 bis du projet de loi tel qu’adopté initialement par le Sénat. L’installation et le maintien de bars, cafés, restaurants et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2411Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à simplifier les démarches administratives pour les commerçants situés dans les périmètres des opérations de revitalisation de territoire (ORT). Il propose de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2410Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à simplifier l’installation des commerces et structures de proximité, de même que la réalisation des travaux d’entretien et d’aménagement réalisés dans ces établissements. Afin de sécuriser…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2409Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose d’étendre le dispositif de simplification des travaux pour les magasins de moins de 300 mÇ prévu par le projet de loi, actuellement réservé aux magasins situés dans des centres commerciaux, à tous…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2408Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent article remplace le système d'autorisation par un système de déclaration pour la réalisation des travaux à l'intérieur des magasins situés dans l'enceinte de grands centres commerciaux. L'objectif est…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2407Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement propose de rétablir l'article 25 bis du projet de loi afin étayer le dispositif des opérations de revitalisation du territoire (ORT) afin de faciliter, dans ce cadre, la réalisation de programmes…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2406Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à permettre la division de la surface d’un magasin existant sans obtention préalable d’une autorisation d'exploitation commerciale (AEC) dans le cas où la division du point de vente en plusieurs…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2405Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire les seuils à partir desquels les regroupements de surfaces de vente de magasins voisins, sans création de surfaces supplémentaires sont soumis à une…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2404Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de simplifier le fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC). Il est prévu de ne plus associer les chambres consulaires aux CDAC…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2403Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les alinéas 21 à 27 de l’article 25 bis A introduisent l’obligation pour le maire d’une commune de moins de 50 000 habitants de soumettre au conseil municipal ou à l’organe délibérant la proposition de saisir la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2402Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Introduit en commission, cet amendement est contraire à l'esprit de simplification du texte, complexifiant de façon significative le fonctionnement des commission départementales d'aménagement commercial (CDAC) et les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2401Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet d’adapter et de simplifier l’obligation faite aux gestionnaires de parcs de stationnement de plus de 1 500 m2 de s’équiper, sur au moins la moitié de leur superficie, d’ombrières…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2400Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à corriger une erreur de référencement, afin qu’en contrepartie de la simplification dans l’entrée de l’expérimentation, la stratégie d’aménagement commerciale présentée à la CNAC justifie…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2399Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à faire passer de 3 à 5 années le délai de caducité de l’autorisation d’exploitation commerciale entre la fermeture et la réouverture à la clientèle du site bénéficiaire de l’autorisation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2398Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 21 quater, introduit par l’adoption de l’amendement CS509 en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, qui abroge le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté