Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 459 scrutins correspondent.

• 17 juin 2025Scrutin n° 2459Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  RejetéPour 59Contre 175Abstention 2236 votants sur 577 députés en exercice (40,9 %)
• 17 juin 2025Scrutin n° 2458Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 275Contre 252Abstention 21548 votants sur 577 députés en exercice (95,0 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2457Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Rassemblement National remplace une logique de quotas d’énergies renouvelables par un objectif fondé sur les sources pilotables et décarbonées, seules capables d’assurer à la fois la…

  RejetéPour 55Contre 71Abstention 0126 votants sur 577 députés en exercice (21,8 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2456Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Rassemblement National introduit explicitement la notion de souveraineté énergétique nationale, en la liant à trois impératifs : l’accès de tous à une énergie stable, soutenable et…

  AdoptéPour 58Contre 52Abstention 1111 votants sur 577 députés en exercice (19,2 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2455Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Article 1er A (nouveau), texte de la commission n° 1522 : Après le 3° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Confie le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique…

  AdoptéPour 128Contre 37Abstention 2167 votants sur 577 députés en exercice (28,9 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2454Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objectif de cet amendement est de rappeler qu’il incombe à l’État de protéger le fruit des investissements publics réalisés au fil des décennies avec l’argent des Français. Le nucléaire civil et l’hydroélectricité…

  RejetéPour 78Contre 92Abstention 0170 votants sur 577 députés en exercice (29,5 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2453Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer les conditions d'approvisionnement en gaz, en prévoyant que l'Etat veille à exclure les importations de gaz de schiste. Il s'agit à la fois d'éviter de nouvelles…

  RejetéPour 57Contre 113Abstention 0170 votants sur 577 députés en exercice (29,5 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2452Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en gaz en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos…

  RejetéPour 5Contre 158Abstention 3166 votants sur 577 députés en exercice (28,8 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2451Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation complète d'Engie. Si l'Etat est toujours le premier actionnaire d'Engie, et devrait d'ores et déjà user davantage de ce levier comme d'un outil au service de la…

  RejetéPour 30Contre 130Abstention 7167 votants sur 577 députés en exercice (28,9 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2450Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'État ne détient plus que 23 % d’Engie tandis que les gestionnaires de réseaux et les stockages, bien que monopoles reconnus, sont majoritairement privés et distribuent des dividendes substantiels aux actionnaires…

  RejetéPour 30Contre 137Abstention 4171 votants sur 577 députés en exercice (29,6 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2449Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de supprimer le rétablissement des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg). Jusqu’à leur suppression, les TRVg reflétaient les coûts d’approvisionnement des fournisseurs historiques et…

  RejetéPour 38Contre 122Abstention 10170 votants sur 577 députés en exercice (29,5 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2448Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La hausse sans précédent des prix du gaz sur les marchés de gros mondiaux, qui a débuté en mars 2021 et qui a persisté en 2022, a entraîné dans son sillage celle des prix de gros de l’électricité, provoquant une crise…

  AdoptéPour 96Contre 38Abstention 25159 votants sur 577 députés en exercice (27,6 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2447Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans un contexte de forte instabilité géopolitique et de volatilité des prix du gaz, cet amendement du groupe Rassemblement National vise à ajouter la garantie de l’existence d’un tarif réglementé assurant une…

  RejetéPour 87Contre 100Abstention 0187 votants sur 577 députés en exercice (32,4 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2446Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : En 40 ans, nous sommes passés d’un service public intégré de l’énergie à un marché mal conçu, au simple service d’une concurrence factice et au détriment des usagers devenus des consommateurs. En 40 ans, les différents…

  AdoptéPour 119Contre 68Abstention 1188 votants sur 577 députés en exercice (32,6 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2445Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à réintroduire les dispositions de l'article 1er A adopté en commission des affaires économiques. Il prévoit de confier le monopole de la construction et de l’exploitation des…

  AdoptéPour 123Contre 49Abstention 14186 votants sur 577 députés en exercice (32,2 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2444Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel doit s'opérer la sortie faisant l'objet du présent amendement.

