Scrutin n° 6321XVIIe législature, 5 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 63
  • Contre 1
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
69
Suffrages exprimés
64
Majorité requise
33

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR160017417
RN1600010616
SOC9000599
HOR7100278
LFI-NFP0050665
DEM3001334
LIOT4000194
UDDPLR4000134
GDR2000152
DR1000471
NI100091
ECOS0000380

Votes nominatifs

Pour (63)
Contre (1)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (506)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.