Patricia Maussion

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 21 octobre 2026Scrutin n° 8940Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8939Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8938Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8937Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8936Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8935Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8934Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8933Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8932Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8931Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA794262.