Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 459 scrutins correspondent.

• 27 mai 2026Scrutin n° 6959Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 17 prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour exclure l’élevage du régime des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement). Les député.e.s du groupe LFI…

  RejetéPour 34Contre 121Abstention 15170 votants sur 577 députés en exercice (29,5 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6958Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 17. Cet article prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour exclure l’élevage du régime des ICPE (Installations classées…

  RejetéPour 67Contre 132Abstention 0199 votants sur 577 députés en exercice (34,5 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6957Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à anticiper l’extension progressive de l’aire de présence du loup sur le territoire national métropolitain et à renforcer les dispositifs de prévention de la prédation…

  RejetéPour 48Contre 132Abstention 4184 votants sur 577 députés en exercice (31,9 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6956Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les éleveurs peuvent aujourd’hui être exposés à des poursuites pénales lorsqu’ils défendent leurs animaux contre des attaques de loups. Cet amendement vise à sécuriser juridiquement leurs actions lorsqu’elles sont…

  RejetéPour 61Contre 68Abstention 0129 votants sur 577 députés en exercice (22,4 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6955Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Tout comme les mesures du Plan Loup 2024 2029, celles proposées dans le cadre du présent projet de loi s’avèrent insuffisantes et trop soumises au bon vouloir des autorités administratives ou à une jurisprudence qui…

  RejetéPour 57Contre 62Abstention 1120 votants sur 577 députés en exercice (20,8 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6954Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à consacrer dans la loi la primauté de l’activité d’élevage face à la prédation du loup. Alors que le projet de loi reconnaît la nécessité de renforcer la défense des troupeaux, il ne fixe pas…

  RejetéPour 58Contre 58Abstention 4120 votants sur 577 députés en exercice (20,8 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6953Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : La police de la chasse constitue une compétence historique, centrale et prioritaire de l’Office français de la biodiversité (OFB), héritée directement de l’ancien Office national de la chasse et de la faune sauvage…

  RejetéPour 49Contre 58Abstention 4111 votants sur 577 députés en exercice (19,2 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6952Scrutin public ordinaire
  l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Article 14, texte de la commission n° 2765 : I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 411‑1 est ainsi modifié : a) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Afin de prévenir les dommages à l’élevage dus au loup tout en…

  AdoptéPour 151Contre 37Abstention 14202 votants sur 577 députés en exercice (35,0 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6951Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition autorisant les tirs d’effarouchement et de défense dans les réserves naturelles nationales et les parcs nationaux (à l’exception des cœurs de…

  RejetéPour 38Contre 145Abstention 7190 votants sur 577 députés en exercice (32,9 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6950Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à garantir la pleine efficacité opérationnelle du présent dispositif en rendant obligatoire, et non facultative, la définition par le représentant de l’État de l’arrêté-cadre fixant les…

  RejetéPour 82Contre 85Abstention 1168 votants sur 577 députés en exercice (29,1 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6949Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la réactivité des pouvoirs publics locaux face aux attaques de loups, en autorisant les maires à requérir directement l’intervention des lieutenants de louveterie, en cas de danger…

  RejetéPour 71Contre 83Abstention 12166 votants sur 577 députés en exercice (28,8 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6948Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à autoriser les lieutenants de louveterie à défendre les troupeaux contre les chiens errants en cas de dommages graves dus à la pression de prédation qu’ils entraînent sur les troupeaux. Cette…

  RejetéPour 56Contre 102Abstention 5163 votants sur 577 députés en exercice (28,2 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6947Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à autoriser l’utilisation de jumelles permettant d’améliorer la vision nocturne, et de jumelles permettant d’identifier les sources de chaleur, dans le cadre des tirs de défense. Leur utilisation est…

  AdoptéPour 142Contre 28Abstention 4174 votants sur 577 députés en exercice (30,2 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6946Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à autoriser, sous conditions, l’utilisation des lunettes de tir à visée nocturne ou thermique, par les chasseurs et les éleveurs dans le cadre des tirs de défense. Aujourd’hui, ces lunettes de tir ne…

  AdoptéPour 145Contre 34Abstention 5184 votants sur 577 députés en exercice (31,9 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6945Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ouvrir la possibilité aux éleveurs et à leurs mandataires titulaires d’un permis de chasse d’utiliser des lunettes thermiques afin de procéder à des tirs de loups dans le cadre des mesures de…

  RejetéPour 18Contre 166Abstention 1185 votants sur 577 députés en exercice (32,1 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6944Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  RejetéPour 63Contre 77Abstention 10150 votants sur 577 députés en exercice (26,0 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6943Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Afin de garantir l’égalité de traitement entre les éleveurs, la loi doit permettre le recours aux tirs sans discrimination géographique. À cette fin, l’évaluation de l’état de conservation de l’espèce est réalisée à…