  AdoptéPour 85Contre 65Abstention 7157 votants sur 577 députés en exercice (27,2 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2443Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité en supprimant l'objectif, actuellement fixé à l'Etat au travers de l'alinéa 2, de viser à la recherche d'exportations en…

  RejetéPour 44Contre 142Abstention 0186 votants sur 577 députés en exercice (32,2 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2442Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos…

  RejetéPour 4Contre 170Abstention 2176 votants sur 577 députés en exercice (30,5 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2441Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les interconnexions constituent une composante stratégique de la politique de transition énergétique nationale. Les productions électriques sont dès lors mutualisées régionalement et à l’échelle européenne. Elles…

  RejetéPour 55Contre 123Abstention 0178 votants sur 577 députés en exercice (30,8 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2440Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de supprimer la mention d’un objectif de transformation d’Électricité de France en établissement public à caractère industriel et commercial. Le groupe Électricité de France joue un rôle essentiel…

  RejetéPour 49Contre 133Abstention 12194 votants sur 577 députés en exercice (33,6 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2439Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre l'ensemble des consommateurs, et notamment l'ensemble des collectivités et des entreprises de toutes tailles, éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité…

  AdoptéPour 126Contre 50Abstention 12188 votants sur 577 députés en exercice (32,6 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2438Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de supprimer la mention d’un calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe) reflétant les coûts de production du système électrique français. Le Gouvernement est attaché au maintien…

  RejetéPour 71Contre 110Abstention 0181 votants sur 577 députés en exercice (31,4 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2437Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La Directive 2019/944 établit les conditions à remplir pour justifier une réglementation nationale instaurant des TRVE (Tarifs réglementés de vente de l’électricité en France). Cette Directive demande aux gouvernements…

  RejetéPour 3Contre 133Abstention 2138 votants sur 577 députés en exercice (23,9 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2436Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les dispositions relatives aux objectifs de prix de l’électricité en harmonisant leur rédaction, en intégrant l’enjeu de compétitivité et en…

  RejetéPour 14Contre 86Abstention 25125 votants sur 577 députés en exercice (21,7 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2435Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à garantir aux Français une électricité stable, abordable et alignées sur les coups systèmes les plus bas. Il vise également à restaurer l'unité et la…

  RejetéPour 47Contre 86Abstention 0133 votants sur 577 députés en exercice (23,1 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2434Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie. Cette révision part d’un constat simple mais essentiel : la France ne pourra atteindre ses objectifs énergétiques…

  RejetéPour 47Contre 86Abstention 0133 votants sur 577 députés en exercice (23,1 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2433Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à rappeler, dès le début de la discussion sur cette proposition de loi, l'urgence climatique à laquelle nous devons répondre et qui doit nous guider dans l'élaboration de…

  RejetéPour 44Contre 75Abstention 2121 votants sur 577 députés en exercice (21,0 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2432Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 1 contient de nombreuses dispositions qui sont déjà présentes dans le code de l’énergie. De plus, l’article 1 dans sa version sortie de Commission présente différentes problématiques : - Il transforme…

  RejetéPour 36Contre 70Abstention 0106 votants sur 577 députés en exercice (18,4 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2431Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 109Contre 29Abstention 2140 votants sur 577 députés en exercice (24,3 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2430Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 82Contre 61Abstention 0143 votants sur 577 députés en exercice (24,8 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2429Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 94Contre 65Abstention 1160 votants sur 577 députés en exercice (27,7 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2428Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  AdoptéPour 80Contre 73Abstention 2155 votants sur 577 députés en exercice (26,9 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2427Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  AdoptéPour 86Contre 72Abstention 1159 votants sur 577 députés en exercice (27,6 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2426Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  AdoptéPour 82Contre 76Abstention 0158 votants sur 577 députés en exercice (27,4 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2425Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  AdoptéPour 81Contre 76Abstention 0157 votants sur 577 députés en exercice (27,2 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2424Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 29Contre 62Abstention 091 votants sur 577 députés en exercice (15,8 %)
• 13 juin 2025Scrutin n° 2423Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Suppression des ZFE, suppression du ZAN, attaques contre toutes nos politiques environnementales ... Ce texte ne simplifie rien, il détruit, et abandonne les maigres restes des propositions de la Convention Citoyenne…

  RejetéPour 19Contre 20Abstention 342 votants sur 577 députés en exercice (7,3 %)
• 13 juin 2025Scrutin n° 2422Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit la remise d'un rapport faisant un état des lieux de l'exécution des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, en présentant notamment le taux d'exécution de ces…

