Votes de Corinne Vignon
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
9 459 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : L’article 17 prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour exclure l’élevage du régime des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement). Les député.e.s du groupe LFI…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 17. Cet article prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour exclure l’élevage du régime des ICPE (Installations classées…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à anticiper l’extension progressive de l’aire de présence du loup sur le territoire national métropolitain et à renforcer les dispositifs de prévention de la prédation…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les éleveurs peuvent aujourd’hui être exposés à des poursuites pénales lorsqu’ils défendent leurs animaux contre des attaques de loups. Cet amendement vise à sécuriser juridiquement leurs actions lorsqu’elles sont…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Tout comme les mesures du Plan Loup 2024 2029, celles proposées dans le cadre du présent projet de loi s’avèrent insuffisantes et trop soumises au bon vouloir des autorités administratives ou à une jurisprudence qui…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à consacrer dans la loi la primauté de l’activité d’élevage face à la prédation du loup. Alors que le projet de loi reconnaît la nécessité de renforcer la défense des troupeaux, il ne fixe pas…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La police de la chasse constitue une compétence historique, centrale et prioritaire de l’Office français de la biodiversité (OFB), héritée directement de l’ancien Office national de la chasse et de la faune sauvage…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 14, texte de la commission n° 2765 : I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 411‑1 est ainsi modifié : a) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Afin de prévenir les dommages à l’élevage dus au loup tout en…
Son vote : AbstentionRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition autorisant les tirs d’effarouchement et de défense dans les réserves naturelles nationales et les parcs nationaux (à l’exception des cœurs de…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à garantir la pleine efficacité opérationnelle du présent dispositif en rendant obligatoire, et non facultative, la définition par le représentant de l’État de l’arrêté-cadre fixant les…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la réactivité des pouvoirs publics locaux face aux attaques de loups, en autorisant les maires à requérir directement l’intervention des lieutenants de louveterie, en cas de danger…
Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à autoriser les lieutenants de louveterie à défendre les troupeaux contre les chiens errants en cas de dommages graves dus à la pression de prédation qu’ils entraînent sur les troupeaux. Cette…
Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à autoriser l’utilisation de jumelles permettant d’améliorer la vision nocturne, et de jumelles permettant d’identifier les sources de chaleur, dans le cadre des tirs de défense. Leur utilisation est…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à autoriser, sous conditions, l’utilisation des lunettes de tir à visée nocturne ou thermique, par les chasseurs et les éleveurs dans le cadre des tirs de défense. Aujourd’hui, ces lunettes de tir ne…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ouvrir la possibilité aux éleveurs et à leurs mandataires titulaires d’un permis de chasse d’utiliser des lunettes thermiques afin de procéder à des tirs de loups dans le cadre des mesures de…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Afin de garantir l’égalité de traitement entre les éleveurs, la loi doit permettre le recours aux tirs sans discrimination géographique. À cette fin, l’évaluation de l’état de conservation de l’espèce est réalisée à…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La gestion de la population lupine ne peut se faire au niveau national car ce niveau ne prend pas en compte les disparités des territoires. La prédation du loup est totalement différente d’un territoire à un autre. Dans…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L’affirmation que l'évaluation de l'incidence des mesures de gestion sur l'état de conservation du loup s'apprécie en principe au niveau national est contraire à la directive “Habitats, Faune, Flore” et aux…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer les dispositions de ce texte indiquant que l’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup s’apprécie au niveau…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement pourra être révisé si, en cours d’année, des données scientifiques actualisées le justifient.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer l’adaptabilité territoriale des mesures de gestion du loup lorsque les plafonds nationaux de prélèvement sont atteints. La pression de la prédation varie fortement selon les territoires…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de précision du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une formulation plus souple pour adapter le dispositif de gestion de l’espèce aux particularismes locaux et au nombre de situations de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Dans le département des Alpes-Maritimes, les quotas nationaux ne suffisent pas pour endiguer la pression et les dommages irréparables du loup. Pour de nombreux éleveurs, une fois les quotas de prélèvement atteint, il…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à maintenir le principe d’un plafond annuel de loups pouvant être abattus, tout en préservant une plus grande souplesse dans sa détermination par voie réglementaire. La rédaction issue de la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement, bien que défini au niveau national, puisse être adapté en fonction des besoins dans…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’adopter une méthode d’estimation de la population de loups fiable et partagée par l’ensemble des acteurs concernés. En effet, la…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement précise que la fixation du nombre de loups pouvant être détruits annuellement est faite à l’échelle nationale. Il conserve donc le système actuel de plafond de prélèvement, qui définit avec plus de…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre maximal de spécimen pouvant être prélevés puisse s'adapter également aux pressions locales observées.