  RejetéPour 68Contre 78Abstention 4150 votants sur 577 députés en exercice (26,0 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6942Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : La gestion de la population lupine ne peut se faire au niveau national car ce niveau ne prend pas en compte les disparités des territoires. La prédation du loup est totalement différente d’un territoire à un autre. Dans…

  RejetéPour 32Contre 122Abstention 0154 votants sur 577 députés en exercice (26,7 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6941Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’affirmation que l'évaluation de l'incidence des mesures de gestion sur l'état de conservation du loup s'apprécie en principe au niveau national est contraire à la directive “Habitats, Faune, Flore” et aux…

  RejetéPour 32Contre 121Abstention 0153 votants sur 577 députés en exercice (26,5 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6940Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer les dispositions de ce texte indiquant que l’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup s’apprécie au niveau…

  RejetéPour 24Contre 113Abstention 6143 votants sur 577 députés en exercice (24,8 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6939Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement pourra être révisé si, en cours d’année, des données scientifiques actualisées le justifient.

  RejetéPour 15Contre 125Abstention 2142 votants sur 577 députés en exercice (24,6 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6938Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer l’adaptabilité territoriale des mesures de gestion du loup lorsque les plafonds nationaux de prélèvement sont atteints. La pression de la prédation varie fortement selon les territoires…

  AdoptéPour 72Contre 67Abstention 0139 votants sur 577 députés en exercice (24,1 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6937Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de précision du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une formulation plus souple pour adapter le dispositif de gestion de l’espèce aux particularismes locaux et au nombre de situations de…

  RejetéPour 10Contre 49Abstention 62121 votants sur 577 députés en exercice (21,0 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6936Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le département des Alpes-Maritimes, les quotas nationaux ne suffisent pas pour endiguer la pression et les dommages irréparables du loup. Pour de nombreux éleveurs, une fois les quotas de prélèvement atteint, il…

  RejetéPour 57Contre 59Abstention 1117 votants sur 577 députés en exercice (20,3 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6935Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à maintenir le principe d’un plafond annuel de loups pouvant être abattus, tout en préservant une plus grande souplesse dans sa détermination par voie réglementaire. La rédaction issue de la…

  RejetéPour 12Contre 18Abstention 73103 votants sur 577 députés en exercice (17,9 %)
• 27 mai 2026Scrutin n° 6934Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement, bien que défini au niveau national, puisse être adapté en fonction des besoins dans…

  RejetéPour 19Contre 22Abstention 4384 votants sur 577 députés en exercice (14,6 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6933Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’adopter une méthode d’estimation de la population de loups fiable et partagée par l’ensemble des acteurs concernés. En effet, la…

  RejetéPour 19Contre 96Abstention 10125 votants sur 577 députés en exercice (21,7 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6932Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement précise que la fixation du nombre de loups pouvant être détruits annuellement est faite à l’échelle nationale. Il conserve donc le système actuel de plafond de prélèvement, qui définit avec plus de…

  RejetéPour 19Contre 137Abstention 6162 votants sur 577 députés en exercice (28,1 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6931Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre maximal de spécimen pouvant être prélevés puisse s'adapter également aux pressions locales observées.

  RejetéPour 23Contre 143Abstention 1167 votants sur 577 députés en exercice (28,9 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6930Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à apporter de la cohérence au texte en supprimant l’alinéa 9 qui entre en contradiction avec l’alinéa 10. En effet, si le nombre maximal de loups pouvant être détruits correspond à la différence…

  RejetéPour 22Contre 139Abstention 1162 votants sur 577 députés en exercice (28,1 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6929Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer un véritable droit à la légitime défense des troupeaux en sécurisant juridiquement les éleveurs face à l’urgence absolue des attaques. Si les récents débats ont permis d’acter une…

  AdoptéPour 94Contre 66Abstention 1161 votants sur 577 députés en exercice (27,9 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6928Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à inscrire dans la loi la définition des zones difficilement protégeables (ZDP). En raison de leurs caractéristiques géographiques et topographiques, les élevages situés dans ces zones ne peuvent pas…

  AdoptéPour 134Contre 27Abstention 1162 votants sur 577 députés en exercice (28,1 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6927Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la fiabilité, la transparence et l’acceptabilité des méthodes d’évaluation de la présence du loup en instaurant une approche territorialisée et…

  RejetéPour 21Contre 125Abstention 16162 votants sur 577 députés en exercice (28,1 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6926Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à doter les éleveurs d’un outil technologique proportionné et encadré leur permettant d’exercer effectivement leur droit à la défense de leurs troupeaux dans des conditions nocturnes qui…

