Culture

341 scrutins classés

• 18 décembre 2025Scrutin n° 4852Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à prévoir que dans les communes carencées au titre de la loi SRU les dérogations prévues par le présent article pour la construction ou l’aménagement de logement soient conditionnées à la réalisation…

  RejetéPour 27Contre 44Abstention 172 votants sur 575 députés en exercice (12,5 %)
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4851Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article vise à programmer la reconversion des ouvrages pérennes réalisés pour la tenue de cet événement sportif d’ampleur sur le modèle de la procédure qui a permis à l’issue des JOP 2024 de transformer le village…

  RejetéPour 17Contre 43Abstention 1070 votants sur 575 députés en exercice (12,2 %)
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4850Scrutin public ordinaire
  l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 16, texte de la commission n° 2233 : Pour permettre la réalisation ou l’implantation temporaire ainsi que le démontage et l’enlèvement des constructions, des installations et des aménagements nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement…

  AdoptéPour 52Contre 17Abstention 271 votants sur 575 députés en exercice (12,3 %)
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4849Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Rédactionnel.

  AdoptéPour 48Contre 3Abstention 1970 votants sur 575 députés en exercice (12,2 %)
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4848Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 16 de ce projet de loi relatif à l'occupation des terrains nécesaires aux constructions, installations et aménagements temporaires pour la…

  RejetéPour 17Contre 45Abstention 1072 votants sur 575 députés en exercice (12,5 %)
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4847Scrutin public ordinaire
  l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 15, texte de la commission n° 2233 : La procédure prévue aux articles L. 522‑1 à L. 522‑4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique peut être appliquée en vue de la prise de possession immédiate, dans les conditions prévues aux mêmes…

  AdoptéPour 42Contre 24Abstention 167 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4846Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'article 15 du projet de loi. Cet article instaure une procédure d’extrême urgence afin de déroger à la procédure d'expropriation de droit commun pour permettre, en cas de blocage…

  RejetéPour 17Contre 40Abstention 865 votants sur 575 députés en exercice (11,3 %)
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4845Scrutin public ordinaire
  l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 14, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) Lorsqu’elles sont nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les constructions et les opérations d’aménagement, dont celles ne contenant…

  AdoptéPour 33Contre 27Abstention 565 votants sur 575 députés en exercice (11,3 %)
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4844Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le groupe écologiste et social, auteur de cet amendement ne souhaitent pas voir substitué le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations…

  RejetéPour 23Contre 36Abstention 463 votants sur 575 députés en exercice (11,0 %)
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4843Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le groupe Écologiste et Social dénonce cette mesure qui s’apprête à remplacer le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d’aménagement et…

  RejetéPour 28Contre 30Abstention 058 votants sur 575 députés en exercice (10,1 %)
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4842Scrutin public ordinaire
  l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 13, texte de la commission n° 2233 : Les constructions, les installations et les aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et ayant un caractère temporaire sont dispensés…

  AdoptéPour 32Contre 13Abstention 146 votants sur 575 députés en exercice (8,0 %)
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4841Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que lorsque les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, même provisoires…

  RejetéPour 11Contre 25Abstention 844 votants sur 575 députés en exercice (7,7 %)
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4840Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements temporaires des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et le délai maximal…

  RejetéPour 8Contre 25Abstention 740 votants sur 575 députés en exercice (7,0 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4828Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article prévoit de dispenser temporairement de toute formalité du code de l’urbanisme les constructions installations et aménagements temporaires dès lors qu’ils sont liés à la préparation, à l’organisation et au…

  RejetéPour 14Contre 54Abstention 1078 votants sur 575 députés en exercice (13,6 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4827Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 12 bis prévoit que le COJOP Alpes Françaises 2030 devra fournir une estimation de l’impact environnemental des Jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver 2030. Dans le cadre de l’élaboration de ce document, le…

  AdoptéPour 72Contre 6Abstention 1896 votants sur 575 députés en exercice (16,7 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4826Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise souhaite dénoncer l'hypocrisie du gouvernement. En effet, cet amendement propose d'informer et sensibiliser la population locale sur la préparation, l'organisation…

