Les scrutins publics
Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.
Ce qu’ont fait les membres du groupe UDR à la date de chaque scrutin
Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe UDR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.
3 053 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 77Contre 105Abstention 1183 votants sur 575 députés en exercice (31,8 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 73Contre 108Abstention 2183 votants sur 575 députés en exercice (31,8 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est un établissement public à caractère administratif encadré par l’article R. 1512‑12 du code des transports. Elle est administrée par un…
AdoptéPour 104Contre 77Abstention 3184 votants sur 575 députés en exercice (32,0 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 76Contre 106Abstention 2184 votants sur 575 députés en exercice (32,0 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) à la solidarité internationale…
AdoptéPour 104Contre 73Abstention 1178 votants sur 575 députés en exercice (31,0 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice…
AdoptéPour 132Contre 2Abstention 36170 votants sur 575 députés en exercice (29,6 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de l’habitat doit être posée. Les compétences et…
RejetéPour 66Contre 104Abstention 0170 votants sur 575 députés en exercice (29,6 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Départements de France vise à permettre aux Départements de mettre en œuvre l’extension du Ségur à l’ensemble des professionnels non…
RejetéPour 65Contre 71Abstention 20156 votants sur 575 députés en exercice (27,1 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 87Contre 62Abstention 0149 votants sur 575 députés en exercice (25,9 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Départements de France vise à modifier le tableau des prélèvements sur recettes, en cohérence avec l’abondement du fonds de sauvegarde pour les…
AdoptéPour 78Contre 71Abstention 1150 votants sur 575 députés en exercice (26,1 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Bien que la réforme de la taxe d’apprentissage a entraîné des pertes pour les régions, celles-ci disposent de diverses sources de recettes pour compenser ces pertes. Les régions doivent participer au redressement des…
RejetéPour 56Contre 85Abstention 1142 votants sur 575 députés en exercice (24,7 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Afin de participer au redressement des finances publiques françaises, cet amendement prévoit de diminuer de 40 millions d’euros le prélèvement sur recettes de l’État versé aux collectivités territoriales en compensation…
RejetéPour 57Contre 84Abstention 1142 votants sur 575 députés en exercice (24,7 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les régions, mise en place pour compenser les pertes de recettes dues à la réforme de la taxe professionnelle, n’a plus l’utilité qu’elle avait à…
RejetéPour 54Contre 81Abstention 1136 votants sur 575 députés en exercice (23,7 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : La Dotation de Compensation des Pertes de Bases de la Taxe Professionnelle et de la Redevance des Mines, mise en place pour aider les collectivités territoriales à compenser les pertes de recettes dues à la réforme de…
RejetéPour 59Contre 71Abstention 2132 votants sur 575 députés en exercice (23,0 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : En 2023, la fraction de TVA affectée aux EPCI a représenté, selon la Cour des comptes, 12,8 Mds€, en très nette augmentation par rapport à 2022 (8,2 Mds €). Le présent amendement, au titre de l’effort au redressement…
RejetéPour 63Contre 75Abstention 5143 votants sur 575 députés en exercice (24,9 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : En 2023, la fraction de TVA (DGF) affectée aux régions a représenté, selon la Cour des comptes, 5,1 Md€. Le présent amendement, au titre de l’effort au redressement des finances publiques, propose que le montant de…
AdoptéPour 62Contre 49Abstention 12123 votants sur 575 députés en exercice (21,4 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Amendement de repli. Si le présent article venait à ne pas être supprimé, il conviendrait à tout le moins que le dispositif de stabilisation du versement de la TVA ne concerne pas les départements. En effet, compte tenu…
AdoptéPour 60Contre 29Abstention 14103 votants sur 575 députés en exercice (17,9 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à s'opposer à l'abaissement du taux et au recentrage du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Le FCTVA est un outil concret et nécessaire en faveur de l'investissement des…
AdoptéPour 145Contre 1Abstention 0146 votants sur 575 députés en exercice (25,4 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la ressource primordiale des collectivités territoriales et l'un des piliers de l'autonomie financière locale. Les élus locaux demandent depuis 2022 une réforme…
AdoptéPour 119Contre 18Abstention 3140 votants sur 575 députés en exercice (24,3 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à indexer la DGF sur l'inflation par rapport à 2024, soit une hausse de 490 millions d'euros par rapport à 2024.
