Scrutin n° 6309XVIIe législature, 4 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 36
Contre 49
Abstention 17
Non-votant 1

Votants: 102
Suffrages exprimés: 85
Majorité requise: 43

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	26	2	0	1	62	29
RN	0	27	0	0	95	27
LFI-NFP	0	8	0	0	63	8
ECOS	0	7	1	0	30	8
HOR	0	1	7	0	27	8
SOC	0	1	6	0	61	7
DR	3	2	1	0	42	6
DEM	4	1	0	0	32	5
LIOT	2	0	0	0	21	2
GDR	0	0	1	0	16	1
UDDPLR	0	0	1	0	16	1
NI	1	0	0	0	9	1

Votes nominatifs

Pour (36)

Hervé Berville EPR (par délégation)
Christophe Blanchet DEM
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Danielle Brulebois EPR
Joël Bruneau LIOT (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Yannick Chenevard EPR
François Cormier-Bouligeon EPR
Geneviève Darrieussecq DEM
Nicole Dubré-Chirat EPR
Sophie Errante NI
Yannick Favennec-Bécot LIOT
Bruno Fuchs DEM (par délégation)
Olga Givernet EPR (par délégation)
Guillaume Gouffier Valente EPR
Justine Gruet DR (par délégation)
Patrick Hetzel DR
Catherine Ibled EPR
Brigitte Klinkert EPR
Patricia Lemoine EPR
Delphine Lingemann DEM
Marie-Philippe Lubet EPR
Sylvain Maillard EPR
Christophe Marion EPR
Graziella Melchior EPR
Joséphine Missoffe EPR
Christophe Mongardien EPR
Sophie Panonacle EPR
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Natalia Pouzyreff EPR
Jean-François Rousset EPR
Charles Sitzenstuhl EPR
Violette Spillebout EPR
Liliana Tanguy EPR
Jean-Louis Thiériot DR
Corinne Vignon EPR (par délégation)

Contre (49)

Abstention (17)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (474)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.