Culture

341 scrutins classés

• 16 décembre 2025Scrutin n° 4789Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui propose de créer une mesure d'interdiction de paraitre pour les personnes ne faisant pas l’objet d’une mesure individuelle de contrôle…

  RejetéPour 49Contre 115Abstention 1165 votants sur 575 députés en exercice (28,7 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4788Scrutin public ordinaire
  l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 33, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) Avant le dernier alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant l’affectation des personnels intérimaires des entreprises de travail…

  AdoptéPour 142Contre 20Abstention 7169 votants sur 575 députés en exercice (29,4 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4787Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article. Cet article étend la possibilité de mener une enquête administrative aux intérimaires d’entreprises de travail…

  RejetéPour 19Contre 140Abstention 7166 votants sur 575 députés en exercice (28,9 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4786Scrutin public ordinaire
  l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 32, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) Le code des transports est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 6212‑1, il est inséré un article L. 6212‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6212‑1‑1. – Lorsqu’une interdiction de survol a été décidée, sur le…

  AdoptéPour 135Contre 23Abstention 6164 votants sur 575 députés en exercice (28,5 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4785Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer la peine d'emprisonnement prévu par l'article 32 du présent projet de loi. Si l'on peut comprendre la nécessité pour le Préfet, dans le cadre de ses…

  RejetéPour 47Contre 116Abstention 1164 votants sur 575 députés en exercice (28,5 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4784Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es insoumis.es proposent de supprimer la peine d'emprisonnement rattachée à ce nouveau régime d'interdiction administrative de décoller en marge de grands événéments ou…

  RejetéPour 32Contre 132Abstention 0164 votants sur 575 députés en exercice (28,5 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4783Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. Cet article crée un nouveau régime d’interdiction administrative de décoller dans le cadre de grands évènements ou…

  RejetéPour 21Contre 133Abstention 8162 votants sur 575 députés en exercice (28,2 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4782Scrutin public ordinaire
  l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 31, texte de la commission n° 2233 : L’article L. 613‑2 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611‑1 peuvent, avec le consentement exprès de…

  AdoptéPour 118Contre 40Abstention 0158 votants sur 575 députés en exercice (27,5 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4781Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire la présentation de la carte professionnelle de l’agent de sécurité privée au conducteur dont le véhicule est inspecté. Cette carte, délivrée par…

  RejetéPour 46Contre 111Abstention 0157 votants sur 575 députés en exercice (27,3 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4780Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser les fouilles possibles de la voiture. Au-delà des coffres, il convient d'ajouter dans cet alinéa, la possibilité de pouvoir fouiller les objets et sacs visibles dans la voiture. Tel est le…

  RejetéPour 45Contre 87Abstention 9141 votants sur 575 députés en exercice (24,5 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4779Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend limiter le champ d'application ratione temporis de la mesure proposée à l'article 31 de ce projet de loi. En effet, cet article vise à étendre le pouvoir des…

  RejetéPour 45Contre 47Abstention 34126 votants sur 575 députés en exercice (21,9 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4778Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à restreindre la possibilité pour les agents de sécurité privée de réaliser des inspections visuelles à la seule période des Jeux olympiques et…

  RejetéPour 46Contre 51Abstention 27124 votants sur 575 députés en exercice (21,6 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4777Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social propose de supprimer cette nouvelle extension de prérogatives aux agents de sécurité privée. La sécurité doit rester une compétence régalienne et ne doit pas…

  RejetéPour 30Contre 72Abstention 12114 votants sur 575 députés en exercice (19,8 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4776Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite aborder la question spécifique de la dérogation aux règlements locaux de publicité. Cette dérogation est d’autant plus choquante qu’elle vient mettre à mal…

  RejetéPour 24Contre 85Abstention 2111 votants sur 575 députés en exercice (19,3 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4775Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s’oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord…

  RejetéPour 38Contre 67Abstention 3108 votants sur 575 députés en exercice (18,8 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4774Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s'oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord…

  RejetéPour 36Contre 66Abstention 5107 votants sur 575 députés en exercice (18,6 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4773Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s’oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord…

  RejetéPour 40Contre 64Abstention 5109 votants sur 575 députés en exercice (19,0 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4772Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es LFI souhaitent supprimer les alinéas 9 et 10 de l’article 3. En effet, ces alinéas vise à lever temporairement les interdictions à la publicité des partenaires de marketing…

  RejetéPour 23Contre 87Abstention 7117 votants sur 575 députés en exercice (20,3 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4771Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise rappellent leur opposition par principe aux dérogations publicitaires aux dispositions du code de l’environnement qui privatisent l’espace public et…

  RejetéPour 29Contre 88Abstention 3120 votants sur 575 députés en exercice (20,9 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4770Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise entend limiter les dérogations à la publicité des partenaires de marketing olympique autorisée par les dispositions de l’article 3 aux limites de l’enceinte de…

