Scrutin n° 838XVIIe législature, 18 février 2025Scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

AdoptéÉducation

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 53
Contre 46
Abstention 10
Non-votant 2

Votants: 109
Suffrages exprimés: 99
Majorité requise: 50

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	30	0	0	94	30
SOC	16	12	0	0	38	28
EPR	14	0	0	1	79	15
LFI-NFP	0	0	10	1	60	11
HOR	9	0	0	0	24	9
DR	5	0	0	0	42	5
ECOS	4	0	0	0	34	4
DEM	3	0	0	0	33	3
UDR	0	3	0	0	13	3
LIOT	1	1	0	0	21	2
GDR	1	0	0	0	16	1
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (53)

Contre (46)

Marie-José Allemand SOC
Karim Benbrahim SOC
Pascale Bordes RN
Anthony Boulogne RN
Colette Capdevielle SOC
Bernard Chaix UDR
Marc Chavent UDR
Paul Christophle SOC
Roger Chudeau RN
Bruno Clavet RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Jocelyn Dessigny RN
Iñaki Echaniz SOC
Frédéric Falcon RN
Olivier Fayssat UDR
Thierry Frappé RN
Denis Fégné SOC
Stéphanie Galzy RN
Frank Giletti RN
Christian Girard RN
Julien Gokel SOC
José Gonzalez RN
Jordan Guitton RN
Sébastien Humbert RN
Tiffany Joncour RN
Julien Limongi RN
René Lioret RN
Aurélien Lopez-Liguori RN
Alexandre Loubet RN (par délégation)
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN
Bryan Masson RN
Estelle Mercier SOC
Thibaut Monnier RN
Serge Muller RN
Joëlle Mélin RN (par délégation)
Jacques Oberti SOC
Sophie Pantel SOC
Christophe Proença SOC
Philippe Schreck RN
Olivier Serva LIOT
Jean-Philippe Tanguy RN
Céline Thiébault-Martinez SOC
Antoine Villedieu RN
Marc de Fleurian RN

Abstention (10)

Ugo Bernalicis LFI-NFP
Christophe Bex LFI-NFP
Sylvain Carrière LFI-NFP
Sébastien Delogu LFI-NFP
Clémence Guetté LFI-NFP
David Guiraud LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP (par délégation)
Élisa Martin LFI-NFP
Marianne Maximi LFI-NFP
Andrée Taurinya LFI-NFP

Non-votant (2)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (465)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Marie-José Allemand : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Karim Benbrahim : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Colette Capdevielle : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Paul Christophle : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Iñaki Echaniz : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Denis Fégné : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Julien Gokel : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Loïc Kervran : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Estelle Mercier : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Jacques Oberti : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Sophie Pantel : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Christophe Plassard : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Christophe Proença : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Céline Thiébault-Martinez : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.