AdoptéPour 129Contre 12Abstention 5146 votants sur 575 députés en exercice (25,4 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à revaloriser la Dotation Générale de Fonctionnement des collectivités territoriales. En effet, les collectivités territoriales, confrontées à l'inflation et à certaines mesures comme la…
RejetéPour 54Contre 79Abstention 8141 votants sur 575 députés en exercice (24,5 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel nous souhaitons alerter sur le niveau de dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en demandant un retour au niveau de 2013. Les collectivités accusent un manque à…
RejetéPour 47Contre 81Abstention 13141 votants sur 575 députés en exercice (24,5 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : L’actionnariat salarié constitue un leg du Conseil National de la Resistance et du Général de Gaulle. Il a été mis en exergue dans le discours de politique général du Premier Ministre qui a annoncé vouloir le…
AdoptéPour 85Contre 20Abstention 3108 votants sur 575 députés en exercice (18,8 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose d'interdire les publicités massives sur les monuments historiques pendant les travaux, et de n'autoriser que les bâches décoratives mentionnant les mécènes. Pour des seules raisons de recevabilité…
AdoptéPour 71Contre 25Abstention 13109 votants sur 575 députés en exercice (19,0 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 99Contre 57Abstention 0156 votants sur 575 députés en exercice (27,1 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le principe général d’interdiction des jeux de hasard en France - édictée depuis le XIXème siècle - connaît de nombreuses exceptions, parmi lesquelles les casinos et, depuis loi du 28 février 2017, les clubs de jeux à…
RejetéPour 72Contre 84Abstention 0156 votants sur 575 députés en exercice (27,1 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer le Loto du patrimoine en l'exonérant des contributions fiscales et sociales auxquelles il est assujetti. Institué par l’article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de…
RejetéPour 74Contre 78Abstention 2154 votants sur 575 députés en exercice (26,8 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 153Contre 1Abstention 4158 votants sur 575 députés en exercice (27,5 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
AdoptéPour 75Contre 72Abstention 3150 votants sur 575 députés en exercice (26,1 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement instaure, à compter du 1er janvier 2027, une taxe « grands voyageurs aériens ». Cette taxe vise à encourager la réduction du nombre de trajets aériens répétés par les passagers, et à contribuer à la lutte…
RejetéPour 66Contre 89Abstention 0155 votants sur 575 députés en exercice (27,0 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés, conformément au programme du Nouveau Front Populaire. Le grand déménagement permanent du monde…
AdoptéPour 126Contre 15Abstention 16157 votants sur 575 députés en exercice (27,3 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement d’appel a pour objectif de revoir la méthode de calcul du malus en y intégrant les émissions relatives à la production et à l’importation d’un véhicule. À titre d’exemple, la production des voitures…
AdoptéPour 71Contre 39Abstention 7117 votants sur 575 députés en exercice (20,3 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Amendement d’appel Depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics et les fournisseurs d’accès à internet investissent des sommes très importantes, de l’ordre de plusieurs centaines de milliards d’euros cumulés, pour…
AdoptéPour 76Contre 75Abstention 6157 votants sur 575 députés en exercice (27,3 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : En l’état, le bilan des finances publiques est des plus préoccupants : le déficit public est sur le point d’atteindre les 6 % du produit intérieur brut pendant que la dette s’élève à 3 200 milliards d’euros. Sans…
AdoptéPour 135Contre 16Abstention 1152 votants sur 575 députés en exercice (26,4 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure ainsi une taxe sur l’utilisation des yachts d’une longueur de coque supérieure ou égale à 20 mètres et d’une puissance propulsive nette maximale supérieure…
RejetéPour 63Contre 78Abstention 0141 votants sur 575 députés en exercice (24,5 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : À l’heure où le gouvernement prévoit d’augmenter de manière significative la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), cet amendement vise à exonérer les embarquements depuis les collectivités régies par…
