Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,459 votes match.

• 24 June 2025Vote no. 2659Ordinary public vote
  l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 76Abstention 2
• 24 June 2025Vote no. 2658Ordinary public vote
  l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 110Against 20Abstention 8
• 24 June 2025Vote no. 2657Ordinary public vote
  l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 121Against 23Abstention 0
• 24 June 2025Vote no. 2656Ordinary public vote
  l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 45Abstention 58
• 24 June 2025Vote no. 2655Ordinary public vote
  l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 71Against 54Abstention 10
• 24 June 2025Vote no. 2654Ordinary public vote
  l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 104Abstention 1
• 24 June 2025Vote no. 2653Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 142Against 377Abstention 47
• 23 June 2025Vote no. 2652Ordinary public vote
  l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 67Against 30Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2651Ordinary public vote
  l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 78Abstention 2
• 23 June 2025Vote no. 2650Ordinary public vote
  l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 59Abstention 1
• 23 June 2025Vote no. 2649Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 58Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2648Ordinary public vote
  l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 61Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2647Ordinary public vote
  l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 71Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2646Ordinary public vote
  l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 71Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2645Ordinary public vote
  l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 72Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2644Ordinary public vote
  l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 64Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2643Ordinary public vote
  l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 70Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2642Ordinary public vote
  l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 73Abstention 1
• 23 June 2025Vote no. 2641Ordinary public vote
  l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 67Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2640Ordinary public vote
  l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 68Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2639Ordinary public vote
  l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 52Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2638Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 63Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2637Ordinary public vote
  l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 62Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2636Ordinary public vote
  l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 64Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2635Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 65Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2634Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 65Against 2Abstention 4
• 23 June 2025Vote no. 2633Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 74Against 0Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2632Ordinary public vote
  l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 43Abstention 3
• 19 June 2025Vote no. 2631Ordinary public vote
  l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 63Against 1Abstention 6
• 19 June 2025Vote no. 2630Ordinary public vote
  l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 6Against 60Abstention 1
• 19 June 2025Vote no. 2629Ordinary public vote
  l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 40Against 26Abstention 1
• 19 June 2025Vote no. 2628Ordinary public vote
  l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 64Against 7Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2627Ordinary public vote
  l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 56Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2626Ordinary public vote
  l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 61Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2625Ordinary public vote
  l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 63Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2624Ordinary public vote
  l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 3Against 57Abstention 3
• 19 June 2025Vote no. 2623Ordinary public vote
  l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 18Abstention 1
• 19 June 2025Vote no. 2622Ordinary public vote
  l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 63Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2621Ordinary public vote
  l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 1Abstention 4
• 19 June 2025Vote no. 2620Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 1Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2619Ordinary public vote
  l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 17Abstention 2
• 19 June 2025Vote no. 2618Ordinary public vote
  l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 1Against 28Abstention 44
• 19 June 2025Vote no. 2617Ordinary public vote
  l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 4Against 58Abstention 1
• 19 June 2025Vote no. 2616Ordinary public vote
  l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 11Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2615Ordinary public vote
  l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 33Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2614Ordinary public vote
  l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 53Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2613Ordinary public vote
  l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 26Abstention 1
• 19 June 2025Vote no. 2612Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 38Against 32Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2611Ordinary public vote
  l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 31Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2610Ordinary public vote
  l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 45Abstention 0