Éducation

165 scrutins classés

• 9 avril 2026Scrutin n° 6073Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2611 : I. – Après la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code de l’éducation, est insérée une section 1 bis ainsi rédigée :

  AdoptéPour 116Contre 0Abstention 19135 votants sur 577 députés en exercice (23,4 %)
• 9 avril 2026Scrutin n° 6072Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à consulter les parents d’élèves avant la création de regroupements pédagogiques intercommunaux. La constitution d’un regroupement pédagogique intercommunal modifie…

  AdoptéPour 80Contre 47Abstention 2129 votants sur 577 députés en exercice (22,4 %)
• 9 avril 2026Scrutin n° 6071Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préciser la finalité des regroupements pédagogiques intercommunaux en inscrivant dans la loi qu’ils doivent concourir au maintien d’une offre d’enseignement public de…

  AdoptéPour 72Contre 49Abstention 0121 votants sur 577 députés en exercice (21,0 %)
• 9 avril 2026Scrutin n° 6070Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu'un regroupement pédagogique intercommunal mis en place entre plusieurs écoles permette aux communes concernées de partager les dépenses d'investissement…

  RejetéPour 32Contre 40Abstention 2193 votants sur 577 députés en exercice (16,1 %)
• 26 mars 2026Scrutin n° 5845Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 39Contre 17Abstention 056 votants sur 577 députés en exercice (9,7 %)
• 16 février 2026Scrutin n° 5435Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 68Contre 0Abstention 270 votants sur 577 députés en exercice (12,1 %)
• 16 février 2026Scrutin n° 5434Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 2398 : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la huitième phrase de l’article L. 121‑1, les mots : « ainsi que l’éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots : « , l’éducation physique et sportive…

  AdoptéPour 68Contre 0Abstention 270 votants sur 577 députés en exercice (12,1 %)
• 16 février 2026Scrutin n° 5433Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2398 : I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les établissements scolaires volontaires, identifiés conjointement par l’État et les collectivités territoriales…

  AdoptéPour 61Contre 0Abstention 263 votants sur 577 députés en exercice (10,9 %)
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2880Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 366Contre 88Abstention 7461 votants sur 577 députés en exercice (79,9 %)
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2879Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  RejetéPour 46Contre 179Abstention 1226 votants sur 577 députés en exercice (39,2 %)
• 26 mai 2025Scrutin n° 2104Scrutin public ordinaire
  l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 184Contre 0Abstention 0184 votants sur 577 députés en exercice (31,9 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1601Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 131Contre 28Abstention 1160 votants sur 576 députés en exercice (27,8 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1600Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Suppression de la remise au Parlement évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023‑2026), notamment ceux…

  AdoptéPour 67Contre 45Abstention 2114 votants sur 576 députés en exercice (19,8 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1599Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Supprimer la remise d’un rapport au Parlement évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

  AdoptéPour 67Contre 48Abstention 1116 votants sur 576 députés en exercice (20,1 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1598Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Suppression de la remise au Parlement d’un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l’égalité entre les femmes…

  AdoptéPour 68Contre 47Abstention 1116 votants sur 576 députés en exercice (20,1 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1597Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a rendu ses conclusions le 28 avril dernier…

  RejetéPour 45Contre 65Abstention 4114 votants sur 576 députés en exercice (19,8 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1596Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 1357 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 est ainsi modifié : a) La treizième ligne est ainsi rédigée : « L. 121‑1 Résultant de la loi n° du relative à la lutte…

  AdoptéPour 85Contre 26Abstention 0111 votants sur 576 députés en exercice (19,3 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1595Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement prévoit que les usagers du service public ont l'obligation de recueillir l'accord préalable du président ou du directeur de l'établissement lorsqu'ils souhaitent inviter des personnes extérieures…

  RejetéPour 26Contre 83Abstention 1110 votants sur 576 députés en exercice (19,1 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1594Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Conformément à l'article L. 811-1 alinéa 2 du code de l'éducation, les usagers du service public de l'enseignement supérieur disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques…

  RejetéPour 24Contre 84Abstention 1109 votants sur 576 députés en exercice (18,9 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1593Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rétablir l'article 3 qui a été supprimé en commission. Au-delà de quelques changements purement rédactionnels, des évolutions ont été apportées par rapport à la version issue du Sénat : 1° Parmi…

  AdoptéPour 124Contre 55Abstention 0179 votants sur 576 députés en exercice (31,1 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1592Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéa 24 et 25 de cet amendement rétablissant l'article 3 relatif au procédure disciplinaire. En effet, cet article 3 représente une grave atteinte à la…

  RejetéPour 54Contre 123Abstention 1178 votants sur 576 députés en exercice (30,9 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1591Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir les droits fondamentaux telles que la liberté d'expression, académique, d’association, de réunion ou de manifestation au sein de l'enseignement supérieur…

  RejetéPour 53Contre 127Abstention 0180 votants sur 576 députés en exercice (31,3 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1590Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  AdoptéPour 91Contre 86Abstention 2179 votants sur 576 députés en exercice (31,1 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1589Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : C prévoit que les faits susceptibles de porter atteinte à la réputation de l’université sont constitutifs d’une faute disciplinaire et passibles d’une sanction disciplinaire. Cette référence à la « réputation »…

  RejetéPour 53Contre 119Abstention 5177 votants sur 576 députés en exercice (30,7 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1588Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’amendement n°46 prévoit que c’est « l’autorité compétente pour engager les poursuites disciplinaires à l’égard des usagers d’un EPSCP » qui peut saisir la section disciplinaire « régionale ». Dans le cadre actuel…