  RejetéPour 28Contre 63Abstention 697 votants sur 575 députés en exercice (16,9 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4825Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir une concertation régulière, structurée et transparente entre le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO), l’État et les…

  RejetéPour 31Contre 69Abstention 0100 votants sur 575 députés en exercice (17,4 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4824Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que le caractère de nécessité des travaux, qui permet de substituer à l’enquête publique préalable une simple consultation en ligne, soit qualifié par…

  RejetéPour 24Contre 72Abstention 12108 votants sur 575 députés en exercice (18,8 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4823Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, qui constitue une partie de notre amendement de rédaction globale, élargit le périmètre de la participation du public afin que celle-ci prenne explicitement en…

  RejetéPour 35Contre 74Abstention 0109 votants sur 575 députés en exercice (19,0 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4822Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 12 du projet de loi prévoit d’uniformiser les dispositifs de consultation du public que les maîtres d’ouvrage et les collectivités locales doivent mettre en place dans le cadre des évaluations…

  AdoptéPour 74Contre 34Abstention 3111 votants sur 575 députés en exercice (19,3 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4821Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 12 prévoit de déroger au processus de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement. Cette dérogation concerne la réalisation de plusieurs grands projets : villages olympiques…

  RejetéPour 31Contre 73Abstention 9113 votants sur 575 députés en exercice (19,7 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4820Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à insérer une phrase afin que l’État s’engage à mettre en œuvre une politique d'achat responsable et orientée vers une entreprise française dans le cadre de l’acquisition ou du choix du tiers pour le…

  RejetéPour 32Contre 67Abstention 099 votants sur 575 députés en exercice (17,2 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4819Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés au recueil des actes administratifs a minima 48h avant leur mise en…

  RejetéPour 26Contre 59Abstention 26111 votants sur 575 députés en exercice (19,3 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4818Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima dix jours ouvrés avant sa mise en oeuvre effective. Notre…

  RejetéPour 32Contre 52Abstention 27111 votants sur 575 députés en exercice (19,3 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4817Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima un mois avant sa mise en oeuvre effective. Notre groupe…

  RejetéPour 25Contre 52Abstention 31108 votants sur 575 députés en exercice (18,8 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4816Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés écologistes tient compte des recommandations émises par la CNIL lors de son audition et propose de consacrer dans la loi une information plus conséquente des citoyens sur la VSA. En…

  RejetéPour 36Contre 49Abstention 22107 votants sur 575 députés en exercice (18,6 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4815Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans…

  RejetéPour 24Contre 74Abstention 3101 votants sur 575 députés en exercice (17,6 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4814Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe insoumis souhaite opérer des corrections sémantiques, indispensables pour éclairer au mieux le débat public. "Vidéoprotection intelligente", « traitements algorithmiques sur les images sur…

  RejetéPour 24Contre 52Abstention 26102 votants sur 575 députés en exercice (17,7 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4813Scrutin public ordinaire
  l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 35, texte de la commission n° 2233 : L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) À la première phrase, la…

  AdoptéPour 64Contre 39Abstention 2105 votants sur 575 députés en exercice (18,3 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4812Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social s’inspire des recommandations formulées par la CNIL lors de son audition dans le cadre des travaux préalable à l’examen du projet de loi. En effet, l’institution…

  RejetéPour 28Contre 48Abstention 29105 votants sur 575 députés en exercice (18,3 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4811Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement nous souhaitons pointer du doigt l’accroissement de l’utilisation des nouvelles technologies de surveillance de masse intrusives et liberticides et en l'occurrence, l'extension des acteurs pouvant…

  RejetéPour 23Contre 51Abstention 30104 votants sur 575 députés en exercice (18,1 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4810Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement vise à restreindre la durée de l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être…

  RejetéPour 25Contre 73Abstention 4102 votants sur 575 députés en exercice (17,7 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4809Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décaler la reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de la limiter à la période des Jeux olympiques et paralympiques, qui ont…

  RejetéPour 38Contre 56Abstention 9103 votants sur 575 députés en exercice (17,9 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4808Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite…

