Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Rassemblement National à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe RN le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 578 scrutins correspondent.

• 12 mai 2026Scrutin n° 6528Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2615 : Après l’article L. 5000‑2‑2 du code des transports, il est inséré un article L. 5000‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 5000‑2‑3. – Un navire à propulsion vélique est un navire équipé de dispositifs techniques destinés à…

  AdoptéPour 128Contre 4Abstention 0132 votants sur 577 députés en exercice (22,9 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 34
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 86
• 12 mai 2026Scrutin n° 6527Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser la définition d’un navire à propulsion auxiliaire vélique, pour le distinguer juridiquement d’un navire à propulsion principale vélique. Notre groupe soutient…

  RejetéPour 59Contre 72Abstention 3134 votants sur 577 députés en exercice (23,2 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 33
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 88
• 12 mai 2026Scrutin n° 6526Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La définition proposée soulève une difficulté technique substantielle tenant au critère retenu pour qualifier un navire à propulsion principale vélique. En fixant un seuil de « 50 % de propulsion assurée par l’énergie…

  RejetéPour 0Contre 108Abstention 0108 votants sur 577 députés en exercice (18,7 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 28
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 94
• 11 mai 2026Scrutin n° 6525Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 68Contre 28Abstention 197 votants sur 577 députés en exercice (16,8 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 13
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 108
• 11 mai 2026Scrutin n° 6524Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réaffirmer l'attachement de la France à la règle de l'unanimité au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité commune malgré les appels de la Commission…

  RejetéPour 18Contre 80Abstention 098 votants sur 577 députés en exercice (17,0 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 106
• 11 mai 2026Scrutin n° 6523Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à tirer les conséquences logiques du constat dressé par la proposition de résolution. La situation géorgienne illustre les risques inhérents à une politique d'élargissement précipitée…

  RejetéPour 21Contre 75Abstention 197 votants sur 577 députés en exercice (16,8 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 106
• 11 mai 2026Scrutin n° 6522Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle l'Union européenne à renforcer les mesures visant à lutter contre le contournement par la Géorgie des sanctions adoptées contre la Russie en réponse à la guerre…

  AdoptéPour 61Contre 1Abstention 2991 votants sur 577 députés en exercice (15,8 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 15
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 106
• 11 mai 2026Scrutin n° 6521Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à favoriser une coordination des États membres au sein du Conseil de l’Union européenne afin de défendre nos intérêts communs dans le Caucase du Sud. Au-delà du seul cas géorgien, cette région revêt…

  AdoptéPour 58Contre 21Abstention 887 votants sur 577 députés en exercice (15,1 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 15
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 106
• 11 mai 2026Scrutin n° 6520Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Cet amendement invite la France à poursuivre son engagement en soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. La Russie est intervenue militairement en 2008 en appui aux mouvements séparatistes…

  AdoptéPour 86Contre 2Abstention 088 votants sur 577 députés en exercice (15,3 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 107
• 11 mai 2026Scrutin n° 6519Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Cet amendement appelle les institutions européennes à ne pas rouvrir les négociations d’adhésion tant que le régime géorgien n’assure pas le plein respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux. Le processus…

  AdoptéPour 62Contre 4Abstention 2490 votants sur 577 députés en exercice (15,6 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 15
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 106
• 11 mai 2026Scrutin n° 6518Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l'affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie. En effet, la dérive…

  AdoptéPour 61Contre 1Abstention 2789 votants sur 577 députés en exercice (15,4 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 14
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 106
• 11 mai 2026Scrutin n° 6517Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à intégrer l’appréciation récente du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la situation en Géorgie. Il souligne que les États membres partagent un constat clair d’absence…

  AdoptéPour 57Contre 1Abstention 2482 votants sur 577 députés en exercice (14,2 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 14
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 107
• 11 mai 2026Scrutin n° 6516Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à intégrer une décision récente de l’Union européenne traduisant les conséquences concrètes du recul démocratique en Géorgie. Il permet de souligner que les atteintes à l’État de droit ont conduit à…

  AdoptéPour 55Contre 16Abstention 980 votants sur 577 députés en exercice (13,9 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 15
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 106
• 11 mai 2026Scrutin n° 6515Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à intégrer dans les considérants de la proposition de résolution européenne la déclaration conjointe du 10 mars 2026 des ministres des affaires étrangères du Triangle de Weimar — Allemagne…

