Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Écologiste et Social à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe ECOS le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 578 scrutins correspondent.

• 7 mai 2025Scrutin n° 1578Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. Une formation, notamment juridique est nécessaire pour apporter des réponses aux victimes dans leur parcours et…

  AdoptéPour 61Contre 22Abstention 083 votants sur 576 députés en exercice (14,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 7 mai 2025Scrutin n° 1577Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur…

  RejetéPour 35Contre 60Abstention 095 votants sur 576 députés en exercice (16,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 7 mai 2025Scrutin n° 1576Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l’antisémitisme. Si…

  RejetéPour 34Contre 59Abstention 093 votants sur 576 députés en exercice (16,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 6 mai 2025Scrutin n° 1575Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doit garantir le financement de ces missions Egalité et diversité. Pour…

  RejetéPour 43Contre 86Abstention 0129 votants sur 576 députés en exercice (22,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 29
• 6 mai 2025Scrutin n° 1574Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le financement des missions Egalité et diversité. Pour effectivement lutter contre l’antisémitisme, il faut des moyens. Or les gouvernements successifs ont imposé…

  RejetéPour 45Contre 90Abstention 1136 votants sur 576 députés en exercice (23,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 9
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 27
• 6 mai 2025Scrutin n° 1573Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1357 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les…

  AdoptéPour 154Contre 32Abstention 1187 votants sur 576 députés en exercice (32,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 23
• 6 mai 2025Scrutin n° 1572Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement prévoit l’instauration d’un module de formation spécifique consacré à l’histoire de l’antisémitisme et ses formes renouvelées dans le cadre de la formation introduite par cette proposition de loi…

  AdoptéPour 102Contre 75Abstention 4181 votants sur 576 députés en exercice (31,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 15
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 22
• 6 mai 2025Scrutin n° 1571Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Nous ne cherchons pas ici à invisibiliser ni à diluer le combat contre…

  RejetéPour 64Contre 109Abstention 0173 votants sur 576 députés en exercice (30,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 23
• 6 mai 2025Scrutin n° 1570Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 307Contre 28Abstention 4339 votants sur 576 députés en exercice (58,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 18
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 20
• 6 mai 2025Scrutin n° 1569Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Il s’agit par cet amendement de rappeler que la France a des moyens de pression pour faire en sorte que l’Algérie revienne sur la décision du maintien en détention de Boualem Sansal. Il est en effet dramatique qu’un…

  RejetéPour 116Contre 126Abstention 3245 votants sur 576 députés en exercice (42,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 6 mai 2025Scrutin n° 1568Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie. Il s’agit d’un levier commercial qui permettra d’établir un rapport de force avec…

  RejetéPour 95Contre 139Abstention 3237 votants sur 576 députés en exercice (41,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 29
• 6 mai 2025Scrutin n° 1567Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien du 16 décembre 2013, qui exempte de visas de court…

  RejetéPour 109Contre 130Abstention 0239 votants sur 576 députés en exercice (41,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 6 mai 2025Scrutin n° 1566Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de visas pour les ressortissants Algériens, pour établir un rapport de force avec l’Algérie…

  RejetéPour 90Contre 130Abstention 13233 votants sur 576 députés en exercice (40,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 6 mai 2025Scrutin n° 1565Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 35 dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement européen. Proposer au sein de cette résolution de conditionnaliser les futurs…

  RejetéPour 53Contre 171Abstention 3227 votants sur 576 députés en exercice (39,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 29
• 6 mai 2025Scrutin n° 1564Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de l’aide publique au développement, pour établir un rapport de force avec l’Algérie, afin de…

  RejetéPour 80Contre 128Abstention 2210 votants sur 576 députés en exercice (36,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 6 mai 2025Scrutin n° 1563Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Depuis plusieurs années, l’Union européenne et la France versent des centaines de millions d’euros à l’Algérie, sans obtenir en retour le moindre respect des engagements fondamentaux, qu’ils soient en matière…

  RejetéPour 80Contre 132Abstention 1213 votants sur 576 députés en exercice (37,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 6 mai 2025Scrutin n° 1562Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection…

  RejetéPour 71Contre 109Abstention 4184 votants sur 576 députés en exercice (31,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 32
• 6 mai 2025Scrutin n° 1561Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. En sollicitant une mission sous l’égide du…

  AdoptéPour 110Contre 70Abstention 20200 votants sur 576 députés en exercice (34,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 6 mai 2025Scrutin n° 1560Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire.

