Les Actes Parlent

Scrutin n° 2709XVIIe législature, 26 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

RejetéImmigration

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 78
  • Contre 180
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
261
Suffrages exprimés
258
Majorité requise
130

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN097002697
EPR143024746
LFI-NFP300004130
ECOS220001622
SOC200004620
UDR01600016
HOR011002311
DEM0900279
LIOT0130194
GDR4000134
DR0200472
NI110092

Votes nominatifs

Pour (78)
Contre (180)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (314)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.