  AdoptéPour 55Contre 16Abstention 1081 votants sur 577 députés en exercice (14,0 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 15
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 106
• 11 mai 2026Scrutin n° 6514Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à actualiser les visas de la proposition de résolution en y intégrant la résolution du Parlement européen du 12 mars 2026 relative au cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le…

  AdoptéPour 57Contre 0Abstention 2380 votants sur 577 députés en exercice (13,9 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 15
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 106
• 11 mai 2026Scrutin n° 6513Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la proposition de résolution européenne dans son ensemble. Si la dégradation de la situation politique en Géorgie peut légitimement susciter des préoccupations, il n'appartient pas à…

  RejetéPour 18Contre 65Abstention 083 votants sur 577 députés en exercice (14,4 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 106
• 11 mai 2026Scrutin n° 6512Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 108Contre 0Abstention 17125 votants sur 577 députés en exercice (21,7 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 29
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 93
• 11 mai 2026Scrutin n° 6511Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : A l’heure actuelle, la demande d’aide des familles dont l’enfant nécessite l’accompagnement par un AESH passe par une notification MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) émise en France, sans prise en…

  RejetéPour 38Contre 79Abstention 1118 votants sur 577 députés en exercice (20,5 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 28
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 93
• 11 mai 2026Scrutin n° 6510Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réintroduire les dispositions relatives aux pôles d’appui à la scolarité (PAS), tout en prévoyant une entrée en vigueur différée au 1er septembre 2029. En commission, le groupe LIOT avait défendu…

  RejetéPour 54Contre 75Abstention 0129 votants sur 577 députés en exercice (22,4 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 28
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 94
• 11 mai 2026Scrutin n° 6509Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 2751 : (Non modifié) Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 112‑5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation porte également sur les adaptations pédagogiques aux besoins de l’élève. »…

  AdoptéPour 105Contre 0Abstention 6111 votants sur 577 députés en exercice (19,2 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 25
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 97
• 11 mai 2026Scrutin n° 6508Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à favoriser le développement de formations communes entre les différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment les enseignants et les…

  AdoptéPour 94Contre 1Abstention 24119 votants sur 577 députés en exercice (20,6 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 23
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 98
• 11 mai 2026Scrutin n° 6507Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 36Contre 55Abstention 22113 votants sur 577 députés en exercice (19,6 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 22
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 99
• 11 mai 2026Scrutin n° 6506Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires, pour lesquels on constate une certaine rareté des études sur…

  AdoptéPour 95Contre 10Abstention 1106 votants sur 577 députés en exercice (18,4 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 23
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 99
• 11 mai 2026Scrutin n° 6505Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel remis au Parlement en matière d’école inclusive. Le texte prévoit déjà que ce rapport précise le nombre d’élèves en attente d’une place dans un…

  RejetéPour 25Contre 52Abstention 077 votants sur 577 députés en exercice (13,3 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 22
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 100
• 11 mai 2026Scrutin n° 6504Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir l’article portant création de l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap supprimé en…

  RejetéPour 35Contre 71Abstention 1107 votants sur 577 députés en exercice (18,5 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 22
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 99
• 11 mai 2026Scrutin n° 6503Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le dispositif initial prévu à l'article 2. L’objectif de mieux piloter les politiques d’éducation inclusive est pleinement partagé. La création d’un…

  RejetéPour 37Contre 69Abstention 1107 votants sur 577 députés en exercice (18,5 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 21
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 100
• 11 mai 2026Scrutin n° 6502Scrutin public ordinaire
  l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2751 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 112‑2 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans le respect du secret professionnel et médical, il est instauré un outil numérique de partage des…

  AdoptéPour 91Contre 0Abstention 697 votants sur 577 députés en exercice (16,8 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 22
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 100
• 11 mai 2026Scrutin n° 6501Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 23Contre 69Abstention 14106 votants sur 577 députés en exercice (18,4 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 22
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 100
• 11 mai 2026Scrutin n° 6500Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 37Contre 69Abstention 2108 votants sur 577 députés en exercice (18,7 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 23
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 99
• 11 mai 2026Scrutin n° 6499Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2751 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 112‑2 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans le respect du secret professionnel et médical, il est instauré un outil numérique de partage des…

