Retraites

859 scrutins classés

• 28 novembre 2024Scrutin n° 481Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer les alinéas revenant sur la modification de l'âge de départ à la retraite qui auraient pour conséquence d'alourdir lourdement notre déficit avec un cout estimé à plus de 17 milliards…

  RejetéPour 71Contre 147Abstention 1219 votants sur 575 députés en exercice (38,1 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 480Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure ainsi la pérennité du système de…

  RejetéPour 74Contre 148Abstention 1223 votants sur 575 députés en exercice (38,8 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 479Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à revenir sur deux réformes des retraites nécessaires à l'équilibre budgétaire du système des régimes des retraites. En effet, au vu du déficit grandissant du système, il était nécessaire de…

  RejetéPour 76Contre 143Abstention 0219 votants sur 575 députés en exercice (38,1 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 478Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre…

  RejetéPour 78Contre 158Abstention 3239 votants sur 575 députés en exercice (41,6 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 477Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre…

  RejetéPour 78Contre 159Abstention 1238 votants sur 575 députés en exercice (41,4 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 476Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre…

  RejetéPour 77Contre 157Abstention 3237 votants sur 575 députés en exercice (41,2 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 475Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre…

  RejetéPour 79Contre 161Abstention 3243 votants sur 575 députés en exercice (42,3 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 474Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans un système de retraite par répartition, les pensions sont payées à partir des cotisations sociales ou des impôts payés essentiellement par les actifs. Le système de retraite français a très bien fonctionné quand la…

  RejetéPour 69Contre 178Abstention 9256 votants sur 575 députés en exercice (44,5 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 473Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement met en lumière une problématique fondamentale : la solidarité entre régimes d’assurance vieillesse. Si notre système par répartition repose sur un principe de solidarité, les mécanismes de transfert de…

  RejetéPour 75Contre 177Abstention 1253 votants sur 575 députés en exercice (44,0 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 472Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement appelle à une analyse approfondie et multidimensionnelle de la situation des régimes de retraite avant de prétendre à toute réforme durable. La réforme des retraites ne peut se résumer à des slogans…

  RejetéPour 76Contre 175Abstention 1252 votants sur 575 députés en exercice (43,8 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 471Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement répond à une revendication légitime des retraités : percevoir leur pension dès le début de chaque mois, comme la majorité des revenus en France. Ce décalage injustifié entre le versement des pensions et…

  RejetéPour 74Contre 174Abstention 1249 votants sur 575 députés en exercice (43,3 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 470Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans. Malgré le contenu actuel de l’article…

  RejetéPour 78Contre 170Abstention 1249 votants sur 575 députés en exercice (43,3 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 469Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 50 ans. Malgré le contenu actuel de…

  RejetéPour 68Contre 167Abstention 7242 votants sur 575 députés en exercice (42,1 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 468Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de suppression de cette PPL irresponsable.

  RejetéPour 100Contre 241Abstention 1342 votants sur 575 députés en exercice (59,5 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 467Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 72Contre 204Abstention 23299 votants sur 575 députés en exercice (52,0 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 466Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 74Contre 219Abstention 23316 votants sur 575 députés en exercice (55,0 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 465Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 82Contre 210Abstention 20312 votants sur 575 députés en exercice (54,3 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 464Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 78Contre 195Abstention 18291 votants sur 575 députés en exercice (50,6 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 463Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 75Contre 196Abstention 20291 votants sur 575 députés en exercice (50,6 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 462Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 79Contre 209Abstention 17305 votants sur 575 députés en exercice (53,0 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 461Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 86Contre 207Abstention 16309 votants sur 575 députés en exercice (53,7 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 460Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 97Contre 230Abstention 22349 votants sur 575 députés en exercice (60,7 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 459Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 95Contre 226Abstention 19340 votants sur 575 députés en exercice (59,1 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 458Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 75Contre 225Abstention 12312 votants sur 575 députés en exercice (54,3 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 457Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 97Contre 229Abstention 16342 votants sur 575 députés en exercice (59,5 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 263Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les cures thermales, bien que reconnues pour leur utilité dans certaines pathologies chroniques, représentent un coût important pour l’assurance maladie, s'élevant à environ 200 millions d’euros en 2023. Cet amendement…

  RejetéPour 18Contre 261Abstention 8287 votants sur 575 députés en exercice (49,9 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 262Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Notre système de santé est aujourd’hui marqué par de nombreux défis qui nous obligent à le transformer. En particulier, la transition épidémiologique se traduit par un vieillissement de la population, avec les plus de…

  RejetéPour 111Contre 136Abstention 53300 votants sur 575 députés en exercice (52,2 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 261Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du reste à charge après consultation chez le médecin. En effet, le Gouvernement compte faire des économies de 1,1…

  AdoptéPour 230Contre 78Abstention 3311 votants sur 575 députés en exercice (54,1 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 260Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’Assurance maladie repose sur un réseau territorial composé des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) implantées dans chaque département d’une part et du service du contrôle médical implanté au niveau…

  RejetéPour 86Contre 149Abstention 99334 votants sur 575 députés en exercice (58,1 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 259Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour un professionnel de santé de prescrire, lors d'un acte de télémédecine, des arrêts de travail de plus de trois jours. Le cadre légal actuel permet en effet aux…

  RejetéPour 139Contre 164Abstention 2305 votants sur 575 députés en exercice (53,0 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 258Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le montant des dépenses de la Sécurité sociale liée aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards d’euros par an, dont une grande partie est liée aux arrêts de courte durée. En effet, les arrêts de moins de sept jours…