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à apporter de la cohérence au texte en supprimant l’alinéa 9 qui entre en contradiction avec l’alinéa 10. En effet, si le nombre maximal de loups pouvant être détruits correspond à la différence…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer un véritable droit à la légitime défense des troupeaux en sécurisant juridiquement les éleveurs face à l’urgence absolue des attaques. Si les récents débats ont permis d’acter une…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à inscrire dans la loi la définition des zones difficilement protégeables (ZDP). En raison de leurs caractéristiques géographiques et topographiques, les élevages situés dans ces zones ne peuvent pas…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la fiabilité, la transparence et l’acceptabilité des méthodes d’évaluation de la présence du loup en instaurant une approche territorialisée et…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à doter les éleveurs d’un outil technologique proportionné et encadré leur permettant d’exercer effectivement leur droit à la défense de leurs troupeaux dans des conditions nocturnes qui…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : En 2025 en France, selon de premières estimations, le nombre d’attaques de loup a augmenté d’environ 10 % (4 441 attaques) tandis que le nombre d’animaux victimes a augmenté de 15,1 % (12 927 bêtes, surtout des ovins)…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Dans le cadre de la gestion du loup, il convient d’adopter une approche à la fois locale et nationale. Depuis de nombreuses années, la gestion du loup repose sur une politique opaque, exercée depuis Paris, sans que de…
Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le texte prévoit que des démarches de réduction de la vulnérabilité des troupeaux peuvent être demandées aux éleveurs, notamment pour les bovins et les équins. Toutefois, les retours de terrain confirment l’absence, à…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les mesures de protection non létales (clôtures, chiens de protection, etc.) sont les mesures les plus efficaces pour lutter contre la prédation, ce que l’on peut constater dans les territoires où le loup est…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose une réécriture de l’alinéa 5 du présent projet de loi. Cet amendement précise les mesures de gestion fixées par arrêté par ordre de priorité en prévoyant en premier…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer dans un délai maximal l’instruction des demandes d’autorisation ou de dérogation relatives aux mesures de gestion du loup afin de garantir la réactivité…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à compléter les critères d’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup en intégrant une approche transfrontalière. Le texte prévoit que cette évaluation…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les mesures de protection non létales (chiens de protection, clôtures, etc.) ont prouvé leur efficacité. Dans les territoires où le loup est historiquement implanté et où les éleveurs et bergers se sont bon gré mal gré…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’adopter une méthode d’estimation de la population de loups fiable et partagée par l’ensemble des acteurs concernés. En effet, la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte les situations particulières des exploitations d’élevage situées à cheval entre des zones soumises à des régimes juridiques distincts…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les compétences respectives des autorités préfectorales, en permettant au préfet de département d’autoriser directement l’intervention des lieutenants…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mieux associer les représentants des chasseurs et des éleveurs dans la conduite des opérations de comptage de la population lupine. L'élaboration d'une méthode de comptage partagée vise à mettre…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer dans ces données le…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures de gestion du loup incluent explicitement des mesures de prélèvement, afin de renforcer la lisibilité et l’efficacité du dispositif. Le…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mieux adapter les mesures de gestion du loup aux réalités territoriales de l’élevage. La pression exercée par le loup varie fortement selon les territoires, notamment en fonction de la densité des…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à répondre de façon proportionnée aux attaques de loups sur les troupeaux. En effet, comme le mentionne l’étude d’impact du projet de loi, « la diminution de la prédation s’explique par le…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté