Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 200 scrutins correspondent.

• 6 mai 2026Scrutin n° 6350Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 71Abstention 1
• 6 mai 2026Scrutin n° 6349Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 61Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6348Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 61Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6347Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 35Abstention 36
• 6 mai 2026Scrutin n° 6346Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 141Contre 0Abstention 12
• 5 mai 2026Scrutin n° 6345Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 49Abstention 8
• 5 mai 2026Scrutin n° 6344Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 33Abstention 22
• 5 mai 2026Scrutin n° 6343Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 72Abstention 4
• 5 mai 2026Scrutin n° 6342Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 58Abstention 14
• 5 mai 2026Scrutin n° 6341Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 43Abstention 60
• 5 mai 2026Scrutin n° 6340Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 81Abstention 17
• 5 mai 2026Scrutin n° 6339Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 68Abstention 51
• 5 mai 2026Scrutin n° 6338Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 67Abstention 50
• 5 mai 2026Scrutin n° 6337Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 89Abstention 15
• 5 mai 2026Scrutin n° 6336Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 86Abstention 17
• 5 mai 2026Scrutin n° 6335Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 66Abstention 57
• 5 mai 2026Scrutin n° 6334Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 59Abstention 13
• 5 mai 2026Scrutin n° 6333Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 84Abstention 46
• 5 mai 2026Scrutin n° 6332Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 115Abstention 18
• 5 mai 2026Scrutin n° 6331Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 118Abstention 15
• 5 mai 2026Scrutin n° 6330Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 57Abstention 61
• 5 mai 2026Scrutin n° 6329Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 97Abstention 2
• 5 mai 2026Scrutin n° 6328Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 97Abstention 1
• 5 mai 2026Scrutin n° 6327Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 93Abstention 3
• 5 mai 2026Scrutin n° 6326Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 100Contre 28Abstention 7
• 5 mai 2026Scrutin n° 6325Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 69Abstention 6
• 5 mai 2026Scrutin n° 6324Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 67Abstention 12
• 5 mai 2026Scrutin n° 6323Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 53Abstention 7
• 5 mai 2026Scrutin n° 6322Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 92Abstention 0
• 5 mai 2026Scrutin n° 6321Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 1Abstention 5
• 5 mai 2026Scrutin n° 6320Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 17Abstention 38
• 5 mai 2026Scrutin n° 6319Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 335Contre 182Abstention 5
• 5 mai 2026Scrutin n° 6318Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 345Contre 177Abstention 13
• 5 mai 2026Scrutin n° 6317Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 161Contre 67Abstention 1
• 4 mai 2026Scrutin n° 6316Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 51Abstention 1
• 4 mai 2026Scrutin n° 6315Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 43Abstention 0
• 4 mai 2026Scrutin n° 6314Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 61Abstention 4
• 4 mai 2026Scrutin n° 6313Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 65Abstention 2
• 4 mai 2026Scrutin n° 6312Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 51Abstention 34
• 4 mai 2026Scrutin n° 6311Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 48Abstention 33
• 4 mai 2026Scrutin n° 6310Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 5Abstention 31
• 4 mai 2026Scrutin n° 6309Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 49Abstention 17
• 4 mai 2026Scrutin n° 6308Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 87Abstention 1
• 4 mai 2026Scrutin n° 6307Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 71Abstention 0
• 4 mai 2026Scrutin n° 6306Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 76Abstention 10
• 4 mai 2026Scrutin n° 6305Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 81Abstention 0
• 4 mai 2026Scrutin n° 6304Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 84Abstention 0
• 4 mai 2026Scrutin n° 6303Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 71Abstention 9
• 4 mai 2026Scrutin n° 6302Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 79Abstention 0
• 4 mai 2026Scrutin n° 6301Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 71Abstention 9