  AdoptéPour 150Contre 147Abstention 4301 votants sur 575 députés en exercice (52,3 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 257Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Des plateformes numériques se sont développées en France pour offrir des arrêts de travail en ligne en échange d’une rétribution, une pratique qui suscite des préoccupations en matière de santé publique et d’éthique…

  RejetéPour 109Contre 141Abstention 1251 votants sur 575 députés en exercice (43,7 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 256Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : En fixant un plafond de 10 % pour la proportion de personnel non soignant, cet amendement de repli encourage une réorganisation des établissements de santé centrée sur les activités de soin ainsi qu’une réorientation du…

  RejetéPour 71Contre 136Abstention 16223 votants sur 575 députés en exercice (38,8 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 255Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans un rapport de l'Académie nationale de médecine et le Conseil national de l'Ordre des médecins publié en janvier 2023, 27 millions de consultations médicales ne sont pas honorées chaque année, une proportionnalité…

  RejetéPour 69Contre 75Abstention 12156 votants sur 575 députés en exercice (27,1 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 254Scrutin public ordinaire
  l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Article 18, texte n° 325 : I. Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1°) L’article L. 6146‑3 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « Les établissements publics de santé peuvent avoir recours à des personnels médicaux…

  AdoptéPour 154Contre 1Abstention 22177 votants sur 575 députés en exercice (30,8 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 253Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains pour l’ensemble des élèves de cinquième prévue…

  RejetéPour 60Contre 71Abstention 6137 votants sur 575 députés en exercice (23,8 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 252Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : "Cet amendement appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon Soutien Psy » en vue d’y mettre fin et de réaffecter les crédits alloués à ce dispositif. Le dispositif « Mon Soutien psy » (anciennement « Mon…

  AdoptéPour 158Contre 54Abstention 12224 votants sur 575 députés en exercice (39,0 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 251Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif au remboursement des dépistages sérologique de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) par l’assurance maladie prévu dans le PLFSS…

  RejetéPour 53Contre 78Abstention 16147 votants sur 575 députés en exercice (25,6 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 250Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet de permettre une expérimentation, appelée par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), pour rendre accessibles et remboursables les tests permettant de détecter une soumission…

  AdoptéPour 182Contre 0Abstention 0182 votants sur 575 députés en exercice (31,7 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 249Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’expérimentation relative à l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) a été ouverte pour cinq ans dans 6 départements par la loi du 19 mai…

  AdoptéPour 152Contre 2Abstention 16170 votants sur 575 députés en exercice (29,6 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 248Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La prise en charge de la santé mentale constitue une priorité de santé publique ; c’est d’ailleurs la nouvelle grande cause nationale pour 2025. C’est pour cette raison que, depuis 2022, le dispositif « MonSoutienPsy »…

  AdoptéPour 107Contre 0Abstention 69176 votants sur 575 députés en exercice (30,6 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 247Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objectif de faire entrer dans le droit commun le programme « Handigynéco », mis en œuvre de manière expérimentale en Ile-de-France de 2018 à 2021, puis progressivement étendu à toutes les…

  AdoptéPour 168Contre 0Abstention 0168 votants sur 575 députés en exercice (29,2 %)
• 4 novembre 2024Scrutin n° 246Scrutin public ordinaire
  l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Article 17, texte n° 325 : I. – Le troisième alinéa de l’article L. 322‑5 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : « Les frais d’un transport effectué par une entreprise de taxi ne peuvent donner lieu à…

  AdoptéPour 85Contre 1Abstention 995 votants sur 575 députés en exercice (16,5 %)
• 4 novembre 2024Scrutin n° 245Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit la possibilité de subordonner le remboursement d’actes, de médicaments ou de transports sanitaires à la présentation d’un…

  AdoptéPour 153Contre 51Abstention 0204 votants sur 575 députés en exercice (35,5 %)
• 4 novembre 2024Scrutin n° 244Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit la demande d’un rapport sur la pérennisation de l’expérimentation concernant les Structures d’Exercice Coordonné Participatives (SECPA). Ce sont des centres de santé et maisons de santé dits «…

  RejetéPour 71Contre 123Abstention 2196 votants sur 575 députés en exercice (34,1 %)
• 4 novembre 2024Scrutin n° 243Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement demande un rapport sur la prise en compte de l’inflation dans l’augmentation des tarifs des actes des infirmières. Depuis 15 ans la lettre clé n’a pas été revalorisée et les actes infirmiers en libéral ne…

  AdoptéPour 199Contre 0Abstention 0199 votants sur 575 députés en exercice (34,6 %)
• 4 novembre 2024Scrutin n° 242Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Vote sur une partie d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Les lois organiques qui régissent ces textes imposent d’en examiner les parties dans l’ordre : la suivante ne peut être mise…

  AdoptéPour 126Contre 98Abstention 68292 votants sur 575 députés en exercice (50,8 %)
• 4 novembre 2024Scrutin n° 241Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

  Selon ses auteurs : Cet amendement reprend en seconde délibération les amendements 124, 1080 et 1736 ; il y intègre le sous-amendement 2409 rehaussant à 3,50 euros le tarif de la taxe.

  AdoptéPour 142Contre 100Abstention 3245 votants sur 575 députés en exercice (42,6 %)
• 4 novembre 2024Scrutin n° 240Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 79Contre 65Abstention 38182 votants sur 575 députés en exercice (31,7 %)
• 4 novembre 2024Scrutin n° 239Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 178Contre 76Abstention 2256 votants sur 575 députés en exercice (44,5 %)