Sécurité

1 039 scrutins classés

• 5 mai 2026Scrutin n° 6330Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 57Abstention 61
• 5 mai 2026Scrutin n° 6329Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 97Abstention 2
• 5 mai 2026Scrutin n° 6328Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 97Abstention 1
• 5 mai 2026Scrutin n° 6327Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 93Abstention 3
• 5 mai 2026Scrutin n° 6326Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 100Contre 28Abstention 7
• 5 mai 2026Scrutin n° 6325Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 69Abstention 6
• 5 mai 2026Scrutin n° 6324Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 67Abstention 12
• 5 mai 2026Scrutin n° 6323Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 53Abstention 7
• 5 mai 2026Scrutin n° 6322Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 92Abstention 0
• 5 mai 2026Scrutin n° 6321Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 1Abstention 5
• 5 mai 2026Scrutin n° 6320Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 17Abstention 38
• 5 mai 2026Scrutin n° 6318Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 345Contre 177Abstention 13
• 5 mai 2026Scrutin n° 6317Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 161Contre 67Abstention 1
• 4 mai 2026Scrutin n° 6316Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 51Abstention 1
• 4 mai 2026Scrutin n° 6315Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 43Abstention 0
• 4 mai 2026Scrutin n° 6314Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 61Abstention 4
• 4 mai 2026Scrutin n° 6313Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 65Abstention 2
• 4 mai 2026Scrutin n° 6312Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 51Abstention 34
• 4 mai 2026Scrutin n° 6311Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 48Abstention 33
• 4 mai 2026Scrutin n° 6310Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 5Abstention 31
• 4 mai 2026Scrutin n° 6309Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 49Abstention 17
• 4 mai 2026Scrutin n° 6308Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 87Abstention 1
• 4 mai 2026Scrutin n° 6307Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 71Abstention 0
• 4 mai 2026Scrutin n° 6306Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 76Abstention 10
• 4 mai 2026Scrutin n° 6305Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 81Abstention 0
• 4 mai 2026Scrutin n° 6304Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 84Abstention 0
• 4 mai 2026Scrutin n° 6303Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 71Abstention 9
• 4 mai 2026Scrutin n° 6302Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 79Abstention 0
• 4 mai 2026Scrutin n° 6301Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 71Abstention 9
• 4 mai 2026Scrutin n° 6300Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 72Abstention 7
• 4 mai 2026Scrutin n° 6299Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 58Abstention 0
• 4 mai 2026Scrutin n° 6298Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 72Abstention 6
• 4 mai 2026Scrutin n° 6297Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 71Abstention 10
• 4 mai 2026Scrutin n° 6296Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 71Abstention 9
• 4 mai 2026Scrutin n° 6295Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 56Abstention 0
• 4 mai 2026Scrutin n° 6294Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 52Abstention 4
• 4 mai 2026Scrutin n° 6293Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 60Abstention 0
• 4 mai 2026Scrutin n° 6292Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 32Abstention 35
• 4 mai 2026Scrutin n° 6291Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 21Abstention 1
• 4 mai 2026Scrutin n° 6290Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 19Abstention 0
• 4 mai 2026Scrutin n° 6289Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 59Abstention 1
• 4 mai 2026Scrutin n° 6288Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 26Abstention 10
• 4 mai 2026Scrutin n° 6287Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 128Abstention 2
• 16 avril 2026Scrutin n° 6282Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 48Abstention 32
• 16 avril 2026Scrutin n° 6281Scrutin public ordinaire
  l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 91Abstention 1
• 16 avril 2026Scrutin n° 6280Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 82Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6279Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 55Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6278Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 50Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6277Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 49Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6276Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 62Abstention 0