Les Actes Parlent

Scrutin n° 1196XVIIe législature, 1 avril 2025Scrutin public ordinaire

la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 263
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
263
Suffrages exprimés
263
Majorité requise
132

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN670005667
LFI-NFP400003140
EPR360015737
SOC350003135
DR180002918
ECOS170012018
DEM150002115
HOR130002013
LIOT7000167
UDR6000106
GDR5000125
NI400074

Votes nominatifs

Pour (263)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (310)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.