RejetéPour 57Contre 74Abstention 1132 votants sur 575 députés en exercice (23,0 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : La vie chère dans les départements est une lutte qui dure depuis des années et connaît son paroxysme aujourd’hui avec les manifestations ayant lieu en Martinique. Cette vie chère se matérialise notamment par les…
RejetéPour 34Contre 53Abstention 491 votants sur 575 députés en exercice (15,8 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de faire contribuer les passagers aériens à l’effort de rétablissement des comptes publics. Les mesures qu’il prévoit généreront un rendement supplémentaire de 1 Md€, qui portera…
AdoptéPour 99Contre 78Abstention 5182 votants sur 575 députés en exercice (31,7 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement à l’amendement I-3630 du gouvernement vise à ce que « l’effort de rétablissement des comptes publics » qui est demandé au secteur aérien n’entraîne pas : - un lourd handicap économique pour…
RejetéPour 84Contre 97Abstention 0181 votants sur 575 députés en exercice (31,5 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à exonérer de taxation au titre du tarif de solidarité les passagers bénéficiant du tarif « résident Corse ». Pour rappel, bénéficient du tarif résident Corse les personnes disposant de leur…
AdoptéPour 165Contre 15Abstention 0180 votants sur 575 députés en exercice (31,3 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Selon l’amendement proposé les populations ultramarines qui voyagent entre la France hexagonale et leur territoire sont défavorisées par rapport aux voyageurs aériens vers les destinations intermédiaires. En effet…
RejetéPour 81Contre 99Abstention 2182 votants sur 575 députés en exercice (31,7 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement identique du nouveau front populaire vise à inclure les jets privés dans l’assiette de la taxe sur le transport aérien de passagers et à renforcer son montant en distinguant les destinations européennes…
RejetéPour 69Contre 101Abstention 2172 votants sur 575 députés en exercice (29,9 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans sa décision du 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au principe d’égalité devant la justice des dispositions législatives excluant du bénéfice de l’aide juridictionnelle, hors cas…
RejetéPour 79Contre 101Abstention 2182 votants sur 575 députés en exercice (31,7 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans l’état actuel du droit, l’assurance vie bénéficie d’un traitement fiscal à la succession très avantageux. Pour les versements effectués avant 70 ans, ceux-ci sont exonérés de droits de succession s’ils ne dépassent…
RejetéPour 74Contre 97Abstention 1172 votants sur 575 députés en exercice (29,9 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : En France, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids. On compte désormais, dans notre pays, six fois plus d’enfants obèses ou en surpoids que dans les années 1960. Cette réalité se traduit par des…
RejetéPour 70Contre 93Abstention 1164 votants sur 575 députés en exercice (28,5 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement, travaillé avec OneVoice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations scientifiques, afin de financer le développement de méthodes…
AdoptéPour 139Contre 9Abstention 12160 votants sur 575 députés en exercice (27,8 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : La taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (ou taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques – TCA‑OCE ) a été instaurée en 2009, afin de financer…
AdoptéPour 89Contre 35Abstention 16140 votants sur 575 députés en exercice (24,3 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement, travaillé avec l’association Zero Waste France, propose d’introduire une taxe prélevée à la source sur les produits en plastique à usage unique. Son objectif est d’inciter les metteurs en marché à…
RejetéPour 65Contre 87Abstention 1153 votants sur 575 députés en exercice (26,6 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’augmenter significativement les recettes de l’État par un renforcement de la taxe sur les transactions financières (TTF), conformément à la proposition…
RejetéPour 65Contre 80Abstention 0145 votants sur 575 députés en exercice (25,2 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose la création d'un "malus bruit" sur les 2 et 3 roues motorisés les plus bruyants. En effet, selon l’OMS, le bruit est le deuxième facteur environnemental le plus important à l’origine de problèmes…
AdoptéPour 49Contre 48Abstention 097 votants sur 575 députés en exercice (16,9 %)Membres du groupe UDR ce jour-là