Security

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• 5 May 2026Vote no. 6330Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 57Abstention 61
• 5 May 2026Vote no. 6329Ordinary public vote
  l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 97Abstention 2
• 5 May 2026Vote no. 6328Ordinary public vote
  l'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 97Abstention 1
• 5 May 2026Vote no. 6327Ordinary public vote
  l'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 93Abstention 3
• 5 May 2026Vote no. 6326Ordinary public vote
  l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 100Against 28Abstention 7
• 5 May 2026Vote no. 6325Ordinary public vote
  l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 69Abstention 6
• 5 May 2026Vote no. 6324Ordinary public vote
  l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 67Abstention 12
• 5 May 2026Vote no. 6323Ordinary public vote
  l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 53Abstention 7
• 5 May 2026Vote no. 6322Ordinary public vote
  l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 92Abstention 0
• 5 May 2026Vote no. 6321Ordinary public vote
  l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 63Against 1Abstention 5
• 5 May 2026Vote no. 6320Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 17Abstention 38
• 5 May 2026Vote no. 6318Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 345Against 177Abstention 13
• 5 May 2026Vote no. 6317Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 161Against 67Abstention 1
• 4 May 2026Vote no. 6316Ordinary public vote
  l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 51Abstention 1
• 4 May 2026Vote no. 6315Ordinary public vote
  l'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 43Abstention 0
• 4 May 2026Vote no. 6314Ordinary public vote
  l'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 61Abstention 4
• 4 May 2026Vote no. 6313Ordinary public vote
  l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 65Abstention 2
• 4 May 2026Vote no. 6312Ordinary public vote
  l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 51Abstention 34
• 4 May 2026Vote no. 6311Ordinary public vote
  l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 48Abstention 33
• 4 May 2026Vote no. 6310Ordinary public vote
  l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 5Abstention 31
• 4 May 2026Vote no. 6309Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 49Abstention 17
• 4 May 2026Vote no. 6308Ordinary public vote
  l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 87Abstention 1
• 4 May 2026Vote no. 6307Ordinary public vote
  l'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 71Abstention 0
• 4 May 2026Vote no. 6306Ordinary public vote
  l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 76Abstention 10
• 4 May 2026Vote no. 6305Ordinary public vote
  l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 81Abstention 0
• 4 May 2026Vote no. 6304Ordinary public vote
  l'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 84Abstention 0
• 4 May 2026Vote no. 6303Ordinary public vote
  l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 71Abstention 9
• 4 May 2026Vote no. 6302Ordinary public vote
  l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 79Abstention 0
• 4 May 2026Vote no. 6301Ordinary public vote
  l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 71Abstention 9
• 4 May 2026Vote no. 6300Ordinary public vote
  l'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 72Abstention 7
• 4 May 2026Vote no. 6299Ordinary public vote
  l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 58Abstention 0
• 4 May 2026Vote no. 6298Ordinary public vote
  l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 72Abstention 6
• 4 May 2026Vote no. 6297Ordinary public vote
  l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 71Abstention 10
• 4 May 2026Vote no. 6296Ordinary public vote
  l'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 71Abstention 9
• 4 May 2026Vote no. 6295Ordinary public vote
  l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 56Abstention 0
• 4 May 2026Vote no. 6294Ordinary public vote
  l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 52Abstention 4
• 4 May 2026Vote no. 6293Ordinary public vote
  l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 60Abstention 0
• 4 May 2026Vote no. 6292Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 32Abstention 35
• 4 May 2026Vote no. 6291Ordinary public vote
  l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 21Abstention 1
• 4 May 2026Vote no. 6290Ordinary public vote
  l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 69Against 19Abstention 0
• 4 May 2026Vote no. 6289Ordinary public vote
  l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 59Abstention 1
• 4 May 2026Vote no. 6288Ordinary public vote
  l'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 26Abstention 10
• 4 May 2026Vote no. 6287Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 128Abstention 2
• 16 April 2026Vote no. 6282Ordinary public vote
  l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 48Abstention 32
• 16 April 2026Vote no. 6281Ordinary public vote
  l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 91Abstention 1
• 16 April 2026Vote no. 6280Ordinary public vote
  l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 82Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6279Ordinary public vote
  l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 55Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6278Ordinary public vote
  l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 84Against 50Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6277Ordinary public vote
  l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 66Against 49Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6276Ordinary public vote
  l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 62Abstention 0