Scrutin n° 1244XVIIe législature, 3 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 36
Contre 65
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 101
Suffrages exprimés: 101
Majorité requise: 51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
HOR	0	20	0	13	20
RN	0	19	0	104	19
LFI-NFP	18	0	0	53	18
EPR	0	10	2	82	12
SOC	9	0	0	57	9
ECOS	7	0	0	31	7
DEM	0	7	0	29	7
DR	0	4	0	43	4
UDR	0	3	0	13	3
LIOT	0	2	0	21	2
GDR	1	0	0	16	1
NI	1	0	0	10	1

Votes nominatifs

Pour (36)

Contre (65)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (472)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.