Les Actes Parlent

Scrutin n° 1202XVIIe législature, 1 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 161
  • Contre 56
  • Abstention 16
  • Non-votant 2
Votants
233
Suffrages exprimés
217
Majorité requise
109

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN041108142
LFI-NFP380203140
EPR360115638
SOC219403234
ECOS220001622
HOR160001716
DEM130102214
DR90213512
UDR0510106
LIOT4000194
GDR0040134
NI210083

Votes nominatifs

Pour (161)
Contre (56)
Abstention (16)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (340)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.