Éducation

165 scrutins classés

• 5 mai 2025Scrutin n° 1542Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir l’article portant création de l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de…

  RejetéPour 30Contre 86Abstention 0116 votants sur 576 députés en exercice (20,1 %)
• 5 mai 2025Scrutin n° 1541Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1360 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 112‑2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le respect du principe de scolarisation en milieu ordinaire, un livret de parcours inclusif est mis…

  AdoptéPour 99Contre 0Abstention 2101 votants sur 576 députés en exercice (17,5 %)
• 5 mai 2025Scrutin n° 1540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit la désignation d’un référent handicap au sein de chaque établissement afin de coordonner et suivre le parcours inclusif de chaque jeune en relation avec les familles. Alors que plus de 12 000…

  RejetéPour 34Contre 34Abstention 2795 votants sur 576 députés en exercice (16,5 %)
• 5 mai 2025Scrutin n° 1539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le livret de parcours inclusif vise à améliorer la coordination entre les professionnels, mais les familles, premiers acteurs du parcours de l’élève, doivent également y être associées. Cet amendement propose de…

  RejetéPour 25Contre 45Abstention 1686 votants sur 576 députés en exercice (14,9 %)
• 2 avril 2025Scrutin n° 1204Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).

  Une résolution exprime la position de l’Assemblée sur une question ; elle n’a pas la force obligatoire d’une loi.

  AdoptéPour 103Contre 0Abstention 35138 votants sur 575 députés en exercice (24,0 %)
• 18 février 2025Scrutin n° 840Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 112Contre 48Abstention 24184 votants sur 576 députés en exercice (31,9 %)
• 18 février 2025Scrutin n° 839Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 2 ter du texte de la commission prévoit que le Gouvernement « remet au Parlement un rapport analysant la structure des concours d’entrée et écoles et organismes mentionnés aux articles 1er et 4 de l’ordonnance…

  AdoptéPour 136Contre 31Abstention 1168 votants sur 576 députés en exercice (29,2 %)
• 18 février 2025Scrutin n° 838Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 912 : I. – Le premier alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public est ainsi modifié : 1° La date : « 31 décembre 2024 »…

  AdoptéPour 53Contre 46Abstention 10109 votants sur 576 députés en exercice (18,9 %)
• 23 janvier 2025Scrutin n° 612Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 82Contre 0Abstention 082 votants sur 576 députés en exercice (14,2 %)
• 23 janvier 2025Scrutin n° 606Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 149Contre 5Abstention 19173 votants sur 576 députés en exercice (30,0 %)
• 23 janvier 2025Scrutin n° 605Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le dispositif du repas à 1 euro vise à lutter contre la précarité étudiante en garantissant un accès abordable à la restauration pour les étudiants en difficulté. Toutefois, il est nécessaire d’encadrer cette mesure…

  RejetéPour 23Contre 135Abstention 0158 votants sur 576 députés en exercice (27,4 %)
• 23 janvier 2025Scrutin n° 604Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS), en garantissant son application effective par des conventions avec les cantines des lycées, les…

  RejetéPour 29Contre 120Abstention 3152 votants sur 576 députés en exercice (26,4 %)
• 23 janvier 2025Scrutin n° 603Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 701 : Après l’article L. 822-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 822-1-2. – Le montant de l’offre de restauration à tarif modéré mentionnée à l’article L. 822‑1‑1 proposée…

  AdoptéPour 141Contre 8Abstention 15164 votants sur 576 députés en exercice (28,5 %)
• 23 janvier 2025Scrutin n° 602Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Selon ses auteurs : Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. Le Rassemblement National soutient les mesures visant à réduire la charge financière qui pèse sur eux, en particulier dans un contexte marqué par une précarité…

  RejetéPour 23Contre 129Abstention 1153 votants sur 576 députés en exercice (26,6 %)
• 23 janvier 2025Scrutin n° 601Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement réécrit l’article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu’un tarif unique, les tarifs de la restauration étudiante soient progressifs selon les ressources. Le principe de la…

  RejetéPour 25Contre 133Abstention 2160 votants sur 576 députés en exercice (27,8 %)