  AdoptéPour 161Contre 2Abstention 13176 votants sur 576 députés en exercice (30,6 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1587Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la procédure disciplinaire pour éviter tout risque de contentieux ou d’atteinte aux droits fondamentaux. Les procédures disciplinaires universitaires peuvent aboutir à des…

  AdoptéPour 107Contre 62Abstention 3172 votants sur 576 députés en exercice (29,9 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1586Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cet amendement, afin de les mettre en conformité avec le code pénal. Il existe actuellement un mouvement politique…

  RejetéPour 40Contre 129Abstention 9178 votants sur 576 députés en exercice (30,9 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1585Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 73Contre 16Abstention 13102 votants sur 576 députés en exercice (17,7 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1584Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 8 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au président ou au directeur de…

  AdoptéPour 61Contre 24Abstention 1297 votants sur 576 députés en exercice (16,8 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1583Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 5 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au président ou au directeur de…

  RejetéPour 44Contre 53Abstention 198 votants sur 576 députés en exercice (17,0 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1582Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement instaure une obligation de retrait sous 72 heures de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au président ou au directeur de l'établissement…

  RejetéPour 41Contre 55Abstention 096 votants sur 576 députés en exercice (16,7 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1581Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer le motif de signalement des fais de violence ou discriminatoires qui affectent le fonctionnement de l'établissement. En effet il est apparu lors de l'examen en commission que la notion…

  AdoptéPour 42Contre 29Abstention 172 votants sur 576 députés en exercice (12,5 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1580Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 32Contre 51Abstention 487 votants sur 576 députés en exercice (15,1 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1579Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. La médiation est une ressource supplémentaire pour contribuer à régler un litige, à ouvrir le dialogue entre usagers, dialogue…

  AdoptéPour 42Contre 39Abstention 081 votants sur 576 députés en exercice (14,1 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1578Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. Une formation, notamment juridique est nécessaire pour apporter des réponses aux victimes dans leur parcours et…

  AdoptéPour 61Contre 22Abstention 083 votants sur 576 députés en exercice (14,4 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1577Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur…

  RejetéPour 35Contre 60Abstention 095 votants sur 576 députés en exercice (16,5 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1576Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l’antisémitisme. Si…

  RejetéPour 34Contre 59Abstention 093 votants sur 576 députés en exercice (16,1 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1575Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doit garantir le financement de ces missions Egalité et diversité. Pour…

  RejetéPour 43Contre 86Abstention 0129 votants sur 576 députés en exercice (22,4 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1574Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le financement des missions Egalité et diversité. Pour effectivement lutter contre l’antisémitisme, il faut des moyens. Or les gouvernements successifs ont imposé…

  RejetéPour 45Contre 90Abstention 1136 votants sur 576 députés en exercice (23,6 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1573Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1357 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les…

  AdoptéPour 154Contre 32Abstention 1187 votants sur 576 députés en exercice (32,5 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1572Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement prévoit l’instauration d’un module de formation spécifique consacré à l’histoire de l’antisémitisme et ses formes renouvelées dans le cadre de la formation introduite par cette proposition de loi…

  AdoptéPour 102Contre 75Abstention 4181 votants sur 576 députés en exercice (31,4 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1571Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Nous ne cherchons pas ici à invisibiliser ni à diluer le combat contre…

  RejetéPour 64Contre 109Abstention 0173 votants sur 576 députés en exercice (30,0 %)
• 5 mai 2025Scrutin n° 1550Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 86Contre 29Abstention 24139 votants sur 576 députés en exercice (24,1 %)
• 5 mai 2025Scrutin n° 1549Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d'un rapport effectuant un recensement du nombre d’AESH et le nombre d’heures de travail effectuées par ces dernières…

  AdoptéPour 69Contre 43Abstention 0112 votants sur 576 députés en exercice (19,4 %)
• 5 mai 2025Scrutin n° 1548Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage aux pôles d’appui à la scolarité (PAS) avant que ces derniers soient…

  AdoptéPour 46Contre 45Abstention 28119 votants sur 576 députés en exercice (20,7 %)
• 5 mai 2025Scrutin n° 1547Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d’appui…

  AdoptéPour 47Contre 45Abstention 29121 votants sur 576 députés en exercice (21,0 %)
• 5 mai 2025Scrutin n° 1546Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article a été ajouté à la suite de l'adoption par la commission d'un amendement de Mme Belouassa-Cherifi portant article additionnel. Cette demande de rapport est superflue en raison de la réécriture en commission…

  AdoptéPour 74Contre 44Abstention 0118 votants sur 576 députés en exercice (20,5 %)
• 5 mai 2025Scrutin n° 1545Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Selon ses auteurs : La formation des AESH, bien que prévue par le cadre législatif, souffre d’un manque de régularité et d’une insuffisance dans son déploiement. De nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap se retrouvent…

  AdoptéPour 52Contre 39Abstention 25116 votants sur 576 députés en exercice (20,1 %)
• 5 mai 2025Scrutin n° 1544Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Selon ses auteurs : Nous proposons d’inscrire dans le code de l’Education les pôles d’appui à la scolarité qui font l’objet d’une préfiguration depuis la rentrée de 2024. Ce pôle devient l’organe opérationnel de coordination pour…

  AdoptéPour 48Contre 46Abstention 30124 votants sur 576 députés en exercice (21,5 %)
• 5 mai 2025Scrutin n° 1543Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1360 : I. – (Supprimé) II (nouveau). – Chaque année, au plus tard à la date mentionnée au premier alinéa de l’article 39 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le Gouvernement remet au…

  AdoptéPour 97Contre 0Abstention 20117 votants sur 576 députés en exercice (20,3 %)