Votes de David Guerin
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
607 scrutins correspondent.
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Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Vote sur une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (article 50-1 de la Constitution). Ce vote n’engage pas la responsabilité du Gouvernement.
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats intervenus en commission, vise à proposer un compromis sur la proposition de loi en prolongeant de deux ans la dérogation actuelle…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de façon constructive au débat sur la question du meilleur système de financement de l’audiovisuel public afin d’en garantir la pérennité, la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait d’inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Vote sur une partie d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Les lois organiques qui régissent ces textes imposent d’en examiner les parties dans l’ordre : la suivante ne peut être mise…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Reprise en soutien de l'amendement CF59, présenté en commission. Cet amendement vise à renforcer le soutien financier à l’Institut national de l’audiovisuel (INA) en rétablissant son budget avec une dotation…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette n’était pas compensée par une autre, à savoir par une fraction de la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Vote sur une partie d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Les lois organiques qui régissent ces textes imposent d’en examiner les parties dans l’ordre : la suivante ne peut être mise…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. Ces instruments financiers se révèlent…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 à…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le marché des cigarettes électroniques connaît une forte expansion, et bien que ces produits contribuent au sevrage tabagique, ils ne sont pas exempts de risques. Toutefois, leur cadre fiscal reste une exception en…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’amendement N°I-2885 rappelle ces produits de vapotage sont réglementés en France mais non taxés. Toutefois, la création d’une fiscalité aux produits de vapotage doit être appliqué de manière équitable. Les buralistes…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Depuis 4 ans, des industriels du secteur salmonicole cherchent à produire du saumon en France, à terre, dans des bassins de pisciculture utilisant la technologie dite en système d’eau recirculée communément…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement déposé par le Groupe UDR, vise à baisser le coût du droit de timbre pour les chasseurs, le passant de 9€ à 7€. Dans les faits, pour la validation du permis de chasser, il est perçu un droit de timbre…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien.Aujourd'hui, un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial continue d'être pratiqué. Un choix…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous augmentons les tarifs et réduisons les seuils de perception de la redevance pour pollutions non domestiques. Cette redevance incite les entreprises à réduire leurs rejets polluants par une…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à faire appliquer le principe pollueur‑payeur à la pollution de l’eau aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Il est proposé de créer une redevance assise sur les rejets de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe "Contribution à la vie étudiante et de campus" (CVEC). Depuis la rentrée universitaire 2018 les étudiants payent une contribution à la vie étudiante…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) mise en place en 2018 par l’article 12 de la loi n° 2018‑166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants subit depuis sa mise en place de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réaliser en 2025 un prélèvement de 70 M€ sur la trésorerie de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), compte tenu de son niveau excédentaire identifié par le rapport de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet d’opérer un prélèvement exceptionnel de 130 millions d’euros sur la trésorerie des agences de l’eau, reversé au budget général de l’État. Fin 2024, la trésorerie non fléchée des…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, l’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L’article 33 du projet de loi de finances prévoit une nouvelle réduction pérenne des ressources du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de 40 millions d’euros. Cet amendement des Députés du groupe…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les fonds dédiés à l’accompagnement de l’installation et de la transmission des exploitations agricoles, d’augmenter les fonds dédiés à…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté