Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 459 scrutins correspondent.

• 13 mars 2025Scrutin n° 1009Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : La fermeture d’un compte bancaire par une banque en raison du statut de parlementaire d’un client soulève des questions éthiques et juridiques. Un tel acte pourrait être perçu comme une discrimination, si ce n’est pas…

  AdoptéPour 26Contre 23Abstention 150 votants sur 575 députés en exercice (8,7 %)
• 13 mars 2025Scrutin n° 1008Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : La fermeture arbitraire de comptes bancaires, en l’absence de manquements contractuels, peut être perçue comme une atteinte à la liberté individuelle et à la sécurité juridique d’un parlementaire. Cet amendement vise à…

  RejetéPour 26Contre 28Abstention 155 votants sur 575 députés en exercice (9,6 %)
• 13 mars 2025Scrutin n° 1007Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre un garde-fou dans les fermetures de comptes bancaires, afin de participer à la garantie des libertés fondamentales, nécessaires en démocratie. La…

  AdoptéPour 38Contre 15Abstention 154 votants sur 575 députés en exercice (9,4 %)
• 13 mars 2025Scrutin n° 1006Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les personnes politiquement exposées font l’objet de fermetures abusives de leurs comptes bancaires car les banques ne veulent pas risquer une exposition politique, ou ne souhaitent pas avoir à gérer les démarches dues…

  AdoptéPour 27Contre 24Abstention 152 votants sur 575 députés en exercice (9,0 %)
• 13 mars 2025Scrutin n° 1005Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour une banque de refuser l’ouverture d’un compte en banque, ou d’en décider la fermeture, du fait d’opinions syndicales…

  RejetéPour 26Contre 26Abstention 153 votants sur 575 députés en exercice (9,2 %)
• 13 mars 2025Scrutin n° 1004Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Au même titre que les personnes politiques exposées, les élus locaux peuvent faire l'objet de fermetures abusives de comptes bancaires. Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise donc à garantir aux élus…

  AdoptéPour 26Contre 22Abstention 048 votants sur 575 députés en exercice (8,3 %)
• 13 mars 2025Scrutin n° 1003Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour une banque de refuser l’ouverture d’un compte en banque, ou d’en décider la fermeture, du fait d’opinions syndicales…

  AdoptéPour 26Contre 22Abstention 351 votants sur 575 députés en exercice (8,9 %)
• 13 mars 2025Scrutin n° 1002Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Supprimer cet alinéa ajouté en commission.

  RejetéPour 14Contre 37Abstention 051 votants sur 575 députés en exercice (8,9 %)
• 13 mars 2025Scrutin n° 1001Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer deux dispositions :la première portant atteinte à la liberté contractuelle et, la seconde mettant en péril les objectifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme…

  RejetéPour 16Contre 20Abstention 036 votants sur 575 députés en exercice (6,3 %)
• 13 mars 2025Scrutin n° 1000Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à articuler une information automatique des propriétaires de comptes voyant ce dernier clôturé et un dispositif permettant d’appréhender les cas exceptionnels…

  AdoptéPour 26Contre 14Abstention 141 votants sur 575 députés en exercice (7,1 %)
• 13 mars 2025Scrutin n° 999Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Tel qu’il a été adopté au Sénat, l’article 2 présente des risques sérieux d’insécurité juridique et ne répond pas totalement au souci de concilier la motivation systématique par la banque qui procède à la résiliation et…

  RejetéPour 15Contre 31Abstention 147 votants sur 575 députés en exercice (8,2 %)
• 13 mars 2025Scrutin n° 998Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allonger la durée du préavis qui incombe à l’établissement de crédit en cas de résiliation d’une convention de compte de dépôt. En première lecture au Sénat, un…

  AdoptéPour 36Contre 12Abstention 048 votants sur 575 députés en exercice (8,3 %)
• 13 mars 2025Scrutin n° 997Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 113Contre 3Abstention 0116 votants sur 575 députés en exercice (20,2 %)
• 13 mars 2025Scrutin n° 996Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP proposent qu'un rapport soit remis au Parlement sur la mise en place d'une tarification progressive et différenciée des usages l'eau. D'une part, les…

  RejetéPour 36Contre 71Abstention 2109 votants sur 575 députés en exercice (19,0 %)
• 13 mars 2025Scrutin n° 995Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’article 6 (nouveau), introduit par la commission des lois de notre assemblée. En l’état, cet article limite les contrôles effectués par le Service Public d’Assainissement Non Collectif…

  AdoptéPour 92Contre 9Abstention 4105 votants sur 575 députés en exercice (18,3 %)
• 13 mars 2025Scrutin n° 994Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'article 5 de la présente proposition de loi, introduit en commission des lois, entend permettre l'organisation de la solidarité territoriale en cas de pénurie d’eau dans une commune. Dans ce sens, il prévoit que…

