Les scrutins publics
Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.
Ce qu’ont fait les membres du groupe UDR à la date de chaque scrutin
Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe UDR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.
3 053 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats intervenus en commission, vise à proposer un compromis sur la proposition de loi en prolongeant de deux ans la dérogation actuelle…
AdoptéPour 64Contre 17Abstention 586 votants sur 575 députés en exercice (15,0 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).
AdoptéPour 57Contre 7Abstention 064 votants sur 575 députés en exercice (11,1 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).
AdoptéPour 119Contre 6Abstention 64189 votants sur 575 députés en exercice (32,9 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de façon constructive au débat sur la question du meilleur système de financement de l’audiovisuel public afin d’en garantir la pérennité, la…
RejetéPour 8Contre 150Abstention 2160 votants sur 575 députés en exercice (27,8 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait d’inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les…
RejetéPour 8Contre 131Abstention 1140 votants sur 575 députés en exercice (24,3 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient…
RejetéPour 7Contre 129Abstention 1137 votants sur 575 députés en exercice (23,8 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées…
RejetéPour 6Contre 130Abstention 2138 votants sur 575 députés en exercice (24,0 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées…
RejetéPour 7Contre 107Abstention 2116 votants sur 575 députés en exercice (20,2 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Vote sur une partie d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Les lois organiques qui régissent ces textes imposent d’en examiner les parties dans l’ordre : la suivante ne peut être mise…
RejetéPour 53Contre 146Abstention 5204 votants sur 575 députés en exercice (35,5 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
RejetéPour 53Contre 148Abstention 2203 votants sur 575 députés en exercice (35,3 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 54Contre 95Abstention 2151 votants sur 575 députés en exercice (26,3 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Reprise en soutien de l'amendement CF59, présenté en commission. Cet amendement vise à renforcer le soutien financier à l’Institut national de l’audiovisuel (INA) en rétablissant son budget avec une dotation…
AdoptéPour 114Contre 46Abstention 2162 votants sur 575 députés en exercice (28,2 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette n’était pas compensée par une autre, à savoir par une fraction de la…
RejetéPour 53Contre 110Abstention 0163 votants sur 575 députés en exercice (28,3 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024
AdoptéPour 132Contre 45Abstention 0177 votants sur 575 députés en exercice (30,8 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…
RejetéPour 155Contre 233Abstention 4392 votants sur 575 députés en exercice (68,2 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Vote sur une partie d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Les lois organiques qui régissent ces textes imposent d’en examiner les parties dans l’ordre : la suivante ne peut être mise…
RejetéPour 192Contre 362Abstention 19573 votants sur 575 députés en exercice (99,7 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. Ces instruments financiers se révèlent…
AdoptéPour 55Contre 45Abstention 0100 votants sur 575 députés en exercice (17,4 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 à…
RejetéPour 61Contre 81Abstention 13155 votants sur 575 députés en exercice (27,0 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le marché des cigarettes électroniques connaît une forte expansion, et bien que ces produits contribuent au sevrage tabagique, ils ne sont pas exempts de risques. Toutefois, leur cadre fiscal reste une exception en…
AdoptéPour 66Contre 63Abstention 8137 votants sur 575 députés en exercice (23,8 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : L’amendement N°I-2885 rappelle ces produits de vapotage sont réglementés en France mais non taxés. Toutefois, la création d’une fiscalité aux produits de vapotage doit être appliqué de manière équitable. Les buralistes…
AdoptéPour 65Contre 53Abstention 20138 votants sur 575 députés en exercice (24,0 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis 4 ans, des industriels du secteur salmonicole cherchent à produire du saumon en France, à terre, dans des bassins de pisciculture utilisant la technologie dite en système d’eau recirculée communément…
RejetéPour 63Contre 78Abstention 1142 votants sur 575 députés en exercice (24,7 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement déposé par le Groupe UDR, vise à baisser le coût du droit de timbre pour les chasseurs, le passant de 9€ à 7€. Dans les faits, pour la validation du permis de chasser, il est perçu un droit de timbre…
RejetéPour 61Contre 91Abstention 5157 votants sur 575 députés en exercice (27,3 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien.Aujourd'hui, un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial continue d'être pratiqué. Un choix…
