Jean-Yves Bonnefoy

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 23 octobre 2026Scrutin n° 9097Groupe ce jour-là : DR
  la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9096Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9095Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9094Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9093Groupe ce jour-là : DR
  l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9092Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9091Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✗ Rejeté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9090Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9089Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9088Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA794182.