Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 459 scrutins correspondent.

• 24 juin 2025Scrutin n° 2659Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 76Abstention 2
• 24 juin 2025Scrutin n° 2658Scrutin public ordinaire
  l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 110Contre 20Abstention 8
• 24 juin 2025Scrutin n° 2657Scrutin public ordinaire
  l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 23Abstention 0
• 24 juin 2025Scrutin n° 2656Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 45Abstention 58
• 24 juin 2025Scrutin n° 2655Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 54Abstention 10
• 24 juin 2025Scrutin n° 2654Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 104Abstention 1
• 24 juin 2025Scrutin n° 2653Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 142Contre 377Abstention 47
• 23 juin 2025Scrutin n° 2652Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 30Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2651Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 78Abstention 2
• 23 juin 2025Scrutin n° 2650Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 59Abstention 1
• 23 juin 2025Scrutin n° 2649Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 58Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2648Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 61Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2647Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 71Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2646Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 71Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2645Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 72Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2644Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 64Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2643Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 70Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2642Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 73Abstention 1
• 23 juin 2025Scrutin n° 2641Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 67Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2640Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 68Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2639Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 52Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2638Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 63Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2637Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 62Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2636Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 64Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2635Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 65Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2634Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 2Abstention 4
• 23 juin 2025Scrutin n° 2633Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 0Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2632Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 43Abstention 3
• 19 juin 2025Scrutin n° 2631Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 1Abstention 6
• 19 juin 2025Scrutin n° 2630Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 60Abstention 1
• 19 juin 2025Scrutin n° 2629Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 26Abstention 1
• 19 juin 2025Scrutin n° 2628Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 7Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2627Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 56Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2626Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 61Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2625Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 63Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2624Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 3Contre 57Abstention 3
• 19 juin 2025Scrutin n° 2623Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 18Abstention 1
• 19 juin 2025Scrutin n° 2622Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 63Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2621Scrutin public ordinaire
  l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 1Abstention 4
• 19 juin 2025Scrutin n° 2620Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 1Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2619Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 17Abstention 2
• 19 juin 2025Scrutin n° 2618Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 1Contre 28Abstention 44
• 19 juin 2025Scrutin n° 2617Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 4Contre 58Abstention 1
• 19 juin 2025Scrutin n° 2616Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 11Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2615Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 33Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2614Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 53Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2613Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 26Abstention 1
• 19 juin 2025Scrutin n° 2612Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 32Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2611Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 31Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2610Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 45Abstention 0