RejetéPour 68Contre 92Abstention 4164 votants sur 575 députés en exercice (28,5 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous augmentons les tarifs et réduisons les seuils de perception de la redevance pour pollutions non domestiques. Cette redevance incite les entreprises à réduire leurs rejets polluants par une…
RejetéPour 72Contre 93Abstention 2167 votants sur 575 députés en exercice (29,0 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à faire appliquer le principe pollueur‑payeur à la pollution de l’eau aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Il est proposé de créer une redevance assise sur les rejets de…
RejetéPour 69Contre 93Abstention 3165 votants sur 575 députés en exercice (28,7 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe "Contribution à la vie étudiante et de campus" (CVEC). Depuis la rentrée universitaire 2018 les étudiants payent une contribution à la vie étudiante…
AdoptéPour 126Contre 38Abstention 1165 votants sur 575 députés en exercice (28,7 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) mise en place en 2018 par l’article 12 de la loi n° 2018‑166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants subit depuis sa mise en place de…
RejetéPour 68Contre 96Abstention 3167 votants sur 575 députés en exercice (29,0 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réaliser en 2025 un prélèvement de 70 M€ sur la trésorerie de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), compte tenu de son niveau excédentaire identifié par le rapport de…
RejetéPour 28Contre 72Abstention 64164 votants sur 575 députés en exercice (28,5 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet d’opérer un prélèvement exceptionnel de 130 millions d’euros sur la trésorerie des agences de l’eau, reversé au budget général de l’État. Fin 2024, la trésorerie non fléchée des…
RejetéPour 14Contre 139Abstention 1154 votants sur 575 députés en exercice (26,8 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 55Contre 75Abstention 2132 votants sur 575 députés en exercice (23,0 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 51Contre 74Abstention 0125 votants sur 575 députés en exercice (21,7 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, l’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 48Contre 58Abstention 0106 votants sur 575 députés en exercice (18,4 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 49Contre 56Abstention 1106 votants sur 575 députés en exercice (18,4 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : L’article 33 du projet de loi de finances prévoit une nouvelle réduction pérenne des ressources du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de 40 millions d’euros. Cet amendement des Députés du groupe…
AdoptéPour 137Contre 3Abstention 6146 votants sur 575 députés en exercice (25,4 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les fonds dédiés à l’accompagnement de l’installation et de la transmission des exploitations agricoles, d’augmenter les fonds dédiés à…
RejetéPour 60Contre 62Abstention 5127 votants sur 575 députés en exercice (22,1 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 77Contre 99Abstention 2178 votants sur 575 députés en exercice (31,0 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 77Contre 100Abstention 2179 votants sur 575 députés en exercice (31,1 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 78Contre 96Abstention 3177 votants sur 575 députés en exercice (30,8 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 76Contre 97Abstention 3176 votants sur 575 députés en exercice (30,6 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 76Contre 99Abstention 3178 votants sur 575 députés en exercice (31,0 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 78Contre 97Abstention 2177 votants sur 575 députés en exercice (30,8 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 74Contre 93Abstention 1168 votants sur 575 députés en exercice (29,2 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 76Contre 97Abstention 3176 votants sur 575 députés en exercice (30,6 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les ressources budgétaires de l’ANS par le relèvement du plafond de la taxe…
AdoptéPour 97Contre 86Abstention 1184 votants sur 575 députés en exercice (32,0 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 77Contre 98Abstention 5180 votants sur 575 députés en exercice (31,3 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 80Contre 101Abstention 2183 votants sur 575 députés en exercice (31,8 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 79Contre 101Abstention 0180 votants sur 575 députés en exercice (31,3 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 79Contre 101Abstention 2182 votants sur 575 députés en exercice (31,7 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 78Contre 103Abstention 1182 votants sur 575 députés en exercice (31,7 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 76Contre 105Abstention 2183 votants sur 575 députés en exercice (31,8 %)Membres du groupe UDR ce jour-là