Les Actes Parlent

Scrutin n° 1201XVIIe législature, 1 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 43
  • Contre 163
  • Abstention 8
  • Non-votant 2
Votants
214
Suffrages exprimés
206
Majorité requise
104

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR037015638
LFI-NFP380003338
RN036008736
SOC130003531
ECOS017201919
HOR015001815
DEM011202313
DR0531389
UDR0510106
LIOT0400194
GDR4000134
NI030083

Votes nominatifs

Pour (43)
Contre (163)
Abstention (8)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (359)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.