  RejetéPour 25Contre 71Abstention 298 votants sur 575 députés en exercice (17,0 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4807Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI s'oppose à ce que le terrain d'expérimentation de la VSA que le Gouvernement souhaite perpétuer (et ce en dehors même des Jeux Olympiques de 2030 puisque cet article prévoit une…

  RejetéPour 21Contre 33Abstention 3589 votants sur 575 députés en exercice (15,5 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4806Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI souhaite préciser que les données biométriques sont bien exclues du cadre légal autorisant la VSA, que le Gouvernement souhaite ici pérenniser comme il le refera à…

  RejetéPour 21Contre 32Abstention 3487 votants sur 575 députés en exercice (15,1 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4805Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise souhaite inscrire formellement dans la loi l’interdiction d’utiliser des procédés de reconnaissance faciale. Si les nécessités de la recevabilité des amendements obligent ici…

  RejetéPour 21Contre 32Abstention 3386 votants sur 575 députés en exercice (15,0 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4804Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI précisent que les données collectées par les systèmes de vidéosurveillance sont immédiatement détruites à la fin de l'expérimentation. Alors que…

  RejetéPour 21Contre 44Abstention 2287 votants sur 575 députés en exercice (15,1 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4803Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe insoumis, qui s'oppose en toutes circonstances et en tous lieux à la vidéosurveillance algorithmique, souhaite a minima que l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée ne…

  RejetéPour 21Contre 32Abstention 3487 votants sur 575 députés en exercice (15,1 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4800Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la reconduction de la vidéosurveillance algorithmique. Le recours à l’intelligence artificielle n’a pas fait ses preuves en la matière. Le rapport d’évaluation de l’expérimentation…

  RejetéPour 38Contre 80Abstention 0118 votants sur 575 députés en exercice (20,5 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4799Scrutin public ordinaire
  l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 34, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) Après le chapitre VI du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure, il est inséré un chapitre VI bis ainsi rédigé :

  AdoptéPour 102Contre 48Abstention 1151 votants sur 575 députés en exercice (26,3 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4798Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent de supprimer les peines rattachées à ce nouveau régime d'interdiction administrative de paraître dans le cadre de "grands événements" ou "grands…

  RejetéPour 26Contre 108Abstention 17151 votants sur 575 députés en exercice (26,3 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4797Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer un recours suspensif contre la décision d’interdiction de paraître sur le modèle des MICAS, afin de garantir pleinement la liberté d’aller et venir.

  RejetéPour 44Contre 106Abstention 1151 votants sur 575 députés en exercice (26,3 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4796Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’obligation administrative de répondre quotidiennement aux convocations policières. Si la lutte contre le terrorisme, notamment lors des grands événements…

  RejetéPour 29Contre 108Abstention 13150 votants sur 575 députés en exercice (26,1 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4795Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réduire la notification pour une interdiction de paraître pour une personne à" laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière…

  RejetéPour 44Contre 101Abstention 2147 votants sur 575 députés en exercice (25,6 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4794Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de porter à cinq jours le délai entre la notification de l’interdiction et son entrée en vigueur sur le modèle du régime applicable aux MICAS, afin de garantir…

  RejetéPour 33Contre 113Abstention 1147 votants sur 575 députés en exercice (25,6 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4793Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent de porter à 15 jours ouvrés le délai dans lequel une personne faisant l'objet d'une interdiction administrative de paraître est notifiée…

  RejetéPour 27Contre 100Abstention 19146 votants sur 575 députés en exercice (25,4 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4792Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent de porter à un mois le délai dans lequel une personne faisant l'objet d'une interdiction administrative de paraître est notifiée de…

  RejetéPour 23Contre 103Abstention 22148 votants sur 575 députés en exercice (25,7 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4791Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent d'élargir le délai dans lequel une personne faisant l'objet d'une interdiction administrative de paraître est notifiée de cette…

  RejetéPour 25Contre 104Abstention 21150 votants sur 575 députés en exercice (26,1 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4790Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social reprend la deuxième condition posée par l’article L228-1 du code de la sécurité intérieure pour les MICAS afin de garantir que les profils ciblés par cette…

  RejetéPour 36Contre 119Abstention 0155 votants sur 575 députés en exercice (27,0 %)