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163 classified votes

• 11 June 2026Vote no. 7397Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 1Abstention 15
• 11 June 2026Vote no. 7396Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 77Against 6Abstention 9
• 11 June 2026Vote no. 7395Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 67Abstention 4
• 11 June 2026Vote no. 7394Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RejectedFor 7Against 75Abstention 8
• 11 June 2026Vote no. 7393Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 15Abstention 11
• 11 June 2026Vote no. 7392Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 68Abstention 0
• 11 June 2026Vote no. 7391Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 68Against 11Abstention 7
• 11 June 2026Vote no. 7390Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 75Abstention 2
• 11 June 2026Vote no. 7389Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RejectedFor 7Against 65Abstention 8
• 11 June 2026Vote no. 7388Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 61Abstention 5
• 11 June 2026Vote no. 7387Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 40Abstention 20
• 4 June 2026Vote no. 7313Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 17Abstention 2
• 4 June 2026Vote no. 7312Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 62Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7311Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 40Abstention 6
• 4 June 2026Vote no. 7310Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 28Abstention 2
• 4 June 2026Vote no. 7309Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 14Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7308Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 34Abstention 7
• 4 June 2026Vote no. 7307Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 47Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7306Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 31Abstention 7
• 4 June 2026Vote no. 7305Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 31Abstention 7
• 4 June 2026Vote no. 7304Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 31Abstention 7
• 1 June 2026Vote no. 7258Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 187Against 0Abstention 0
• 1 June 2026Vote no. 7257Ordinary public vote
  l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 160Against 10Abstention 2
• 1 June 2026Vote no. 7256Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 83Against 87Abstention 2
• 1 June 2026Vote no. 7255Ordinary public vote
  l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 90Against 79Abstention 0
• 1 June 2026Vote no. 7254Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 80Against 72Abstention 3
• 1 June 2026Vote no. 7253Ordinary public vote
  l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 134Against 6Abstention 25
• 1 June 2026Vote no. 7252Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 79Abstention 1
• 1 June 2026Vote no. 7251Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 86Abstention 2
• 1 June 2026Vote no. 7250Ordinary public vote
  l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 119Abstention 4
• 1 June 2026Vote no. 7249Ordinary public vote
  l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 131Abstention 2
• 1 June 2026Vote no. 7248Ordinary public vote
  l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 163Against 0Abstention 3
• 1 June 2026Vote no. 7247Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 80Against 54Abstention 8
• 1 June 2026Vote no. 7246Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 81Against 59Abstention 14
• 1 June 2026Vote no. 7245Ordinary public vote
  l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 113Abstention 2
• 1 June 2026Vote no. 7244Ordinary public vote
  l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 104Abstention 5
• 1 June 2026Vote no. 7243Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 115Abstention 4
• 1 June 2026Vote no. 7242Ordinary public vote
  l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 121Abstention 3
• 1 June 2026Vote no. 7241Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 118Abstention 4
• 1 June 2026Vote no. 7240Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 114Abstention 8
• 1 June 2026Vote no. 7239Ordinary public vote
  l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 99Abstention 0
• 1 June 2026Vote no. 7238Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 111Abstention 14
• 1 June 2026Vote no. 7237Ordinary public vote
  l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 110Abstention 7
• 1 June 2026Vote no. 7236Ordinary public vote
  l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 112Abstention 5
• 1 June 2026Vote no. 7235Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 110Abstention 3
• 1 June 2026Vote no. 7234Ordinary public vote
  l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 112Abstention 3
• 1 June 2026Vote no. 7233Ordinary public vote
  l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 102Abstention 7
• 1 June 2026Vote no. 7232Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 92Abstention 2
• 1 June 2026Vote no. 7231Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 101Abstention 10
• 1 June 2026Vote no. 7230Ordinary public vote
  l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 102Abstention 5