  AdoptéPour 127Contre 2Abstention 71200 votants sur 576 députés en exercice (34,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 11
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 26
• 6 mai 2025Scrutin n° 1559Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Par le présent amendement, il est rappelé que les autorités françaises ont fait le choix de préserver un lien diplomatique avec la République algérienne, et ce malgré un contexte marqué par des tensions croissantes. La…

  AdoptéPour 119Contre 74Abstention 2195 votants sur 576 députés en exercice (33,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 10
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 26
• 6 mai 2025Scrutin n° 1558Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Entre 2021 et 2024, l'Union européenne a versé 213 millions d'euros à l'Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. Une aide financière colossale, accordée sans véritable contrepartie, et qui continue de…

  RejetéPour 76Contre 118Abstention 3197 votants sur 576 députés en exercice (34,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 12
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 25
• 6 mai 2025Scrutin n° 1557Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la situation particulièrement préoccupante de M. Boualem Sansal, écrivain de renommée internationale, âgé de quatre-vingts ans. Privé…

  AdoptéPour 191Contre 0Abstention 2193 votants sur 576 députés en exercice (33,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 23
• 6 mai 2025Scrutin n° 1556Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement inscrit la libération de Boualem Sansal non seulement comme une priorité française, mais comme un impératif européen, en s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe. Cet…

  AdoptéPour 144Contre 33Abstention 1178 votants sur 576 députés en exercice (30,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 15
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 22
• 6 mai 2025Scrutin n° 1555Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI-NFP appellent à la libération immédiate de Boualem Sansal, au nom des idéaux universels portés par la Déclaration des droits de l’homme et indépendamment de toute tentative…

  RejetéPour 79Contre 133Abstention 0212 votants sur 576 députés en exercice (36,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 20
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 17
• 6 mai 2025Scrutin n° 1554Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : L’objectif de cet amendement est de renforcer juridiquement et politiquement la résolution en soulignant que la France et l’Union européenne ne peuvent agir en matière de libertés fondamentales sans se référer aux…

  AdoptéPour 75Contre 40Abstention 9124 votants sur 576 députés en exercice (21,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 36
• 5 mai 2025Scrutin n° 1553Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 127Contre 0Abstention 0127 votants sur 576 députés en exercice (22,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 5 mai 2025Scrutin n° 1552Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1360 : I. – (Supprimé) II (nouveau). – Chaque année, au plus tard à la date mentionnée au premier alinéa de l’article 39 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le Gouvernement remet au…

  AdoptéPour 121Contre 0Abstention 0121 votants sur 576 députés en exercice (21,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 5 mai 2025Scrutin n° 1551Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1360 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 112‑2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le respect du principe de scolarisation en milieu ordinaire, un livret de parcours inclusif est mis…

  AdoptéPour 121Contre 0Abstention 0121 votants sur 576 députés en exercice (21,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 5 mai 2025Scrutin n° 1550Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 86Contre 29Abstention 24139 votants sur 576 députés en exercice (24,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 9
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 5 mai 2025Scrutin n° 1549Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d'un rapport effectuant un recensement du nombre d’AESH et le nombre d’heures de travail effectuées par ces dernières…

  AdoptéPour 69Contre 43Abstention 0112 votants sur 576 députés en exercice (19,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 5 mai 2025Scrutin n° 1548Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage aux pôles d’appui à la scolarité (PAS) avant que ces derniers soient…

  AdoptéPour 46Contre 45Abstention 28119 votants sur 576 députés en exercice (20,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 5 mai 2025Scrutin n° 1547Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d’appui…

  AdoptéPour 47Contre 45Abstention 29121 votants sur 576 députés en exercice (21,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 5 mai 2025Scrutin n° 1546Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article a été ajouté à la suite de l'adoption par la commission d'un amendement de Mme Belouassa-Cherifi portant article additionnel. Cette demande de rapport est superflue en raison de la réécriture en commission…

  AdoptéPour 74Contre 44Abstention 0118 votants sur 576 députés en exercice (20,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 5 mai 2025Scrutin n° 1545Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Selon ses auteurs : La formation des AESH, bien que prévue par le cadre législatif, souffre d’un manque de régularité et d’une insuffisance dans son déploiement. De nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap se retrouvent…

  AdoptéPour 52Contre 39Abstention 25116 votants sur 576 députés en exercice (20,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 5 mai 2025Scrutin n° 1544Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Selon ses auteurs : Nous proposons d’inscrire dans le code de l’Education les pôles d’appui à la scolarité qui font l’objet d’une préfiguration depuis la rentrée de 2024. Ce pôle devient l’organe opérationnel de coordination pour…

  AdoptéPour 48Contre 46Abstention 30124 votants sur 576 députés en exercice (21,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 10
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 5 mai 2025Scrutin n° 1543Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1360 : I. – (Supprimé) II (nouveau). – Chaque année, au plus tard à la date mentionnée au premier alinéa de l’article 39 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le Gouvernement remet au…