  AdoptéPour 88Contre 0Abstention 391 votants sur 577 députés en exercice (15,8 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 22
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 100
• 11 mai 2026Scrutin n° 6498Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 48Contre 51Abstention 4103 votants sur 577 députés en exercice (17,9 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 13
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 101
• 11 mai 2026Scrutin n° 6497Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 44Contre 59Abstention 1104 votants sur 577 députés en exercice (18,0 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 22
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 100
• 11 mai 2026Scrutin n° 6496Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 43Contre 60Abstention 2105 votants sur 577 députés en exercice (18,2 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 22
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 100
• 11 mai 2026Scrutin n° 6495Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 40Contre 56Abstention 298 votants sur 577 députés en exercice (17,0 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 20
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 102
• 11 mai 2026Scrutin n° 6494Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2751 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 112‑2 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans le respect du secret professionnel et médical, il est instauré un outil numérique de partage des…

  AdoptéPour 99Contre 0Abstention 099 votants sur 577 députés en exercice (17,2 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 20
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 102
• 11 mai 2026Scrutin n° 6493Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel. Il s’agit de mettre en concordance la proposition de loi avec l’article D321-16 du code de l’éducation précisant que : « L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la…

  AdoptéPour 97Contre 0Abstention 097 votants sur 577 députés en exercice (16,8 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 19
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 103
• 11 mai 2026Scrutin n° 6492Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en commission, qui prévoit la suppression des informations contenues dans le livret de parcours inclusif six mois après la fin de la scolarité de l’élève, ou à défaut six…

  RejetéPour 36Contre 49Abstention 085 votants sur 577 députés en exercice (14,7 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 15
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 107
• 11 mai 2026Scrutin n° 6491Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en commission, qui accorde aux tuteurs légaux le droit de définir les informations mentionnées dans le livret de parcours inclusif et de limiter l'accès à celles-ci. D'une…

  RejetéPour 33Contre 49Abstention 082 votants sur 577 députés en exercice (14,2 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 15
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 107
• 7 mai 2026Scrutin n° 6490Scrutin public ordinaire
  l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Article 4 bis (nouveau), texte de la commission n° 2695 : Le dernier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 précitée est ainsi modifié : 1° La date : « 30 juin 2028 » est remplacée par la date : « 30 juillet 2027 » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi…

  AdoptéPour 24Contre 14Abstention 1048 votants sur 577 députés en exercice (8,3 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 7
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 115
• 7 mai 2026Scrutin n° 6489Scrutin public ordinaire
  l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 2695 : L’article 7 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 précitée est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « (En équivalents temps plein.) 2026 2027 2028 2029 2030 Cible d’augmentation nette des…

  AdoptéPour 39Contre 6Abstention 449 votants sur 577 députés en exercice (8,5 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 115
• 7 mai 2026Scrutin n° 6488Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 2695 : Le tableau du deuxième alinéa de l’article 5 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 précitée est ainsi rédigé : « (Crédits de paiement, en millions d’euros courant) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Montant provisionné…

  AdoptéPour 45Contre 4Abstention 049 votants sur 577 députés en exercice (8,5 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 114
• 7 mai 2026Scrutin n° 6487Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 2695 : L’article 4 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est…

  AdoptéPour 34Contre 4Abstention 1351 votants sur 577 députés en exercice (8,8 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 8
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 114
• 7 mai 2026Scrutin n° 6486Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 6Contre 44Abstention 252 votants sur 577 députés en exercice (9,0 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 114
• 7 mai 2026Scrutin n° 6485Scrutin public ordinaire
  l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2695 : Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui complète le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions…

  AdoptéPour 40Contre 0Abstention 1555 votants sur 577 députés en exercice (9,5 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 8
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 114
• 7 mai 2026Scrutin n° 6484Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 13Contre 38Abstention 051 votants sur 577 députés en exercice (8,8 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 114
• 7 mai 2026Scrutin n° 6483Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 31Contre 8Abstention 443 votants sur 577 députés en exercice (7,5 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 115
• 7 mai 2026Scrutin n° 6482Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 8Contre 35Abstention 043 votants sur 577 députés en exercice (7,5 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 114
• 7 mai 2026Scrutin n° 6481Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 11Contre 33Abstention 549 votants sur 577 députés en exercice (8,5 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 10
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 112
• 7 mai 2026Scrutin n° 6480Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 5Contre 44Abstention 150 votants sur 577 députés en exercice (8,7 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 11
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 111
• 7 mai 2026Scrutin n° 6479Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 5Contre 33Abstention 1149 votants sur 577 députés en exercice (8,5 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 11
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 111