  RejetéPour 28Contre 63Abstention 394 votants sur 575 députés en exercice (16,3 %)
• 13 mars 2025Scrutin n° 993Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objectif de restaurer la version précédente de l’alinéa 7 qui précisait que la réunion de la CDCI doit avoir lieu une fois par an. Tenir une réunion de la CDCI seulement une fois après le…

  RejetéPour 29Contre 63Abstention 294 votants sur 575 députés en exercice (16,3 %)
• 13 mars 2025Scrutin n° 992Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Article 1er A (nouveau), texte de la commission n° 1020 : À la fin du second alinéa de l’article L. 5111‑6 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ou en matière d’action sociale » sont remplacés par les mots : « , ou en matière d’action sociale ou en…

  AdoptéPour 86Contre 5Abstention 293 votants sur 575 députés en exercice (16,2 %)
• 13 mars 2025Scrutin n° 991Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Selon ses auteurs : Si par cette PPL nous consentons à assouplir l'obligation de transférer les compétences eau et assainissement des communes vers les intercommunalités, il n'est pas souhaitable d'opérer des retours en arrière. Un tel…

  RejetéPour 23Contre 66Abstention 493 votants sur 575 députés en exercice (16,2 %)
• 13 mars 2025Scrutin n° 990Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous souhaitons aborder le retour des compétences « eau » et « assainissement » dans certains cas et de manière encadrée. Cette réversibilité a toujours été envisagée lors des tentatives…

  RejetéPour 27Contre 65Abstention 294 votants sur 575 députés en exercice (16,3 %)
• 13 mars 2025Scrutin n° 989Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP proposent de revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi (n°954) portée par le groupe LIOT dans le cadre de sa niche 2023. La rédaction actuelle…

  RejetéPour 21Contre 77Abstention 199 votants sur 575 députés en exercice (17,2 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 988Scrutin public solennel
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 288Contre 54Abstention 132474 votants sur 575 députés en exercice (82,4 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 987Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP rappellent que l’Acte final d’Helsinki de 1975 est un engagement politique qui a posé les fondations de la sécurité collective en Europe en définissant des principes…

  RejetéPour 57Contre 152Abstention 81290 votants sur 575 députés en exercice (50,4 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 986Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : L’Union européenne dépend aujourd’hui largement de fournisseurs extra-européens pour ses équipements de défense, ce qui compromet son autonomie stratégique et fragilise son industrie. Près de 80 % des équipements…

  AdoptéPour 154Contre 55Abstention 73282 votants sur 575 députés en exercice (49,0 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 985Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose un plan ambitieux d’accroissement des dépenses militaires de l’Union européenne et de ses États membres afin de doter l’Europe d’une véritable capacité de défense autonome. Il prévoit notamment…

  RejetéPour 99Contre 181Abstention 8288 votants sur 575 députés en exercice (50,1 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 984Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69. En effet, les dispositions de l'alinéa prévoient l'extension des garanties de sécurité occidentales envers l'Ukraine. Il s'agit d'une proposition dangereuse qui impliquerait…

  RejetéPour 110Contre 162Abstention 4276 votants sur 575 députés en exercice (48,0 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 983Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Le parlement français n'a pas la légitimité à appeler, inviter le gouvernement souverain d'une autre nation à modifier sa politique étrangère. Toutefois il est légitime pour le gouvernement français dans le cadre…

  RejetéPour 76Contre 157Abstention 10243 votants sur 575 députés en exercice (42,3 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 982Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : L’agression militaire menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine constitue une violation manifeste du droit international et de la Charte des Nations Unies. Le crime d’agression est l’un des crimes les plus…

  AdoptéPour 115Contre 31Abstention 84230 votants sur 575 députés en exercice (40,0 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 981Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Nous sommes à un moment de bascule. L'accélération de l'Histoire, chaque jour, fait peser de graves dangers sur la sécurité de l'Ukraine et de notre continent. Le risque d'un désengagement américain pourrait donner à la…

  AdoptéPour 150Contre 103Abstention 7260 votants sur 575 députés en exercice (45,2 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 980Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui met gravement en danger l’indépendance énergétique de l’Europe. La volonté d’interdire toute importation de combustibles fossiles russes ou d’un autre pays ignore la…

  RejetéPour 62Contre 127Abstention 2191 votants sur 575 députés en exercice (33,2 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 979Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser les domaines sur lesquels les Etats-membres sont encouragés à intensifier leur surveillance. Il incite à prendre en compte l'ensemble des moyens de contournement identifiés dans un…

  AdoptéPour 175Contre 0Abstention 19194 votants sur 575 députés en exercice (33,7 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 978Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’Energie. Si la fermeté diplomatique est nécessaire, ces sanctions n’ont pas toujours prouvé leur efficacité. Et il est…

  RejetéPour 60Contre 118Abstention 7185 votants sur 575 députés en exercice (32,2 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 977Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Amendement en faveur de la défense européenne.

