Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,200 votes match.

• 6 May 2026Vote no. 6350Ordinary public vote
  l'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 71Abstention 1
• 6 May 2026Vote no. 6349Ordinary public vote
  l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 61Abstention 0
• 6 May 2026Vote no. 6348Ordinary public vote
  l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 61Abstention 0
• 6 May 2026Vote no. 6347Ordinary public vote
  l'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 35Abstention 36
• 6 May 2026Vote no. 6346Ordinary public vote
  l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 141Against 0Abstention 12
• 5 May 2026Vote no. 6345Ordinary public vote
  l'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 49Abstention 8
• 5 May 2026Vote no. 6344Ordinary public vote
  l'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 33Abstention 22
• 5 May 2026Vote no. 6343Ordinary public vote
  l'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 72Abstention 4
• 5 May 2026Vote no. 6342Ordinary public vote
  l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 58Abstention 14
• 5 May 2026Vote no. 6341Ordinary public vote
  l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 43Abstention 60
• 5 May 2026Vote no. 6340Ordinary public vote
  l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 81Abstention 17
• 5 May 2026Vote no. 6339Ordinary public vote
  l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 68Abstention 51
• 5 May 2026Vote no. 6338Ordinary public vote
  l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 67Abstention 50
• 5 May 2026Vote no. 6337Ordinary public vote
  l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 89Abstention 15
• 5 May 2026Vote no. 6336Ordinary public vote
  l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 86Abstention 17
• 5 May 2026Vote no. 6335Ordinary public vote
  l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 66Abstention 57
• 5 May 2026Vote no. 6334Ordinary public vote
  l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 84Against 59Abstention 13
• 5 May 2026Vote no. 6333Ordinary public vote
  l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 84Abstention 46
• 5 May 2026Vote no. 6332Ordinary public vote
  l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 115Abstention 18
• 5 May 2026Vote no. 6331Ordinary public vote
  l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 118Abstention 15
• 5 May 2026Vote no. 6330Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 57Abstention 61
• 5 May 2026Vote no. 6329Ordinary public vote
  l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 97Abstention 2
• 5 May 2026Vote no. 6328Ordinary public vote
  l'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 97Abstention 1
• 5 May 2026Vote no. 6327Ordinary public vote
  l'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 93Abstention 3
• 5 May 2026Vote no. 6326Ordinary public vote
  l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 100Against 28Abstention 7
• 5 May 2026Vote no. 6325Ordinary public vote
  l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 69Abstention 6
• 5 May 2026Vote no. 6324Ordinary public vote
  l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 67Abstention 12
• 5 May 2026Vote no. 6323Ordinary public vote
  l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 53Abstention 7
• 5 May 2026Vote no. 6322Ordinary public vote
  l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 92Abstention 0
• 5 May 2026Vote no. 6321Ordinary public vote
  l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 63Against 1Abstention 5
• 5 May 2026Vote no. 6320Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 17Abstention 38
• 5 May 2026Vote no. 6319Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 335Against 182Abstention 5
• 5 May 2026Vote no. 6318Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 345Against 177Abstention 13
• 5 May 2026Vote no. 6317Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 161Against 67Abstention 1
• 4 May 2026Vote no. 6316Ordinary public vote
  l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 51Abstention 1
• 4 May 2026Vote no. 6315Ordinary public vote
  l'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 43Abstention 0
• 4 May 2026Vote no. 6314Ordinary public vote
  l'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 61Abstention 4
• 4 May 2026Vote no. 6313Ordinary public vote
  l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 65Abstention 2
• 4 May 2026Vote no. 6312Ordinary public vote
  l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 51Abstention 34
• 4 May 2026Vote no. 6311Ordinary public vote
  l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 48Abstention 33
• 4 May 2026Vote no. 6310Ordinary public vote
  l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 5Abstention 31
• 4 May 2026Vote no. 6309Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 49Abstention 17
• 4 May 2026Vote no. 6308Ordinary public vote
  l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 87Abstention 1
• 4 May 2026Vote no. 6307Ordinary public vote
  l'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 71Abstention 0
• 4 May 2026Vote no. 6306Ordinary public vote
  l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 76Abstention 10
• 4 May 2026Vote no. 6305Ordinary public vote
  l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 81Abstention 0
• 4 May 2026Vote no. 6304Ordinary public vote
  l'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 84Abstention 0
• 4 May 2026Vote no. 6303Ordinary public vote
  l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 71Abstention 9
• 4 May 2026Vote no. 6302Ordinary public vote
  l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 79Abstention 0
• 4 May 2026Vote no. 6301Ordinary public vote
  l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 71Abstention 9