  AdoptéPour 97Contre 0Abstention 20117 votants sur 576 députés en exercice (20,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 5 mai 2025Scrutin n° 1542Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir l’article portant création de l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de…

  RejetéPour 30Contre 86Abstention 0116 votants sur 576 députés en exercice (20,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 5 mai 2025Scrutin n° 1541Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1360 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 112‑2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le respect du principe de scolarisation en milieu ordinaire, un livret de parcours inclusif est mis…

  AdoptéPour 99Contre 0Abstention 2101 votants sur 576 députés en exercice (17,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 5 mai 2025Scrutin n° 1540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit la désignation d’un référent handicap au sein de chaque établissement afin de coordonner et suivre le parcours inclusif de chaque jeune en relation avec les familles. Alors que plus de 12 000…

  RejetéPour 34Contre 34Abstention 2795 votants sur 576 députés en exercice (16,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 5 mai 2025Scrutin n° 1539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le livret de parcours inclusif vise à améliorer la coordination entre les professionnels, mais les familles, premiers acteurs du parcours de l’élève, doivent également y être associées. Cet amendement propose de…

  RejetéPour 25Contre 45Abstention 1686 votants sur 576 députés en exercice (14,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 30 avril 2025Scrutin n° 1538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les centres de données sont considérés aujourd’hui comme des infrastructures essentielles à l'économie numérique, soutenant les services cloud, le stockage de données, et les applications de grande envergure telles que…

  RejetéPour 37Contre 83Abstention 0120 votants sur 576 députés en exercice (20,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 11
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 30 avril 2025Scrutin n° 1537Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Un décret en conseil d'Etat permettra effectivement de définir les conditions relevant du caractère d'importance nationale. Les statuts PINM sont attribués au cas par cas, et sur des dossiers restreints. Par ailleurs…

  AdoptéPour 82Contre 37Abstention 0119 votants sur 576 députés en exercice (20,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 11
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 30 avril 2025Scrutin n° 1536Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de supprimer la mention de la notion de “souveraineté nationale”, laquelle est trop large et ne permet pas de préciser les conditions dans lesquelles un datacenter pourrait être qualifié par…

  RejetéPour 23Contre 85Abstention 8116 votants sur 576 députés en exercice (20,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 30 avril 2025Scrutin n° 1535Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

  Selon ses auteurs : Dans sa rédaction initiale, le texte permettait déjà l'octroi du statut PINM à des projets au titre de la contribution à la souveraineté nationale et l’ajout de la Commission ne semble pas strictement nécessaire au…

  RejetéPour 34Contre 76Abstention 18128 votants sur 576 députés en exercice (22,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 3
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 30 avril 2025Scrutin n° 1534Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de revenir sur le critère du montant d’investissement dans les conditions qui permettent à un datacenter d’être qualifié par décret de projet national d’intérêt majeur (PINM). En effet, il…

  RejetéPour 30Contre 89Abstention 12131 votants sur 576 députés en exercice (22,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 10
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 30 avril 2025Scrutin n° 1533Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La possibilité de qualifier des centres de données de projets industriels d'intérêt national majeur (PIINM) est une avancée positive pour permettre le déploiement plus rapide de projets importants de centres de données…

  RejetéPour 9Contre 120Abstention 0129 votants sur 576 députés en exercice (22,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 10
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 30 avril 2025Scrutin n° 1532Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article vise à permettre l'extension du dispositif de « projet d'intérêt national majeur » (PNIM), introduit avec la loi industrie verte pour les projets industriels les plus stratégiques, aux centres de données…

  RejetéPour 58Contre 58Abstention 6122 votants sur 576 députés en exercice (21,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 12
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 30 avril 2025Scrutin n° 1531Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de conditionner la possibilité de décréter un datacenter projet national d’intérêt majeur (PINM) à l’hébergement et au traitement de données publiques, c'est-à-dire les données des…

  RejetéPour 29Contre 63Abstention 092 votants sur 576 députés en exercice (16,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 9
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 30 avril 2025Scrutin n° 1530Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'extension de la notion de PINM aux centres de données. Un projet d’intérêt national majeur, créé par la loi industrie verte, correspond à “tout projet industriel qui revêt, eu…

  RejetéPour 31Contre 85Abstention 10126 votants sur 576 députés en exercice (21,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 30 avril 2025Scrutin n° 1529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le groupe écologiste est opposé à la notion de la notion de PINM, plus encore à son extension aux data centers. Il faut donc supprimer ces alinéas.

  RejetéPour 31Contre 85Abstention 9125 votants sur 576 députés en exercice (21,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26