  RejetéPour 63Contre 101Abstention 0164 votants sur 577 députés en exercice (28,4 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6925Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : En 2025 en France, selon de premières estimations, le nombre d’attaques de loup a augmenté d’environ 10 % (4 441 attaques) tandis que le nombre d’animaux victimes a augmenté de 15,1 % (12 927 bêtes, surtout des ovins)…

  RejetéPour 62Contre 102Abstention 0164 votants sur 577 députés en exercice (28,4 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6924Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le cadre de la gestion du loup, il convient d’adopter une approche à la fois locale et nationale. Depuis de nombreuses années, la gestion du loup repose sur une politique opaque, exercée depuis Paris, sans que de…

  RejetéPour 63Contre 93Abstention 2158 votants sur 577 députés en exercice (27,4 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6923Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le texte prévoit que des démarches de réduction de la vulnérabilité des troupeaux peuvent être demandées aux éleveurs, notamment pour les bovins et les équins. Toutefois, les retours de terrain confirment l’absence, à…

  RejetéPour 63Contre 69Abstention 0132 votants sur 577 députés en exercice (22,9 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6922Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les mesures de protection non létales (clôtures, chiens de protection, etc.) sont les mesures les plus efficaces pour lutter contre la prédation, ce que l’on peut constater dans les territoires où le loup est…

  RejetéPour 37Contre 194Abstention 1232 votants sur 577 députés en exercice (40,2 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6921Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose une réécriture de l’alinéa 5 du présent projet de loi. Cet amendement précise les mesures de gestion fixées par arrêté par ordre de priorité en prévoyant en premier…

  RejetéPour 36Contre 192Abstention 0228 votants sur 577 députés en exercice (39,5 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6920Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer dans un délai maximal l’instruction des demandes d’autorisation ou de dérogation relatives aux mesures de gestion du loup afin de garantir la réactivité…

  RejetéPour 63Contre 125Abstention 36224 votants sur 577 députés en exercice (38,8 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6919Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à compléter les critères d’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup en intégrant une approche transfrontalière. Le texte prévoit que cette évaluation…

  RejetéPour 86Contre 111Abstention 26223 votants sur 577 députés en exercice (38,6 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6918Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les mesures de protection non létales (chiens de protection, clôtures, etc.) ont prouvé leur efficacité. Dans les territoires où le loup est historiquement implanté et où les éleveurs et bergers se sont bon gré mal gré…

  RejetéPour 40Contre 184Abstention 2226 votants sur 577 députés en exercice (39,2 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6917Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’adopter une méthode d’estimation de la population de loups fiable et partagée par l’ensemble des acteurs concernés. En effet, la…

  RejetéPour 62Contre 136Abstention 19217 votants sur 577 députés en exercice (37,6 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6916Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte les situations particulières des exploitations d’élevage situées à cheval entre des zones soumises à des régimes juridiques distincts…

  RejetéPour 72Contre 135Abstention 17224 votants sur 577 députés en exercice (38,8 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6915Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les compétences respectives des autorités préfectorales, en permettant au préfet de département d’autoriser directement l’intervention des lieutenants…

  AdoptéPour 119Contre 97Abstention 6222 votants sur 577 députés en exercice (38,5 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6914Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mieux associer les représentants des chasseurs et des éleveurs dans la conduite des opérations de comptage de la population lupine. L'élaboration d'une méthode de comptage partagée vise à mettre…

  RejetéPour 85Contre 125Abstention 7217 votants sur 577 députés en exercice (37,6 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6913Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer dans ces données le…

  RejetéPour 82Contre 133Abstention 2217 votants sur 577 députés en exercice (37,6 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6912Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures de gestion du loup incluent explicitement des mesures de prélèvement, afin de renforcer la lisibilité et l’efficacité du dispositif. Le…

  RejetéPour 58Contre 148Abstention 9215 votants sur 577 députés en exercice (37,3 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6911Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mieux adapter les mesures de gestion du loup aux réalités territoriales de l’élevage. La pression exercée par le loup varie fortement selon les territoires, notamment en fonction de la densité des…

  RejetéPour 80Contre 101Abstention 26207 votants sur 577 députés en exercice (35,9 %)
• 26 mai 2026Scrutin n° 6910Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à répondre de façon proportionnée aux attaques de loups sur les troupeaux. En effet, comme le mentionne l’étude d’impact du projet de loi, « la diminution de la prédation s’explique par le…

  RejetéPour 30Contre 165Abstention 0195 votants sur 577 députés en exercice (33,8 %)