  RejetéPour 25Contre 97Abstention 0122 votants sur 575 députés en exercice (21,2 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4769Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise appelle à mieux délimiter dans le temps cet article qui permet de déroger aux normes relatives à la publicité. Notre groupe s’oppose à l’ensemble de cet…

  RejetéPour 24Contre 109Abstention 0133 votants sur 575 députés en exercice (23,1 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4768Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que les dispositions relatives aux publicités des marques partenaires de Jeux soient encadrées plus précisément et notamment dans le…

  RejetéPour 24Contre 112Abstention 1137 votants sur 575 députés en exercice (23,8 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4767Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 3 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l’affichage pour les Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que pour les partenaires marketing dans le périmètre du passage de la…

  RejetéPour 24Contre 120Abstention 1145 votants sur 575 députés en exercice (25,2 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4766Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise entendent interpeller sur l'absurdité que constitue l'engagement de telles sommes d'argent public en l'absence de la moindre contrepartie notamment en faveur de…

  RejetéPour 19Contre 126Abstention 3148 votants sur 575 députés en exercice (25,7 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4765Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser les éléments dont sont dépositaires le Comité Olympique National Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique Sportif Français (CPSF) en venant compléter la liste avec la torche, les…

  AdoptéPour 79Contre 58Abstention 13150 votants sur 575 députés en exercice (26,1 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4764Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir une gouvernance équitable du comité d'organisation en assurant que tous les territoires concernés par l'événement soient représentés de manière proportionnelle et juste. Il vise à garantir…

  RejetéPour 26Contre 123Abstention 4153 votants sur 575 députés en exercice (26,6 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4763Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise demandent davantage de transparence sur la question des candidatures. Les documents officiels de la candidature française au rang desquels le dossier de…

  RejetéPour 24Contre 78Abstention 52154 votants sur 575 députés en exercice (26,8 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4762Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose que toutes les rémunérations des organisateurs des JOP 2030 désignés par le présent article soient rendues publiques. En effet, cet article pose la problématique majeure de la transparence quant à…

  RejetéPour 30Contre 69Abstention 55154 votants sur 575 députés en exercice (26,8 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4761Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que l'exonération de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des organisateurs de compétitions sportives internationales ne s'applique pas…

  RejetéPour 30Contre 111Abstention 10151 votants sur 575 députés en exercice (26,3 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4760Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à revenir sur les multiples exonérations fiscales dont bénéficient les organiseurs des JOP2030. Le groupe Écologiste et Social rappelle qu'il s'agit d'un important manque à gagner pour l’État dont la…

  RejetéPour 31Contre 118Abstention 2151 votants sur 575 députés en exercice (26,3 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4759Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent signifier leur opposition à cet article qui désigne le COJOP, le CIO et le CIP comme organisateurs officiels des JOP 2030. Il s'agit ici de…

  RejetéPour 21Contre 110Abstention 4135 votants sur 575 députés en exercice (23,5 %)
• 15 décembre 2025Scrutin n° 4756Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  RejetéPour 30Contre 99Abstention 1130 votants sur 575 députés en exercice (22,6 %)
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2936Scrutin public ordinaire
  l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 111Contre 0Abstention 0111 votants sur 577 députés en exercice (19,2 %)
• 30 juin 2025Scrutin n° 2873Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  AdoptéPour 94Contre 38Abstention 0132 votants sur 577 députés en exercice (22,9 %)
• 20 novembre 2024Scrutin n° 451Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 119Contre 6Abstention 64189 votants sur 575 députés en exercice (32,9 %)
• 20 novembre 2024Scrutin n° 450Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de façon constructive au débat sur la question du meilleur système de financement de l’audiovisuel public afin d’en garantir la pérennité, la…

  RejetéPour 8Contre 150Abstention 2160 votants sur 575 députés en exercice (27,8 %)
• 20 novembre 2024Scrutin n° 449Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait d’inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les…

  RejetéPour 8Contre 131Abstention 1140 votants sur 575 députés en exercice (24,3 %)
• 20 novembre 2024Scrutin n° 448Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient…

  RejetéPour 7Contre 129Abstention 1137 votants sur 575 députés en exercice (23,8 %)
• 20 novembre 2024Scrutin n° 447Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées…

  RejetéPour 6Contre 130Abstention 2138 votants sur 575 députés en exercice (24,0 %)
• 20 novembre 2024Scrutin n° 446Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées…

  RejetéPour 7Contre 107Abstention 2116 votants sur 575 députés en exercice (20,2 %)
• 9 octobre 2024Scrutin n° 2Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 226Contre 0Abstention 0226 votants sur 576 députés en exercice (39,2 %)