Education

163 classified votes

• 5 May 2025Vote no. 1540Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 34Abstention 27
• 5 May 2025Vote no. 1539Ordinary public vote
  l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 45Abstention 16
• 2 April 2025Vote no. 1204Ordinary public vote
  la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptedFor 103Against 0Abstention 35
• 18 February 2025Vote no. 840Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 112Against 48Abstention 24
• 18 February 2025Vote no. 839Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 136Against 31Abstention 1
• 18 February 2025Vote no. 838Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 46Abstention 10
• 23 January 2025Vote no. 612Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 0Abstention 0
• 23 January 2025Vote no. 606Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 149Against 5Abstention 19
• 23 January 2025Vote no. 605Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 135Abstention 0
• 23 January 2025Vote no. 604Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 120Abstention 3
• 23 January 2025Vote no. 603Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 141Against 8Abstention 15
• 23 January 2025Vote no. 602Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 129Abstention 1
• 23 January 2025Vote no. 601Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 133Abstention 2