  AdoptéPour 110Contre 92Abstention 6208 votants sur 575 députés en exercice (36,2 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 976Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique. Il met l’accent sur l’autonomie stratégique européenne en matière de…

  AdoptéPour 114Contre 36Abstention 60210 votants sur 575 députés en exercice (36,5 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 975Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Afin de respecter la souveraineté de chaque état membre, et de renforcer la capacité militaire de chaque état membre il est nécessaire d'appeler chaque état membre à participer au renforcement militaire de l'espace…

  RejetéPour 69Contre 125Abstention 19213 votants sur 575 députés en exercice (37,0 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 974Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet alinéa présente un caractère d'escalade guerrière alors que nous soutenons le contraire. De plus, les dépenses de l'Union européenne en matière de défense ont déjà excédé les critères de Maastricht, et il vient…

  RejetéPour 28Contre 141Abstention 47216 votants sur 575 députés en exercice (37,6 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 973Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. En effet, l’adhésion de l’Ukraine à l’UE constitue une proposition malvenue, à plusieurs…

  RejetéPour 119Contre 122Abstention 4245 votants sur 575 députés en exercice (42,6 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 972Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Dès le 31 Janvier 2023 Marine Le Pen demandait à l'Assemblée Nationale que le président fasse entendre au monde qu’un espoir demeure en organisant avec l’ensemble des parties une conférence mondiale pour la paix…

  RejetéPour 70Contre 125Abstention 15210 votants sur 575 députés en exercice (36,5 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 971Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser que l'accord de paix devra être négocié et conclu, entre autres, par la Russie et l'Ukraine. En effet, pour se conformer au droit international, un accord de paix doit être conclu par les…

  AdoptéPour 180Contre 21Abstention 5206 votants sur 575 députés en exercice (35,8 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 970Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Depuis trois ans, l’Ukraine lutte avec détermination pour défendre son indépendance et son intégrité territoriale face à l’agression russe. Après tant de sacrifices, elle n’acceptera pas une paix dictée par la force…

  AdoptéPour 191Contre 0Abstention 17208 votants sur 575 députés en exercice (36,2 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 969Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rappeler l'importance de la résolution des conflits par la paix et non par la surenchère guerrière à l'Union européenne et ses États membres, l'Organisation du Traité Atlantique Nord et ses États…

  AdoptéPour 175Contre 27Abstention 1203 votants sur 575 députés en exercice (35,3 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 968Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Nous devons rappeler la responsabilité colossale de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine, alors que de nombreux discours tendent désormais à inverser la culpabilité et à désigner…

  AdoptéPour 111Contre 0Abstention 81192 votants sur 575 députés en exercice (33,4 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 967Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée.

  AdoptéPour 183Contre 9Abstention 5197 votants sur 575 députés en exercice (34,3 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 966Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à soutenir une solution de résolution de la guerre par la paix et non par une surenchère guerrière.

  RejetéPour 98Contre 99Abstention 10207 votants sur 575 députés en exercice (36,0 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 965Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Nous condamnons toute ingérence, par principe quelque soit leur provenance, car elle va à l'encontre de la souveraineté des états. Il est pour cela nécessaire de les identifier et de distinguer les ingérences (action…

  RejetéPour 71Contre 147Abstention 2220 votants sur 575 députés en exercice (38,3 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 964Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : L'UE est une construction de paix.

  AdoptéPour 121Contre 1Abstention 99221 votants sur 575 députés en exercice (38,4 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 963Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser les moyens par lesquels la Fédération de Russie contourne les sanctions européennes. La Russie a développé des systèmes alternatifs de paiement, notamment le SPFS (équivalent russe…

  AdoptéPour 204Contre 1Abstention 6211 votants sur 575 députés en exercice (36,7 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 962Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise – Nouveau Front Populaire souhaite proposer une réécriture de la présente Proposition de résolution européenne. La réécriture complète de cette…

  RejetéPour 20Contre 120Abstention 78218 votants sur 575 députés en exercice (37,9 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 961Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Rappel du dernier Conseil européen.

  AdoptéPour 79Contre 40Abstention 17136 votants sur 575 députés en exercice (23,7 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 960Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 183Contre 0Abstention 0183 votants sur 575 députés en exercice (31,8 %)