Les Actes Parlent

Scrutin n° 1198XVIIe législature, 1 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 50
  • Contre 146
  • Abstention 12
  • Non-votant 2
Votants
208
Suffrages exprimés
196
Majorité requise
99

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP370003437
RN035008835
EPR033016034
SOC1015503630
ECOS021101622
HOR013002013
DEM010202412
DR06313710
UDR0600106
LIOT0400194
GDR3010134
NI030083

Votes nominatifs

Pour (50)
Contre (146)
Abstention (12)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (365)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.