  RejetéPour 22Contre 23Abstention 247 votants sur 577 députés en exercice (8,1 %)
• 13 juin 2025Scrutin n° 2421Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 30. En effet, celui-ci prévoit de supprimer l'obligation pour les opérateurs de communications électroniques de publier des indicateurs clefs sur leurs…

  RejetéPour 18Contre 25Abstention 548 votants sur 577 députés en exercice (8,3 %)
• 13 juin 2025Scrutin n° 2420Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les débits temporaires ne sont à ce jour autorisés à vendre ou offrir que des boissons du premier ou troisième groupe. Cette interdiction limite notamment la vente de produits locaux au cours d’événements organisés dans…

  AdoptéPour 30Contre 19Abstention 049 votants sur 577 députés en exercice (8,5 %)
• 13 juin 2025Scrutin n° 2419Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : De nombreuses communes rencontrent des difficultés administratives pour l’organisation d’événements saisonniers conviviaux, tels que des guinguettes, lorsque aucun débit de boisson de troisième ou quatrième catégorie ne…

  AdoptéPour 32Contre 19Abstention 051 votants sur 577 députés en exercice (8,8 %)
• 13 juin 2025Scrutin n° 2418Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le spiritourisme est un vecteur essentiel de mise en valeur du patrimoine culturel, gastronomique et paysager des régions de France, tant en métropole que dans les territoires ultra-marins. Il repose sur la découverte…

  AdoptéPour 29Contre 19Abstention 250 votants sur 577 députés en exercice (8,7 %)
• 13 juin 2025Scrutin n° 2417Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les maisons des vins créées à l’initiative des viticulteurs sur leur zone d’appellation ou d’indication géographique, en vue de valoriser leur terroir et leur savoir-faire, sont un lieu unique d’échange et de rencontre…

  AdoptéPour 31Contre 11Abstention 042 votants sur 577 députés en exercice (7,3 %)
• 13 juin 2025Scrutin n° 2416Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le tourisme joue un rôle clé dans l’activité des producteurs de boissons alcooliques de quatrième groupe, notamment les spiritueux. Son développement constitue un levier important tant pour ces producteurs que pour la…

  AdoptéPour 31Contre 20Abstention 051 votants sur 577 députés en exercice (8,8 %)
• 13 juin 2025Scrutin n° 2415Scrutin public ordinaire
  l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 26 ter (nouveau), texte de la commission n° 1191 : L’article L. 3322‑6 du code de la santé publique est abrogé. TITRE XI CrÉer un Haut Conseil À la simplification pour les entreprises

  RejetéPour 24Contre 24Abstention 048 votants sur 577 députés en exercice (8,3 %)
• 13 juin 2025Scrutin n° 2414Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de coordination.

  AdoptéPour 25Contre 22Abstention 148 votants sur 577 députés en exercice (8,3 %)
• 13 juin 2025Scrutin n° 2413Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de permettre aux producteurs de boissons spiritueuses de vendre directement leurs produits sur les marchés. Cet amendement a pour objet de supprimer l’amendement adopté en…

  RejetéPour 20Contre 24Abstention 044 votants sur 577 députés en exercice (7,6 %)
• 13 juin 2025Scrutin n° 2412Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement, porté par le groupe Droite Républicaine, vise à rétablir l’article 26 bis du projet de loi tel qu’adopté initialement par le Sénat. L’installation et le maintien de bars, cafés, restaurants et…

  AdoptéPour 31Contre 22Abstention 053 votants sur 577 députés en exercice (9,2 %)
• 13 juin 2025Scrutin n° 2411Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à simplifier les démarches administratives pour les commerçants situés dans les périmètres des opérations de revitalisation de territoire (ORT). Il propose de…

  RejetéPour 23Contre 28Abstention 253 votants sur 577 députés en exercice (9,2 %)
• 13 juin 2025Scrutin n° 2410Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à simplifier l’installation des commerces et structures de proximité, de même que la réalisation des travaux d’entretien et d’aménagement réalisés dans ces établissements. Afin de sécuriser…

  AdoptéPour 33Contre 19Abstention 052 votants sur 577 députés en exercice (9,0 %)